 
|
 |
 | ||||||||||||
| English | | Accueil | | Contactez-nous | | Aide | | Recherche | | Site du Canada | | Canada international |
|
Ce document est produit chaque année par la Direction générale des affaires juridiques d’Affaires étrangères Canada et de Commerce international Canada à l’occasion de la Conférence annuelle du Conseil canadien de droit international. Il illustre la grande portée du droit international qui touche les relations internationales du Canada. Le document porte sur des questions telles que les stocks de poissons migrateurs, le réchauffement de la planète, le clonage, les cours et les tribunaux internationaux, la lutte contre le tabagisme, la criminalité transnationale organisée et les tribunaux commerciaux de l’OMC et de l’ALENA. Le droit international porte sur les principes juridiques qui régissent les relations entre les États, les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers. La pratique du droit international est devenue de plus en plus dynamique et elle contribue à l’évolution d’un système international fondé sur des règles qui est un pilier de la politique étrangère du Canada et du commerce international. Pour en savoir plus sur les lois internationales et la participation du Canada, cliquez sur les liens ci-dessous: I. DROIT DES OCÉANS  LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (CNUDM) PÊCHES LES AUTRESII. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACCORDS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT (CONVENTIONS ACCESSOIRES EN ENVIRONNEMENT) EAUX LIMOTROPHES PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE PROTOCOLE DE CARTAGÈNE SUR LA BIOSÉCURITÉ TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE PROTOCOLE AU TRAITÉ SUR L’ANTARCTIQUE RELATIF À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MATIÈRES DANGEREUSESIII. DROIT ÉCONOMIQUE SANCTIONS ÉCONOMIQUES DROIT SPACIAL INTERNATIONAL DÉSARMEMENT ET NON-PROLIFÉRATION SCIENCE ET TECHNOLOGIEIV. RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND LA COUR INTERNATIONAL DE JUSTICE (CIJ)V. DROIT PÉNAL INTERNATIONAL COURS ET TRIBUNAUX INTERNATIONAUXVI. DROIT HUMANITAIRE LE COMITÉ NATIONAL CANADIEN SUR LE DROIT HUMANITAIRE SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉVII. DROITS DE LA PERSONNE DROITS DE L’ENFANT DROITS DES HANDICAPÉS DISPARITIONS FORCÉESVIII. DROIT DE LA SANTÉ CONVENTION-CADRE POUR LA LUTTE ANTITABAC RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL CONVENTION SUR LE CLONAGEIX. DIVERS CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSION CULTURELLESX. DROIT DES TRAITÉS TRAITÉS MULTILATÉRAUX TRAITÉS BILATÉRAUX AUTRES ACTIVITÉS DE TRAITÉSXI. DROIT COMMERCIAL |
