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Le Canada dans le monde : Politique internationale du Canada
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Principes de la non-prolifération

Parallèlement à l'entente de partenariat conclue à Kananaskis, une série de six principes a été adoptée en vue de prévenir la prolifération des ADM. Élaborés par le Canada, ces principes ont aussi pour objet d'empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, d'acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, ainsi que les matières, le matériel et la technologie qui s'y rattachent. Ces principes ont été par la suite entérinés par la Résolution UN57/68, en vertu de laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies invite tous les pays à y souscrire, à savoir :

  1. renforcer le régime international de non-prolifération par des traités et autres instruments;

  2. assurer la sécurité des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, actuellement en usage, entreposées et pendant leur transport;

  3. assurer la sécurité des installations contre le sabotage;

  4. renforcer les contrôles frontaliers et les efforts d'application de la loi, afin de décourager, de détecter et d'empêcher le trafic illicite;

  5. renforcer les contrôles s'appliquant aux exportations et aux transbordements;

  6. préconiser la réduction globale des quantités d'ADM et de matières connexes existantes.

Le Partenariat mondial a été conclu afin de mettre en œuvre ces principes en Russie, ainsi que dans l'ancienne Union soviétique, où les risques de prolifération sont les plus graves.

Lignes directrices sur les projets de coopération nouveaux ou élargis

Pour mettre en œuvre de façon efficace cette stratégie globale de non-prolifération, les dirigeants du G8 se sont également entendus à Kananaskis sur une série de lignes directrices qui constitueront le cadre des projets de coopération préconisés. Ces lignes directrices sont partie intégrante de l'initiative et constituent une réalisation remarquable, à savoir :

  1. mesures de surveillance, de vérification et de transparence;

  2. sûreté et respect de l'environnement;

  3. étapes clairement définies;

  4. fins pacifiques et protection physique;

  5. exonération de taxes;

  6. pratiques d'achat internationales;

  7. protection contre la responsabilité;

  8. privilèges et immunités appropriés;

  9. protection des renseignements sensibles et de la propriété intellectuelle.

Étant donné que nous traitons de matières et d'installations sensibles et que nous entreprenons des projets d'immobilisation considérables, qui nous obligent à relever d'innombrables défis d'ordre juridique, technique et programmatique, le fait d'avoir réussi à ce que les dirigeants du G8 s'entendent sur une série de lignes directrices a sans aucun doute facilité notre travail.

Dans le cadre de ces lignes directrices, l'expression « projets de coopération nouveaux ou élargis » signifie des projets de coopération qui seront initiés ou améliorés en vertu du Partenariat mondial du G8. Pour plus de détails, veuillez consulter la Déclaration des dirigeants du G8 adoptée lors du Sommet de Kananaskis en 2002.