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11/10/2006

SESSION D'ÉCHANGE ET D'INFORMATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

18 SEPTEMBRE 2006

Résumé

Une session d'échange et d'information avec la société civile organisée le 18 septembre dernier par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, avec la participation de ministères partenaires, a permis de:

• Mettre en relief les principaux faits saillants de la 36ième Assemblée générale de l'Organisation des États-Américains, notamment : l'adoption de la Déclaration de Santo Domingo et de la Déclaration sur Haïti ; le choix de Panama pour l'Assemblée générale de l'OÉA en juin 2007 ; la participation de la délégation Canadienne axée sur la promotion de la démocratie dans l'hémisphère ; la tenue des élections à l'OÉA.

• Fournir un aperçu des évènements à venir dans la région et plus précisément sur les rencontres ministérielles Inter-Américaines de la culture à Montréal et sur le développement durable en Bolivie.

• D'échanger avec la société civile sur leurs intérêts et priorités ainsi que de recueillir leurs observations notamment quant à l'application de la Charte démocratique Inter-Américaine, la participation de la société civile à l'Assemblée générale et dans les préparatifs du prochain Sommet des Amériques.

Sous la présidence de Sarah Fountain Smith, directrice à la Direction du Brésil, du cône Sud et des affaires Inter-Américaines, et avec la participation de Graeme Clark, nouvel ambassadeur du Canada à l'OÉA, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a organisé le 18 septembre dernier une session d'échange avec des organisations de la société civile et avec la participation de ministères partenaires. Cette rencontre a permis de passer en revue le calendrier des principaux évènements hémisphériques à venir dans la région au cours de l'automne 2006 et d'échanger avec la société civile sur leurs points d'intérêts, priorités et initiatives.

Faits saillants de l'Assemblée générale

Au cours des derniers mois, le gouvernement a clairement démontré son intérêt dans la région et l'importance d'y contribuer de façon constructive. La participation active du ministre Peter MacKay dans les discussions bilatérales avec ses homologues et son engagement actif dans le dialogue avec les organisations de la société civile à l'Assemblée générale de l'OÉA démontrent que le Canada a à cœur la région mais aussi la participation de la société civile. Ce contexte permet de poser un nouveau regard sur l'engagement du Canada dans la région et de considérer les différentes possibilités qui en permettront le renforcement. Les prochains mois permettront au gouvernement de fournir des indications plus précises quant au rôle du Canada et la contribution qu'il peut être fait en regard du domaine d'expertise du Canada et de sa valeur ajoutée.

L'Assemblée générale a été également l'occasion de:

• Déterminer que la prochaine rencontre aura lieu à la ville de Panama, au Panama du 3 au 5 juin 2007.

• Élire de nouvelles candidatures au sein des organes de l'OÉA soit le Comité juridique Interaméricain, le Centre d'études sur la justice dans les Amériques, le Tribunal administratif et à la Court Interaméricaine des droits de l'homme.

• D'adopter les déclarations et résolutions présentées par le Canada soit plus précisément la Déclaration d'Haïti, qui reconnaît le succès des dernières élections présidentielles et supporte la reconstruction du pays, la paix et la stabilité ainsi que les résolutions sur la promotion de la responsabilité sociale des entreprises ; la nomination des femmes occupant des fonctions de hautes responsabilités à l'OÉA ; le budget de l'OÉA ; la rencontre Inter-Américaine de la culture ; les mines antipersonnelles ; et la sécurité hémisphérique.

• D'adopter la Déclaration de Santo Domingo qui reconnait l'importance des technologies de l'information et des communications comme outil essentiel au renforcement de la gouvernance démocratique et le développement social et économique; la Déclaration de la décennie pour le droit des personnes handicapées; la résolution qui renoue l'engagement des états membres à l'égard de la participation de la société civile.

Quatre résolutions n'ont pu être adoptées en raison de la tardivité de leur dépôt à l'Assemblée générale. Ces résolutions seront considérées cet automne lors d'une session spéciale du conseil permanent de l'OÉA.

Évènements hémisphériques à venir

La session d'échange et d'information a permis de présenter les principaux évènements hémisphériques prévus pour l'automne 2006. La session spéciale du Groupe d'évaluation de la mise en œuvre des initiatives des sommets (SIRG) qui a eu lieu le 12 septembre dernier, a décidé que Trinidad et Tobago sera l'hôte du prochain sommet des Amériques de 2009. Le Canada a accepté de partager l'expérience acquise à titre d'ancien hôte du sommet des Amériques (ville de Québec, 2001) avec Trinidad et Tobago dans les préparatifs du prochain sommet.

Des collègues du ministère du Patrimoine canadien ont présenté un aperçu des préparatifs reliés à la 3ième rencontre Inter-Américaine des ministres de la culture qui aura lieu du 13 au 15 novembre prochain à Montréal. La rencontre s'articulera autour de quatre thèmes principaux:

• Protection et présentation du patrimoine culturel ;
• Culture, dignité et identité;
• Culture et création d'emplois afin de combattre la pauvreté ;
• Culture et rôle des communautés autochtones.

Des représentants d'Environnement Canada ont également discuté de la première rencontre Inter-Américaine sur le développement durable qui aura lieu à Santa Cruz, Bolivie le 4 et 5 décembre 2006. Des consultations locales et virtuelles avec les organisations de la société civile et les commutés autochtones ont été prévues. La rencontre se concentrera sur trois thèmes principaux:

• La gestion durable des ressources hydriques;
• La réduction du risque relié aux désastres naturels ;
• Le développement durable dans l'agriculture, la foresterie et le tourisme.

Les autres évènements hémisphériques discutés lors de la session d'échange et d'information sont présentés dans le calendrier des évènements.

Échange et observations soulevées par les organisations de la société civile

• L'utilisation et la mise en œuvre de la Charte démocratique Inter-Américaine : Un des participants a évoqué la possibilité de créer un mécanisme de surveillance indépendant visant à évaluer l'état de la démocratie dans la région. D'autre part, l'application potentielle de la Charte Inter-Américaine dans une situation comme celle des élections au Mexique a été soulevée. Sur ces questions, les représentants du MAECI ont souligné que le Secrétaire générale de l'OÉA a pour projet la création de rapports permettant d'évaluer diverses thématiques reliées à l'engagement qu'ont pris les états membres lors de l'adoption de la Charte démocratique.

• La faible participation des états membres dans le dialogue avec la société civile à l'Assemblée générale de l'OÉA a été soulevée par divers représentants de la société civile. Plus précisément, l'interruption et le report en après-midi du dialogue entre la société civile, les ministres et les représentants de délégation a été soulevé. La participation active du ministre MacKay dans les deux sessions a toutefois été positivement commentée. Une autre organisation a questionné la volonté réelle des autres états membres de l'OÉA de participer à des discussions avec les organisations de la société civile. Un commentaire sur le manque d'implication de la société civile dans le cadre des préparatifs reliés au sommet des Amériques a également été mentionné. Dans les échanges qui ont portés sur ce sujet, le MAECI a souligné l'engagement du Canada à favoriser une participation plus grande et plus significative de la société civile dans les institutions Inter-Américaines et a indiqué appuyer une considération de meilleures modalités de participation.

• L'état des discussions en regard de l'adoption d'une résolution sur l'Institut interaméricain des autochtones a été soulevé. Cette question continuera d'être discutée à l'OÉA avec l'engagement actif du Canada.

Conclusion

Comme suite à cette rencontre, un rapport résumant la session d'échange et d'informé est affiché sur le site internet. La prochaine rencontre avec les organisations de la société civile aura lieu dans le cadre de la session du Groupe d'évaluation de la mise en œuvre des initiatives des sommets (SIRG) qui est fixée pour février 2007 (à confirmer).