Vérifications

Vous pouvez obtenir sans frais la plupart de ces produits en remplissant notre bon de commande.   Politique de vérification externe Politique de vérification externe La politique de vérification externe est le processus qui permet au Commissariat aux langues officielles de mener des vérifications pour déterminer dans quelle mesure les institutions fédérales s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Points saillants : Politique de vérification externe Les points saillants présentent un abrégé de la politique de vérification externe et décrivent les quatre étapes du processus de vérification.   Plan annuel de vérifications 2004-2005   Rapports de vérifications Veuillez sélectionner un document :   2006 Vérification du service au public dans les comptoirs postaux bilingues de la Société canadienne des postes - Suivi (juin 2006) Vérification (HTML) Vérification (PDF - 1.72 Mo) Recommandations Faits saillants Vérification de la langue de travail au Quartier général de la Défense nationale (février 2006) Vérification (HTML) Vérification (PDF - 3.83 Mo) En bref Liste des recommandations et nos réponses   2005 Vérification de la prestation des services au public aux postes frontaliers routiers de l'Agence des services frontaliers du Canada (novembre 2005) Vérification (HTML) Vérification (PDF - 1.83 Mo) En bref Liste des recommandations et nos réponses Vérification de la gestion du programme des langues officielles à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (septembre 2005) Vérification (HTML) Vérification (PDF- 1 Mo) En bref Recommandations et réponse de TPSGC Notre réponse au Plan d'action de TPSGC Vérification des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Corporations au bénéfice du développement communautaire (mai 2005) Vérification (HTML) Vérification (PDF - 1.28 Mo) Faits saillants Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme (avril 2005) Vérification (HTML) Vérification (PDF - 657 Ko) En bref Recommandations   2004 Vérification du service au public dans les comptoirs postaux bilingues de la Société canadienne des postes (mai 2004) Vérification (HTML) Vérification (PDF - 889 Ko)

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