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 Études spéciales


 

Bon nombre d'études spéciales ont été publiées depuis la création du Commissariat aux langues officielles. Vous trouverez sur ce site celles qui ont été publiées depuis 1999, et quelques autres antérieures, fréquemment demandées. Si vous voulez obtenir des renseignements sur les études spéciales qui ont été publiées avant 1999 et qui ont été archivées à la bibliothèque du Commissariat, n'hésitez pas à nous joindre.

Veuillez sélectionner un document :

  2006

 




  2005

 




  2004

 




  2003

 



  2002

 







  2001

 



2000

 



  1999

 




  1998

 


  1997-2000

 

Les documents qui suivent ne sont pas disponibles en ligne. Veuillez sélectionner une publication pour la commander :

  1997

 

  1996

 


Rapport d'évaluation de la première génération des plans d'action pour la mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 (mai 1996)

  1995

 

L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux du Canada (novembre 1995)

Le service au public : Une étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais (février 1995)

  1991

 

Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : de l'instruction à la gestion, par Angeline Martel (livre bilingue de 800 pages; résultats d'une recherche entreprise pour le compte du Commissariat) (janvier 1991)


Si vous voulez obtenir des renseignements sur les études spéciales qui ont été publiées avant 1999 et qui ont été archivées à la bibliothèque du Commissariat, n'hésitez pas à nous joindre.


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Dernière mise à jour : 2006-02-28 Avis importants