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Bon nombre d'études spéciales ont été publiées depuis la création du Commissariat aux langues officielles. Vous trouverez sur ce site celles qui ont été publiées depuis 1999, et quelques autres antérieures, fréquemment demandées. Si vous voulez obtenir des renseignements sur les études spéciales qui ont été publiées avant 1999 et qui ont été archivées à la bibliothèque du Commissariat, n'hésitez pas à nous joindre.
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2006
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2005
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2004
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2003
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2002
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2001 |
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2000 |
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1999 |
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1998
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1997-2000 |
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Les documents qui suivent ne sont pas disponibles en ligne. Veuillez sélectionner une publication pour la commander :
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1997
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1996
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Rapport d'évaluation de la première génération des plans d'action pour la mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 (mai 1996)
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1995
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L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux du Canada (novembre 1995)
Le service au public : Une étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais (février 1995)
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1991
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Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : de l'instruction à la gestion, par Angeline Martel (livre bilingue de 800 pages; résultats d'une recherche entreprise pour le compte du Commissariat) (janvier 1991)
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