DISCOURS

2001/15 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW,

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,

DEVANT LE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

« LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES »

OTTAWA (Ontario)

Le 15 mars 2001

(15 h 30 HNE)

Monsieur le président, permettez-moi de commencer par vous remercier ainsi que les membres du comité pour m'avoir invité aujourd'hui, en compagnie de mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, afin de vous parler des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques [ZLEA].

Ces négociations revêtent une haute importance dans le cadre de notre politique commerciale, pour de multiples raisons. La ZLEA sera avantageuse pour le Canada et pour l'hémisphère. Elle constitue un élément clé d'un effort sans précédent des temps modernes visant à progresser dans tout un ensemble de problèmes politiques, économiques, sociaux et de développement auxquels sont confrontés les pays de l'hémisphère. Ceux-ci sont unis dans leur engagement collectif envers une action conjointe : le Sommet des Amériques.

Le processus du Sommet des Amériques dont on vient de vous parler est le moteur de cette entreprise commune et la ZLEA est le merveilleux fruit du Sommet. Les négociations ont commencé en 1994 à titre d'initiative du Sommet. Elles ont été officiellement lancées lors du deuxième Sommet en 1998. Elles représentent, à ce jour, un élément clé du plan d'action du Sommet.

Bref, la ZLEA est le principal véhicule pour promouvoir la croissance et créer de la prospérité grâce à l'intégration économique de l'hémisphère.

Charité bien ordonnée commence par soi-même, dit-on. Il est tout à fait vrai que le Canada peut tirer de grands avantages de la ZLEA. Votre comité sait que l'accès aux marchés étrangers en croissance est essentiel pour notre prospérité. Le Canada échange quotidiennement avec le monde des biens et des services d'une valeur de plus de 2,5 milliards de dollars canadiens.

Nos exportations représentent aujourd'hui une part extraordinaire de notre PIB [produit intérieur brut], ayant atteint 45,6 p. 100 par rapport à 25,7 p. 100 seulement en 1990.

Cette performance repose chez nous sur des principes solides et sur une politique commerciale traditionnellement basée sur le double pilier de l'accès aux marchés et de la réglementation.

Cette politique a fait du Canada un chef de file mondial dans l'édification d'un environnement commercial international régi par des règles exécutoires qui facilitent un échange florissant de marchandises, de services et d'investissements, au profit de tous les participants.

Comme nous le savons, le commerce représente plus que de meilleurs emplois grâce aux exportations, même si, comme ministre du Commerce international, je me laisse parfois aller à l'enthousiasme quand je pense à nos entreprises de renommée mondiale qui œuvrent dans tous les secteurs, depuis les télécommunications jusqu'à l'agroalimentaire.

Les importations de produits concurrents ont renforcé le dynamisme de notre économie et élargi le choix que les Canadiens peuvent faire parmi des produits moins coûteux et de meilleure qualité. Je l'ai déjà dit et je le répète : nous profitons tous du commerce.

Cela seul est suffisant pour étendre les avantages d'un commerce élargi fondé sur des règles à nos partenaires de la ZLEA : nous en tirerons tous parti.

Mais, si vous voulez bien me permettre de vous parler pendant un petit moment en représentant de commerce, je vous dirais que les raisons pour lesquelles l'Amérique latine et les Antilles ont un énorme potentiel pour les gens d'affaires canadiens sont parfaitement claires. Nous sommes en train de bâtir la plus grande zone de libre-échange du monde.

Cette zone est habitée par un sixième de la population de la planète : 800 millions de personnes. Elle engendre déjà plus d'un tiers de l'activité économique mondiale, avec un PIB annuel combiné de 17 billions de dollars canadiens.

À ceux qui pensent que nous avons déjà tout l'accès dont nous avons besoin avec l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] et l'Accord de libre-échange Canada-Chili, je dirais qu'ils n'ont pas remarqué la jeunesse et le dynamisme de tous les autres marchés des Amériques!

La ZLEA ne se bâtira pas en un jour. Permettez-moi de faire le point sur la situation actuelle, après trois ans d'efforts.

Dans quelques semaines, je dois m'entretenir avec mes collègues de l'hémisphère à Buenos Aires. Cette réunion nous donnera l'occasion d'évaluer le travail accompli dans les 18 derniers mois de négociation de la ZLEA et de déterminer les meilleurs moyens de poursuivre notre travail.

En novembre 1999, lors de la réunion ministérielle de Toronto, avec laquelle s'est terminée la présidence canadienne de la première étape des négociations, les ministres avaient défini un plan d'action pour les négociateurs de la ZLEA. À Buenos Aires, nous recevrons un rapport du Comité des négociations commerciales sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce plan.

Nous examinerons également une ébauche de l'accord de la ZLEA. Ce texte, qui a fait l'objet d'un débat public animé récemment, n'est qu'un document préliminaire consistant en une compilation des ébauches préparées par les groupes de négociation.

Préliminaire ou pas, c'est une réalisation d'importance qui démontre l'engagement de tous les pays participants à faire progresser les négociations en vue de la création de la Zone de libre-échange des Amériques. Vous avez déjà pris connaissance des propositions que nous avons présentées aux différents groupes de négociation, y compris notre projet de préambule.

Je mentionne particulièrement le préambule parce que, conformément aux instructions données par les ministres du Commerce à la réunion ministérielle de San José en 1998, il énonce le point de vue du Canada sur les hypothèses fondamentales de la ZLEA, y compris le respect de la diversité culturelle, une meilleure protection de l'environnement et un renforcement des droits fondamentaux du travail.

Le Canada croit que l'ébauche regroupée devrait être rendue publique au moment de la réunion ministérielle. J'ai l'intention d'insister personnellement auprès de nos partenaires de l'hémisphère pour obtenir leur accord sur la publication du texte.

À l'étape suivante des négociations, nous élaborerons un nouveau plan d'action définissant l'orientation et le rythme des négociations suivantes. Nous donnerons instruction aux négociateurs d'œuvrer en vue de rapprocher les positions nationales et de commencer à s'occuper des fondements institutionnels de la ZLEA.

Nous examinerons également, dans le cadre de cet exercice, les contributions et activités du Comité de la société civile.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans le cadre du processus de la ZLEA pour l'établissement de ce comité. Il s'agit là d'une initiative sans précédent dans des négociations commerciales internationales. Nous avons dit que ce groupe joue un rôle indispensable dans le processus de négociation et qu'il est donc nécessaire de renforcer son mandat.

Nous croyons en particulier que ce groupe peut mettre de l'avant les vraies préoccupations de différents éléments de la société civile de façon à renseigner et à guider les négociateurs. C'est une vision ambitieuse, nous le savons, mais nous estimons que ce comité représente l'un des meilleurs moyens de discuter publiquement, dans la structure actuelle du processus de négociation de la ZLEA, de questions telles que les liens entre le commerce, l'environnement, le travail et d'autres thèmes reliés à la prospérité que nous avons également abordés ailleurs dans le processus du Sommet.

Le renforcement du mandat du Comité de la société civile est donc l'une des questions sur lesquelles nous chercherons à obtenir l'accord de nos partenaires de l'hémisphère.

Notre dernière tâche, à Buenos Aires, consistera à rédiger une déclaration à l'intention des dirigeants faisant le point sur l'avancement des négociations de la ZLEA. Cette initiative, qui a vu le jour dans le cadre des travaux du Sommet des Amériques, est partie intégrante des grands objectifs du Sommet. Les résultats de la réunion ministérielle seront également importants par conséquent pour le Sommet de Québec.

Il n'y a pas de doute que, dans l'attente de la réunion ministérielle et du Sommet, un débat de plus en plus étendu s'est engagé au sujet de la ZLEA. Les Canadiens veulent savoir ce que la ZLEA implique; ils veulent connaître les positions que le Canada adoptera sur les principales questions. Le gouvernement écoute d'une oreille attentive et demeure très attaché à la consultation et à la transparence dans ces négociations.

C'est précisément pour veiller à ce que le gouvernement continue à représenter les intérêts de nos citoyens dans les négociations de la ZLEA que nous avons fait un effort concerté pour établir un dialogue ouvert et bilatéral avec les Canadiens.

Ces consultations étendues et continues ont permis d'intégrer un certain nombre de préoccupations prioritaires dans les positions de négociation du Canada, même à ces premiers stades du processus. Nous sommes déterminés à obtenir un accord qui sert les intérêts de tous les Canadiens.

De plus, nous avons été et nous demeurons à l'avant-garde sur le plan de la transparence dans les négociations commerciales. Les positions canadiennes aux négociations de la ZLEA sont du domaine public depuis plus d'un an puisqu'elles se trouvent sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dans la réponse du gouvernement au rapport de votre comité sur la ZLEA.

Les propositions du Canada dans les négociations de la ZLEA ont aussi été publiées dans le site Web du Ministère en décembre dernier.

À l'approche du Sommet, nous pensons aux problèmes à résoudre pour créer une Zone de libre-échange des Amériques. L'un des principaux défis qu'il faudra relever est la disparité en termes de taille et de développement économique entre les 34 pays de l'hémisphère.

Négocier un accord de libre-échange entre des pays aussi divers est tout à fait sans précédent. De toute évidence, nous aurons besoin de créativité et de soutien institutionnel pour permettre aux petites économies de se préparer et de participer efficacement aux négociations et d'y donner les suites voulues.

Comme je l'ai déjà mentionné, il y aura aussi à persuader nos partenaires de faire preuve d'une plus grande transparence dans les négociations.

Je voudrais maintenant jeter un coup d'œil sur le chemin qui nous attend après Buenos Aires et Québec. Que nous réserve l'avenir?

Tout d'abord, nous aurons à mener de dures négociations commerciales.

Ces négociations auront pour objet de créer un environnement propice à la croissance, à l'efficacité économique, à la prospérité : des conditions qui permettront à tous les pays de l'hémisphère de s'épanouir et qui donneront aux gouvernements la possibilité de s'attaquer aux problèmes complexes de la pauvreté, du crime, de la dégradation environnementale et des menaces à la démocratie et aux droits de la personne eux-mêmes.

Mon collègue, M. Manley, vous a parlé des activités parallèles des ministres du Travail, de l'Environnement et d'autres secteurs dans le processus d'ensemble du Sommet de Québec. Pour ma part, je vous ai parlé des moyens que nous envisageons pour intégrer ces points dans les négociations commerciales proprement dites.

Comme partie intégrante de ce processus sous le thème de la « prospérité », la ZLEA représente une occasion historique d'établir le lien entre la croissance économique et le développement social partout dans les Amériques.

L'un des moyens d'activer ce lien consiste à donner l'exemple dans le cadre de l'action nationale. Prenons le cas des questions environnementales : le gouvernement considère que les évaluations environnementales des négociations commerciales constituent une importante façon de favoriser la cohérence entre les politiques commerciale et environnementale.

Le mois dernier, nous avons lancé le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales. Conformément à ce cadre, les négociations de la ZLEA feront l'objet d'une évaluation qui nous permettra de déterminer et d'étudier les incidences et les perspectives environnementales correspondantes.

Nous pourrons ainsi comprendre les avantages et les effets de la ZLEA sur notre environnement et concevoir nos objectifs et nos tactiques en conséquence.

Monsieur le président, je crois avoir pris suffisamment du temps du comité pour vous présenter mon exposé, même s'il reste encore beaucoup à dire sur le sujet. Je sais que les négociations de la ZLEA n'en sont qu'aux premiers stades et qu'il y a un long chemin à parcourir. Je crois toutefois que nous avons déjà réalisé des progrès remarquables et que notre destination vaut largement l'effort.

Je crois en outre qu'avec les négociations de la ZLEA, prises dans le contexte du processus du Sommet des Amériques, nous quittons les sentiers battus dans le domaine commercial. Mais nous voulons encore plus, nous recherchons de nouveaux records de transparence et d'inclusivité, de nouvelles perspectives de prospérité pour les centaines de millions d'habitants des Amériques et de nouveaux moyens de nous attaquer, directement ou dans le cadre du Sommet, à tous les problèmes que posent le commerce, l'investissement et la mondialisation dans nos sociétés.

C'est un programme ambitieux, dont les Canadiens peuvent être fiers.

Je vous remercie.