DISCOURS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE

L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,

DEVANT L'ALLIANCE DES MANUFACTURIERS ET

DES EXPORTATEURS DU QUÉBEC

« LES LENDEMAINS DE DOHA : UN GAIN POUR LE MONDE »

MONTRÉAL (Québec)

Le 3 décembre 2001

Merci beaucoup de me donner cette occasion de parler de Doha.

La Réunion ministérielle de Doha a été le point culminant de deux années de dur labeur depuis le revers de Seattle -- et elle a manifestement effacé la tache de Seattle.

Elle représente aussi le début d'une nouvelle étape dans la longue marche vers un monde plus prospère, plus juste et plus pacifique. Il reste encore beaucoup de chemin à faire, mais nous avançons avec une confiance, une vigueur et une résolution renouvelées.

Permettez-moi de vous exposer les avantages pour le Canada des objectifs de développement de Doha sous l'angle des trois grandes forces qui sous-tendent la politique commerciale moderne : le programme économique, le programme social et le programme de développement.

Le programme économique

Le commerce demeure avant tout une force économique, comme tous les gens d'affaires du Canada le savent. L'OMC [Organisation mondiale du commerce] perdrait rapidement sa pertinence si elle ne débouchait pas sur des résultats pour les entreprises. Et elle le fait, tout le temps -- elle assure un contexte stable, libéral, prévisible, fondé sur des règles et obtenu au moyen des négociations antérieures.

Elle abrite aussi des négociations plus ou moins continues -- pas seulement les ententes d'il y a quelques années ouvrant les marchés dans les domaines des services financiers et de la technologie de l'information et des communications --, mais des négociations continues avec les parties qui présentent une demande d'adhésion à l'OMC. À Doha, nous avons accueilli à la fois la Chine et Taïwan au sein du système de l'OMC. Je n'ai pas à vous dire à quel point cela est important.

Avec Doha, l'OMC fait également la promesse d'une nouvelle libéralisation et de nouvelles règles visant à étendre l'équité et la prévisibilité à de nouveaux domaines, l'échéance étant fixée au 1^er janvier 2005, la même que pour la ZLEA [Zone de libre-échange des Amériques]!

Il y aura un regain de vigueur dans les négociations en cours sur les services et l'agriculture, étant donné que l'ordre du jour élargi permet davantage d'ambition.

Plus précisément, les négociations sur l'agriculture auront pour but :

• des améliorations substantielles en matière d'accès aux marchés;

• des réductions substantielles des mesures de soutien national qui faussent les échanges;

• des réductions, dans le but de les éliminer progressivement, des subventions à l'exportation -- une concession historique de la part de l'Union européenne.

Des dates limites fermes ont été fixées, dans le cadre des négociations sur les services, pour les échanges de demandes et d'offres; cela permettra à la prochaine phase de ces négociations de suivre le rythme du reste du programme.

Il se produira une nouvelle ouverture des marchés grâce aux négociations sur les droits de douane et les conditions d'accès aux marchés. Le champ d'application sera global et il n'y aura pas d'exclusions a priori. Le commerce électronique demeurera exempt de droits de douane, au moins jusqu'à la prochaine Réunion ministérielle de l'OMC en 2003.

Nous n'avons pu convaincre les pays en développement d'accepter des négociations pures et simples sur la politique de l'investissement ou de la concurrence, et l'Inde, en particulier, a bloqué un accord sur des négociations sur la facilitation du commerce et sur la transparence des marchés publics.

Manifestement, il s'agit là d'un résultat décevant pour nous; toutefois, chacun de ces domaines a en perspective un programme de travail de fond, aboutissant à des négociations après la Conférence ministérielle de 2003 et qui suivra une décision sur les modalités.

Je dois ouvrir une parenthèse ici. À première vue, cela ressemble à un lancement reporté ou rotatoire des négociations, alors qu'il ne reste plus à décider que du champ d'application, des techniques de négociation et ainsi de suite. Mais l'Inde ne pouvait avaler cela et elle a donc demandé au président, Sheikh Kamal, de faire une déclaration interprétative pour clarifier la question, à savoir si la décision sur les modalités portait aussi sur le point de négocier ou non.

Vous avez peut-être vu les États-Unis et l'Union européenne rejeter cette déclaration et souligner, à juste titre, qu'il y a un accord sur les négociations. Je dois dire, toutefois, que la réalité est que nous avons deux ans pour convaincre l'Inde et les autres sceptiques, sinon ils dresseront tous les obstacles imaginables pour bloquer l'avancement de ces négociations.

Sur cette toile de fond s'inscrit le succès que nous avons remporté, grâce à la souplesse des États-Unis, à propos des règles de l'OMC sur les subventions et sur les mesures compensatoires et antidumping.

Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les disciplines dans ces domaines. Cela est nettement dans l'intérêt à long terme du Canada, à la fois comme importateur et utilisateur de ces instruments, et comme exportateur.

On m'a déjà demandé ailleurs si cela nous aidera à négocier avec les États-Unis au sujet du bois d'œuvre résineux. Eh bien, j'espère sincèrement régler la situation du bois d'œuvre avant même que ces négociations ne soient lancées comme il faut, et certainement bien avant qu'elles ne se terminent.

Parlant du bois d'œuvre résineux, des subventions aux avions et d'autres questions intéressant les manufacturiers et les exportateurs du Québec, nous sommes également parvenus à un accord sur l'accélération des négociations visant la négociation d'améliorations et de clarifications du système de règlement des différends de l'OMC -- d'ici mai 2003.

Le programme social

Bien que l'objectif économique soit central, le commerce ne concerne pas seulement les emplois, l'investissement, la compétitivité et le reste du programme d'action commercial.

Vous aurez tous constaté les pressions auxquelles le gouvernement est assujetti -- non seulement de la part de manifestants dans les rues, mais aussi de la part de critiques réfléchis et informés d'un programme d'action national ou international qui, à leur avis, favorise des objectifs économiques plutôt que la poursuite équilibrée d'objectifs sociaux, environnementaux et économiques.

Je ne dis pas que j'accepte complètement ces critiques, qui sont souvent alarmistes, excessives et fondées sur la crainte que le changement ne détruise ce qui nous tient le plus à cœur.

Le gouvernement doit certainement viser de meilleurs résultats dans toute une gamme de domaines stratégiques, mais nous n'irons pas très loin si nous négligeons, ou pire encore, si nous rejetons la croissance économique. La croissance n'est pas et ne doit pas être l'ennemi de la justice sociale, ou de l'identité culturelle, de l'inclusion, de la démocratie.

Voilà pourquoi je me réjouis du fait que tant de thèmes que nous appelons sans grande rigueur « le programme social » ont été reconnus dans la Déclaration de Doha. Permettez-moi d'en signaler quelques-uns.

• Nous avons réaffirmé le caractère interdépendant d'un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable.

• Nous avons réaffirmé notre déclaration de 1996 sur les normes fondamentales du travail internationalement reconnues et nous avons pris acte de l'action de l'Organisation internationale du travail en ce qui a trait à la dimension sociale de la mondialisation.

• Nous avons réaffirmé le droit des membres de l'OMC de réglementer l'offre de services.

• Nous nous sommes engagés à rendre les activités de l'OMC plus transparentes -- ce qui est un objectif particulier du Canada.

• Nous avons convenu, pour la toute première fois, de négocier sur l'environnement dans trois domaines :

- les rapports entre les règles en vigueur de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans des accords multilatéraux sur l'environnement [AME], y compris ceux dont le siège social se trouve ici même à Montréal;

- les procédures régissant l'échange périodique d'informations, y compris au moyen de l'octroi du statut réciproque d'observateur, entre l'OMC et les secrétariats des AME;

- un meilleur accès aux marchés des biens et services environnementaux. C'était là une énorme pilule à avaler pour les pays en développement.

Il n'est pas surprenant que le reste de l'objectif très ambitieux de l'Union européenne -- qu'elle a, pour l'essentiel, échangé contre l'agriculture et qui comprenait certaines questions concrètes comme les exigences en matière d'étiquetage à des fins environnementales -- ait été laissé à un groupe de travail du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.

Les détracteurs de l'OMC diront que c'est trop peu, mais je peux vous donner l'assurance, d'après ma connaissance de la façon dont la main-d'œuvre, l'environnement, la transparence et d'autres questions sont perçues dans les pays en développement, que Doha représente un grand pas en avant.

Je me propose de veiller à ce que les Canadiens sachent que l'Organisation est à l'écoute non seulement des besoins des entreprises, mais aussi des attentes de nos sociétés. Ce développement est inévitable du point de vue historique : nous ne pouvons pas maintenir le soutien des Canadiens à une politique commerciale ouverte, indépendamment des avantages matériels qu'elle leur procure, s'ils ont peur des conséquences non voulues ou non gérables.

Le programme du développement

Le troisième grand facteur d'impulsion de la politique commerciale est l'impératif du développement et, sur ce point aussi, j'invoquerai la notion d'inévitabilité historique.

Bien avant Seattle, les pays en développement, qui constituent la majorité des membres de l'OMC, ont défendu avec vigueur leurs intérêts --  lesquels, soit dit en passant, sont à peu près aussi divers que ceux des pays développés.

La principale différence entre 1999 et 2001, à mon avis, réside dans le fait que le processus préparatoire a été beaucoup mieux traité par le directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, et par le président du Conseil général, M. Stuart Harbinson, de Hong Kong. Cette fois-ci, il s'est agi d'un processus inclusif, dans lequel chaque participant avait voix au chapitre, et chaque participant avait une occasion de soumettre ses questions à la table.

Il y a eu littéralement des dizaines de réunions entre les ambassadeurs à Genève, portant sur la liste de griefs au sujet du Cycle de l'Uruguay -- les « questions de mise en œuvre » -- et sur tout autre sujet que les membres souhaitaient aborder à Doha.

Mais les ambassadeurs ne peuvent porter les questions que jusqu'à un certain point. Les ministres, aussi, devaient faire part de leurs orientations politiques.

Au Mexique au début de septembre et, à nouveau, à Singapour à la mi-octobre, j'ai participé à de petites, mais hautement représentatives, réunions de ministres qui ont donné des orientations à M. Mike Moore sur la façon de préparer nos décisions pour Doha. Si cela n'avait pas été évident avant, il a été clair que les questions de développement devraient être intégrées aux résultats de Doha pour qu'ils aient une légitimité aux yeux de la plupart des membres de l'OMC.

Au moment de la réunion de Singapour, trois événements importants s'étaient produits :

• au sein de l'OMC, M. Stuart Harbinson avait fait circuler sa première ébauche, qui se fondait sur le lancement de négociations élargies et qui mettait les opposants sur la défensive; cela reflétait son opinion, après des consultations exhaustives, que les membres voulaient collectivement des négociations de ce type;

• le ralentissement aux États-Unis et dans d'autres grandes économies était devenu manifeste pour tous et avait été exacerbé pour certains secteurs industriels par les attaques du 11 septembre -- donc, l'importance de l'envoi d'un signal de confiance à long terme avait augmenté en conséquence;

• la crise en Afghanistan avait eu pour effet de mettre en évidence les conséquences du fossé existant entre les pays riches et pauvres, et le besoin urgent d'une action visant à combler ce fossé.

Je dois également mentionner que le représentant américain au commerce, l'ambassadeur Robert Zoellick, a fait preuve de courage et de leadership pendant tout le processus, y compris aux mini-réunions ministérielles, où il a reconnu que les États-Unis devraient céder en matière d'antidumping.

Donc, la conséquence a été que nous nous sommes présentés à la réunion de Doha avec des projets de déclaration courts et gérables, une décision sur la mise en œuvre et -- un retardataire --, une décision sur les ADPIC [aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce] et sur la santé publique. Tous ces éléments offraient des avantages importants aux pays aussi bien développés qu'en développement. En d'autres termes, nous savions lorsque nous sommes arrivés que le succès était à notre portée.

Et pour l'obtenir, les textes sur les ADPIC et la santé publique et sur les mesures antidumping se sont rapidement transformés en résultats qui étaient très positifs pour les pays en développement. Ceux-ci sont appelés également à bénéficier de manière importante de la décision sur l'agriculture et, selon leur niveau de développement, de tous les autres volets de la Déclaration de Doha, aussi.

Franchement, je crois qu'un certain nombre d'entre eux verront, au cours des deux prochaines années, qu'un nouvel élargissement des négociations pour inclure l'investissement, la politique de concurrence, la facilitation du commerce et la transparence des marchés publics servira également leurs intérêts, mais ils voudront tout d'abord voir nos véritables couleurs à propos de l'agriculture et d'autres questions, cela ne fait pas de doute.

Un grand nombre de décisions concrètes ont été prises au sujet des questions de mise en œuvre, même si nous avons pu faire preuve de fermeté avec les États-Unis à propos des textiles et avons pu éviter de mettre en question nos engagements envers nos secteurs des textiles et des vêtements. De même, nous avons pu éviter une tentative dirigée par le Brésil d'affaiblir gravement les disciplines sur les subventions applicables aux pays en développement.

Mais l'effet cumulatif du débat sur le développement jusqu'à Doha et à Doha ne doit pas simplement être perçu uniquement dans une analyse des intérêts bénéficiant de telle ou telle clause ou décision.

Il se mesure au fait que plus des trois quarts de la Déclaration codifient des principes ou abordent directement les intérêts des pays en développement, par exemple :

• un meilleur accès pour les exportations des pays les moins avancés, l'objectif éventuel étant un accès en franchise et sans contingents;

• des programmes de travail sur les économies de petite taille, sur le commerce et le transfert de technologies, et sur le commerce, la dette et les finances;

• des travaux sur des questions de propriété intellectuelle présentant un intérêt pour eux, comme le savoir traditionnel et le folklore;

• une attention internationale cohérente à la coopération technique et au renforcement des capacités, à la fois comme objectif général et comme élément précis des diverses négociations et des programmes de travail convenus;

• le renforcement des dispositions relatives au « traitement spécial et différencié ».

Certains d'entre vous se demandent sans doute en quoi tout cela aidera le Canada!

Premièrement, au risque d'énoncer une évidence, cet accent sur le développement contribue à garantir le soutien politique national à l'OMC et aux efforts déployés par la communauté internationale afin de réduire la pauvreté et de favoriser le développement durable; en outre, un soutien solide de la population permet au gouvernement d'agir avec davantage de confiance dans les négociations.

Nous ne devons pas nous faire croire qu'on ne nous demandera pas de l'argent et des marchés. Et le fait que ce soit la chose à faire dans l'intérêt du monde en développement ne rend pas la chose plus facile à faire. Donc, plus nous bénéficierons du soutien de la population du Canada -- que ce soit pour nous au gouvernement ou pour vous dans le monde des affaires --, plus il sera facile de rechercher les meilleures solutions dans l'ensemble.

Deuxièmement, nous avons de nombreux intérêts en commun avec les pays en développement, notamment dans le domaine de l'agriculture.

Troisièmement, l'accent de plus en plus fort mis sur les véritables besoins des pays fera automatiquement la distinction entre des pays comme la Corée et le Brésil, avec leurs puissantes économies, et ceux à travers le monde qui ont une économie plus fragile. Nous ne devrions pas exagérer leur niveau de développement, mais nous n'avons pas non plus à leur faire des chèques en blanc.

Quatrièmement, le commerce et l'investissement se font dans les deux sens : les marchés qui gagnent davantage sont de meilleurs marchés pour nos exportations de biens et services, et ils offrent de meilleures perspectives à nos investisseurs.

Cinquièmement, vous souvenez-vous de l'inévitabilité historique? L'Inde a fait sentir son poids cette fois-ci; la prochaine fois, ce sera peut-être le Brésil, puis la Chine... Nous pouvons peut-être orienter l'avenir dans certaines voies, mais nous -- la communauté internationale, pas seulement le Canada -- ne pouvons bloquer l'aboutissement logique de l'élévation des niveaux de vie, sur les plans social, environnemental et économique, dans le monde entier.

Doha nous a donné la promesse de progrès sur les trois fronts -- l'économique, le social et le développement. Aux lendemains de Doha, il y a effectivement un gain pour le monde, et des gains pour tout le monde.

Je vous remercie.