COMMUNIQUÉS

Le 8 mai 1998 Nº 113

RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC SUR L'INTERDICTION DES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN PAR L'AUSTRALIE

Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre des Pêches et des Océans, M. David Anderson, ont confirmé aujourd'hui que le Canada et l'Australie avaient reçu le rapport final du groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé de régler le différend sur l'interdiction des importations canadiennes de saumon frais, réfrigéré et congelé par l'Australie.

Conformément aux règlements et aux procédures de l'OMC, les rapports des groupes spéciaux doivent demeurer confidentiels jusqu'à ce tous les membres en aient pris connaissance, après quoi ils deviennent publics. On croit qu'il faudra attendre jusqu'au mois de juin avant que ce rapport soit distribué à tous les membres. Cependant, dans ce cas particulier, les ministres se sont sentis contraints de réagir à la publication d'un communiqué de presse par le gouvernement australien, le 6 mai dernier, dans lequel il commentait le contenu de ce document confidentiel.

« Je trouve regrettable que ce communiqué de presse traite directement des conclusions et des recommandations du groupe spécial, violant ainsi les règles de la confidentialité, a déclaré M. Marchi. Dans ces circonstances, il est important de faire une mise au point au sujet de la déclaration trompeuse de l'Australie, selon laquelle le groupe spécial ne recommande pas la levée de l'interdiction. »

« Le groupe spécial conclut que l'interdiction australienne contrevient à plusieurs dispositions de l'Accord sur l'OMC. Il recommande notamment que l'Organe de règlement des différends demande à l'Australie de se conformer à ses obligations en vertu de l'Accord. Pour le Canada, cela signifie que l'Australie doit lever cette interdiction », a ajouté le ministre.

« Le Canada a toujours soutenu que l'interdiction australienne était sans fondement scientifique, a déclaré pour sa part le ministre Anderson. Le Canada exporte, dans près de 50 pays, du saumon frais et congelé dont la qualité est reconnue dans le monde entier. L'Australie est le seul pays à interdire ces produits. La levée de l'interdiction australienne se solderait par d'importants gains commerciaux pour les pêcheurs et les transformateurs canadiens. »

L'interdiction australienne est entrée en vigueur en 1975. Le 10 avril 1997, après des années d'efforts bilatéraux infructueux pour régler le différend, l'Organe de règlement des différents de l'OMC a formé un groupe spécial à la demande du Canada.

L'OMC a pour objectif de protéger et d'élargir l'accès aux marchés pour les biens, les services et la propriété intellectuelle au moyen de règles commerciales prévisibles, transparentes et applicables. Son siège est à Genève, en Suisse, et elle a été instituée aux termes de la Déclaration de Marrakech de 1994 et a commencé ses activités en 1995.

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