COMMUNIQUÉS
LES MINISTRES SE RÉJOUISSENT DU RAPPORTDE L'ORGANE D'APPEL DE L'OMCSUR L'INTERDICTION D'IMPORTATION DE BOEUF PAR L'UE
Le 16 janvier 1998 Nº 13
LES MINISTRES SE RÉJOUISSENT DU RAPPORT
DE L'ORGANE D'APPEL DE L'OMC
SUR L'INTERDICTION D'IMPORTATION DE BOEUF PAR L'UE
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, se sont dits satisfaits
aujourd'hui du rapport de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) confirmant que l'interdiction par l'Union européenne (UE) d'importations de
boeuf canadien contrevient à ses obligations internationales, sur le plan du
commerce.
L'Organe d'appel a clarifié le rapport publié en août 1997 par un groupe spécial
de l'OMC et maintenu la décision de ce groupe, selon laquelle l'interdiction par
l'UE d'importations de boeuf canadien produit au moyen d'hormones de croissance
contrevient à ses obligations en vertu de l'OMC.
« Il s'agit d'une étape importante dans le règlement de ce différend de longue
date, a déclaré M. Marchi. Je m'attends à ce que l'UE prenne rapidement les
mesures qui découlent de la décision de l'Organe d'appel. »
« Nous chercherons par tous les moyens à faire rouvrir le marché de l'UE au boeuf
canadien, a ajouté M. Vanclief. Mon ministère travaillera en étroite
collaboration avec le secteur canadien du boeuf à l'atteinte de cet objectif. »
En 1989, l'UE a interdit l'importation de boeuf canadien produit au moyen
d'hormones de croissance. En 1996, le Canada a demandé que soit constitué un
groupe spécial de l'OMC, après que les consultations directes avec l'UE eurent
abouti à l'impasse.
Après que l'Organe de règlement des différends de l'OMC aura adopté le rapport de
l'Organe d'appel, l'UE aura 30 jours pour indiquer ce qu'elle entend faire pour
mettre en oeuvre la décision de l'OMC.
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