COMMUNIQUÉS

Le 15 avril 1998 Nº 91

LE MINISTRE AXWORTHY SE RÉJOUIT DE

LA RATIFICATION PAR LE BRÉSIL DU TRAITÉ CANADO-BRÉSILIEN SUR LE TRANSFÈREMENT DES DÉLINQUANTS

Le ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, s'est réjoui d'apprendre aujourd'hui que le président du Brésil, Fernando Henrique Cardoso, a ratifié le Traité sur le transfèrement des délinquants signé par le Canada et le Brésil le 15 juillet 1992. Les deux pays prévoient échanger les instruments de ratification d'ici la fin de cette semaine. Le Traité entrera officiellement en vigueur dans les 30 jours qui suivront.

« Ce traité vise à renforcer la coopération entre le Canada et le Brésil en vue de favoriser la réadaptation des délinquants canadiens et brésiliens, notamment en leur permettant de communiquer plus facilement avec leur famille et leurs amis, et en facilitant leur réinsertion sociale éventuelle dans leur pays », a déclaré le ministre Axworthy.

Les traités sur le transfèrement des délinquants permettent aux prisonniers de purger leur peine près de leur famille, dans leur propre pays. Le Canada a conclu des traités semblables avec dix pays, soit la Bolivie, le Brésil, l'Égypte (le traité avec ce pays n'ayant toutefois pas encore été ratifié), les États-Unis, la France, le Maroc, le Mexique, le Pérou, la Thaïlande et le Venezuela.

Les Canadiens détenus dans les prisons brésiliennes peuvent se prévaloir des dispositions du nouveau traité en présentant une demande aux autorités brésiliennes. Chaque demande sera examinée séparément. Le Brésil soumettra officiellement cette demande aux autorités canadiennes. Il incombe ensuite à ces dernières de décider si elles sont prêtes à accueillir le prisonnier dans le système carcéral canadien. Pour permettre le transfèrement d'un prisonnier, les deux pays doivent donner leur accord.

Lorsqu'un délinquant est revenu au Canada, ce dernier ne peut modifier la durée de la sentence originale. Cependant, c'est la législation canadienne - la loi relative aux libérations conditionnelles, par exemple - qui régira les conditions en vertu desquelles le délinquant purgera sa peine. Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de 1992, un prisonnier a droit à une audience de libération conditionnelle après avoir purgé sept ans ou le tiers de sa peine, la moins longue de ces périodes étant retenue.

À l'heure actuelle, près de 1 500 Canadiens sont emprisonnés dans le monde, dont sept au Brésil.

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