DISCOURS

2003/1 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW,

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,

DEVANT LE COMITÉ PERMANENT

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU SÉNAT

« LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE CANADA, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE »

OTTAWA (Ontario)

Le 3 février 2003

Je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de me présenter devant le Comité.

Vous n'ignorez pas que les intérêts commerciaux et économiques du Canada s'étendent à l'échelle de la planète. Voilà pourquoi la pierre angulaire de notre politique commerciale demeure le système multilatéral d'échanges. Toutefois, vous savez aussi que l'Amérique du Nord, et notamment les États-Unis, sont de loin notre marché le plus important, et ce, sous tous les rapports : mouvement des marchandises, investissements, personnes et idées. Voilà pourquoi la grande priorité de notre politique commerciale doit être de nous garantir un accès toujours meilleur à ce marché.

L'étude que mène actuellement le Comité vient donc fort à propos et nous offre une excellente occasion de connaître les opinions des Canadiens sur les priorités de travail futures qui nous permettront de tirer profit des succès obtenus sur le marché américain dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, ainsi que, ultérieurement, sur les marchés américain et mexicain dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA].

L'ALENA : catalyseur de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique

Nous pouvons dire que l'ALENA est un succès sans précédent, car il a fait de l'Amérique du Nord l'une des régions du monde les plus efficaces, les plus intégrées et les plus concurrentielles. Par le raffermissement des règles et des procédures régissant le commerce et l'investissement sur le continent, l'Accord a permis au commerce et aux investissements de connaître une croissance inégalée. De 1993 à 2001, les exportations canadiennes de marchandises vers ses partenaires de l'ALENA ont augmenté de près de 95 p. 100. Au total, notre commerce de marchandises avec les États-Unis et le Mexique a atteint 584 milliards de dollars en 2001.

Grâce à l'ALENA, le Canada a raffermi sa position en tant que principal partenaire commercial des États-Unis. Nous achetons des États-Unis autant de marchandises que l'ensemble des pays de l'Union européenne, soit près de 19 p. 100 des exportations américaines. Ajoutons que, pour 38 États américains, le Canada est le principal marché d'exportation. Cela représente quotidiennement environ 1,9 milliard de dollars d'échanges commerciaux, tous les jours de l'année.

En 2001, le commerce bilatéral de marchandises avec le Mexique atteignait 14,9 milliards de dollars, faisant de ce pays la sixième destination des exportations canadiennes et la quatrième source de nos importations à l'échelle mondiale. De même, l'investissement direct canadien au Mexique augmente sans cesse, la valeur cumulative des investissements canadiens directs dans ce pays ayant atteint 4 milliards de dollars en 2001.

Par contre, l'ALENA n'est pas simplement un tableau indicateur du commerce. La réorientation de la structure industrielle canadienne a reçu un coup de pouce grâce aux nouveaux débouchés et aux pressions concurrentielles issus de l'ALENA et de son prédécesseur, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

L'ALENA : la voie de l'avenir

C'est bientôt le dixième anniversaire de l'ALENA, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1994. Pour le Canada, le cadre de l'ALENA constitue le meilleur outil pour raffermir ses relations commerciales et économiques avec les États-Unis et le Mexique. L'ALENA, avec ses groupes de travail permanents et ses engagements de mise en oeuvre, est à bien des égards un document dynamique offrant d'énormes perspectives en matière d'amélioration de l'accès aux marchés. Tous les pays se sont engagés à le mettre pleinement en oeuvre.

Le 1^er janvier 2003, par exemple, la phase finale des réductions tarifaires prévues à l'annexe Canada-Mexique entrait en vigueur. Le gouvernement du Mexique a prouvé son engagement envers l'ALENA en apportant les réductions tarifaires malgré une opposition politique importante dans certains secteurs. Je mentionnerai un autre bon exemple de notre engagement à libéraliser les échanges au moyen de l'ALENA, soit la modification des règles d'origine pour certains produits, notamment les boissons alcoolisées, le pétrole et le pétrole brut étêté, modification également entrée en vigueur le 1^er janvier. De la sorte, ceux qui fabriquent ces produits deviennent plus facilement admissibles au traitement en franchise en vertu de l'ALENA.

Pour ce qui est de l'avenir, mes homologues partagent mon point de vue : il existe certains domaines où un travail trilatéral supplémentaire pourrait stimuler les échanges entre les trois pays et favoriser l'avènement d'une économie nord-américaine plus intégrée et plus efficace. Sur le plan des investissements, notamment, la commission de l'ALENA a demandé à des spécialistes de poursuivre l'examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement du chapitre 11 et, si nécessaire, de préparer des recommandations. Les spécialistes dégagent actuellement les priorités relatives au fonctionnement de ce chapitre. Nous croyons qu'il est de notre intérêt de protéger les investisseurs des mesures arbitraires et discriminatoires. Sur le plan de l'investissement international, cela sert un climat sûr et stable, qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité, ici et à l'étranger.

D'ailleurs, l'investissement direct canadien dans les pays de l'ALENA a également augmenté et, en 2000, presque les deux tiers de l'investissement direct étranger au Canada provenaient de nos partenaires de l'ALENA. Les trois parties signataires de l'ALENA continueront à identifier les obstacles actuels au commerce et à l'investissement et à faire ce qu'il faut pour les éliminer dans le cadre de l'ALENA. À notre avis, nos priorités dans ce contexte doivent être les activités susceptibles d'avoir un effet favorable important sur le milieu des affaires. L'étude envisagée par le Comité est aussi une occasion d'obtenir les opinions des Canadiens et de leurs parlementaires sur les priorités canadiennes en matière de travaux trilatéraux supplémentaires. Ce serait un apport précieux dans ce processus.

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

Puisque 89 p. 100 de nos exportations de marchandises sont destinées aux États-Unis, il est évident que nos relations commerciales avec notre voisin du Sud sont d'une importance vitale. Ces relations, ainsi que les questions d'intégration de l'Amérique du Nord, font de plus en plus l'objet de débats et d'analyses. De plus, il semblerait que la population soit toujours davantage sensibilisée à la nécessité d'analyser la voie à suivre. D'après les sondages récents, les Canadiens veulent un resserrement des liens économiques avec les États-Unis pour relever leur niveau de vie et ont de plus en plus la certitude qu'ils peuvent concurrencer sur un pied d'égalité l'industrie américaine. Dans les milieux d'affaires, nombre de groupes d'intérêts, notamment les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Coalition pour des frontières sécuritaires et efficaces sur le plan commercial, ont formulé de nouvelles idées sur la façon dont le Canada devrait procéder. Certains ont même préconisé un grand marché ou un marché stratégique avec les États-Unis, et d'autres, un marché commun ou une union douanière.

Selon les résultats d'un sondage publiés par le quotidien The Globe and Mail la semaine dernière, plus de quatre dirigeants canadiens sur cinq, soit 81 p. 100, ne croient pas que le Canada et les États-Unis devraient former une union, et sur ce point, je suis parfaitement d'accord. Par contre, cela ne signifie pas qu'il faille se tenir coi. En fait, nous pouvons faire beaucoup pour tirer profit des résultats actuels en progressant étape par étape, résolument et avec détermination, en n'oubliant jamais les intérêts canadiens.

Selon moi, dans ce contexte, le Canada doit poursuivre six objectifs principaux :

1. Augmenter la part qu'il occupe sur le marché américain des importations. Le Canada occupe habituellement environ 19 p. 100 du marché américain des importations, proportion qui dépasse de loin notre poids économique dans le monde. Je crois que le Canada devrait viser à augmenter sa part annuelle de ce marché.

2. Augmenter la circulation bilatérale des investissements, dont le commerce dépend de plus en plus. Les investissements au Canada toucheront les secteurs de la technologie, de la recherche et du développement, et aideront notre pays à atteindre ses objectifs d'innovation énoncés dans le discours du Trône.

3. Présenter un calendrier de « réglementation intelligente ». Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engageait à appliquer une stratégie de réforme réglementaire accélérée de façon à favoriser la santé, à encourager l'innovation et la croissance économique et à réduire le fardeau imposé aux entreprises.

Le Canada doit, à ce propos, voir de quelle façon ses approches réglementaires s'inscrivent dans l'espace économique nord-américain. Nous avons fait à cet égard de grands progrès dans l'ALENA, mais nous devons à présent aller plus loin. Il est possible d'élargir et d'approfondir la coopération réglementaire en réduisant davantage la bureaucratie et les obstacles réglementaires qui freinent les échanges commerciaux entre nos pays. Par la coopération au niveau de la réglementation, nous faciliterons les échanges intra-industries et réduirons les coûts de transaction liés à l'expédition de marchandises et les obstacles aux investissements transfrontaliers et, avec le temps, nous limiterons les aspects ouvrant matière à litige.

4. Nous devons nous engager à déployer davantage d'efforts pour harmoniser les pratiques en matière de recours commerciaux avec l'intégration accrue de l'espace économique que nous partageons en Amérique du Nord. Ainsi, compte tenu du niveau d'intégration du marché de l'acier en Amérique du Nord, l'usage des recours commerciaux va à l'encontre du but recherché. C'est ce qu'ont reconnu les États-Unis en mars, en n'inscrivant pas le Canada dans une action en recours protectionniste concernant l'acier.

De la même façon, en matière d'énergie, le Canada et les États-Unis ont établi des rapports fermes et mutuellement avantageux, reposant sur notre engagement mutuel envers une politique énergétique fondée sur le marché. Il est peut-être possible de régler ces questions commerciales par des moyens qui tiennent compte de notre intégration économique. Nous devons oeuvrer afin de faire reconnaître cette réalité par le Congrès et l'administration américaine.

5. Faire en sorte que la frontière ne soit plus un obstacle au commerce, à l'investissement et au développement des entreprises et « éloigner la frontière de la frontière ». À mon avis, les gouvernements doivent s'adapter aux exigences et aux attentes des entreprises de part et d'autre de la frontière : elles dépendent de livraisons juste à temps et d'un accès facile aux marchés. Nous devons continuer à travailler pour réduire les coûts de transaction afin qu'il soit plus facile aux entreprises de faire des affaires et de profiter de notre intégration économique, et faciliter davantage les déplacements transfrontaliers des gens d'affaires.

Nous avons beaucoup accompli grâce à la Déclaration sur la frontière intelligente et à son plan d'action en 30 points signé par le gouverneur Tom Ridge et le vice-premier ministre John Manley en décembre 2001. Ainsi, les douanes canadiennes et américaines pré-inspectent les conteneurs arrivant aux principaux ports canadiens et américains; le programme NEXUS permet le passage rapide de la frontière à ceux qui détiennent une carte; le programme EXPRES permet aux chauffeurs et aux camions à faible risque de traverser plus rapidement la frontière, car leurs manifestes sont expédiés par transpondeurs aux agents des douanes avant leur arrivée à la frontière; de plus, une nouvelle infrastructure frontalière sera construite dans la zone Détroit-Windsor.

6. Enfin, il nous faut élargir notre programme de promotion et de défense aux États-Unis. L'intégration économique croissante signifie que le nombre et la diversité des enjeux et des actions des paliers fédéral, étatique et municipal aux États-Unis ont de plus en plus d'effets directs et puissants sur le Canada. Le Ministère s'efforce d'augmenter sa capacité de mobiliser les citoyens des États-Unis aux échelons local, régional et étatique, là où les intérêts qui animent la politique du Congrès et de l'administration sont développés et précisés.

Sur le plan des activités de promotion et de défense, nous n'avons pas ménagé nos efforts et nous comptons continuer. À ce propos, je me rends à Washington demain, accompagné d'une délégation de députés et sénateurs de tous les partis, afin de faire valoir les intérêts commerciaux du Canada et de régler certaines questions en litige, notamment celle du bois d'oeuvre résineux.

Travailler dans le sens de ces objectifs profiterait au Canada dans le contexte de l'Amérique du Nord. Même si le raffermissement de l'espace économique nord-américain, et plus particulièrement des relations entre le Canada et les États-Unis, est notre grande priorité, nos succès dans l'ALENA nous incitent, sur le plan régional et multilatéral, à une plus grande libéralisation du commerce par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce [OMC] et par l'intégration économique au sein de la Zone de libre-échange des Amériques [ZLEA]. En plus de la libéralisation du commerce des marchandises, la ZLEA offre la possibilité d'obtenir des engagements d'accès accru aux marchés dans le domaine des services et d'établir des mesures de protection plus fortes des investissements dans tout l'hémisphère. Sa mise en oeuvre fera de la ZLEA la plus vaste zone de libre-échange du monde. La nouvelle ronde de négociations de l'OMC, amorcée à Doha l'an dernier, aura pour objet de renforcer les règles répondant aux besoins de nos économies modernes et de favoriser une plus grande libéralisation dès janvier 2005. Notre participation à la ZLEA et à l'OMC nous garantit une pleine participation afin de profiter de nouveaux débouchés commerciaux tout en protégeant nos intérêts dans un régime fondé sur des règles.

Conclusion

En bref, nous savons que l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'ALENA nous ont largement servis, mais nous ne devons pas nous asseoir sur nos lauriers. Nous devrons continuer à bâtir l'avenir. Le commerce en Amérique du Nord, particulièrement avec les États-Unis, est essentiel à notre santé économique. Nous devons faire notre part pour approfondir constamment nos réflexions sur les moyens d'augmenter notre accès à ces marchés hautement dynamiques et en perpétuelle évolution.

Je vous remercie.