DISCOURS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW,

MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,

À LA CONFÉRENCE DU FORUM

SUR L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE

« AU-DELÀ DU LIBRE-ÉCHANGE : CONSOLIDER

L'AMÉRIQUE DU NORD »

MONTRÉAL (Québec)

Le 28 mars 2003

Introduction

Bonjour à tous. Je tiens à remercier le Forum sur l'intégration nord-américaine, et particulièrement son président, le professeur Robert Pastor, et sa PDG, M^me Christiane Fréchette, de m'offrir l'occasion de prendre la parole devant cette importante assemblée. Je prends toujours plaisir à participer à des manifestations comme celle-ci.

J'attends avec intérêt de recevoir les actes de vos délibérations. En tant que ministre du Commerce international, j'attache beaucoup d'importance à tous les points de vue sur des questions essentielles comme les défis économiques et politiques auxquels font face les partenaires de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain], particulièrement le Canada.

L'ALENA : le commerce et l'investissement sont source de croissance économique

Le Canada est une nation commerçante qui connaît beaucoup de succès. Nos exportations représentent plus de 40 p. 100 de notre produit intérieur brut total -- plus que tout autre grand pays industrialisé. Même en 2001 -- année difficile pour l'économie mondiale -- nos exportations et importations de biens et de services se sont établies à 1,6 milliard de dollars américains en moyenne par jour.

Le commerce international compte pour beaucoup dans le bien-être des Canadiens. Selon les estimations, un emploi sur quatre au Canada est lié à notre réussite sur les marchés mondiaux, y compris aux États-Unis et au Mexique. Il ne fait aucun doute que le succès total de l'ALENA a contribué largement à ces résultats, et à la réussite économique globale du Canada au cours de la dernière décennie.

En renforçant les règles et les procédures qui régissent le commerce et l'investissement sur le continent nord-américain, l'ALENA a rendu possible une augmentation vertigineuse des échanges commerciaux et des investissements. Grâce à l'ALENA, le Canada a consolidé sa position en tant que premier partenaire commercial des États-Unis. De 1989 à 2002, les exportations de marchandises canadiennes à destination des États-Unis ont augmenté au rythme annuel moyen de 9,9 p. 100.

Mais le Canada a aussi importé davantage de produits américains et mexicains. Les importations en provenance des États-Unis ont bondi de 7,2 p. 100 au cours de la dernière décennie. Qu'il s'agisse de voitures, d'ordinateurs, de produits agricoles ou d'avions, le Canada achète plus de biens et de services des États-Unis que tout autre pays au monde. Plus que le Japon. Plus que les 15 pays de l'Union européenne réunis.

Les résultats de notre commerce avec le Mexique sont aussi impressionnants. Avec des échanges bilatéraux atteignant 15,1 milliards de dollars américains en 2002, le Mexique est aujourd'hui la sixième destination des exportations du Canada et la quatrième source de ses importations. Parallèlement, l'investissement canadien direct au Mexique -- 2,5 milliards de dollars américains en 2001 -- augmente de façon soutenue.

L'ALENA a permis au Canada et au Mexique d'accroître leurs exportations à destination des États-Unis, mais pas au détriment de leur part respective du marché d'importation américain. Le Canada a toujours détenu 18 p. 100 environ de ce marché, tandis que le Mexique a vu sa part passer de 6,8 p. 100 en 1993, avant l'ALENA, à 11,3 p. 100 en 2001.

À l'instar des échanges commerciaux, l'investissement canadien direct aux États-Unis a augmenté considérablement au cours de la dernière décennie, ayant effectué un bond impressionnant de 230 p. 100 depuis 1990, pour s'établir à 198 milliards de dollars en 2001. Ce chiffre représentait 51 p. 100 de l'investissement extérieur canadien total cette année-là, faisant des États-Unis la première destination de l'investissement canadien à l'étranger.

De la même manière, le stock total des investissements américains au Canada s'est accru de 150 p. 100 au cours de la dernière décennie pour atteindre 215 milliards de dollars en 2001. Ce chiffre représente plus des deux tiers de l'investissement étranger direct total au Canada.

Proportionnellement, l'investissement canadien au Mexique a connu une augmentation encore plus impressionnante. Il s'est multiplié par 16 entre 1990 et 2001, pour s'établir à près de 4 milliards de dollars.

L'ALENA : plus que des statistiques sur le commerce et l'investissement

Mais l'ALENA va bien au-delà des statistiques sur le commerce et l'investissement. Il représente plus que des signes de dollars et des pourcentages. L'ALENA a radicalement modifié l'espace économique nord-américain. Les nouveaux débouchés et les pressions concurrentielles découlant de l'ALENA ont sensiblement contribué à la réorientation de la structure industrielle du Canada, comme ils l'ont fait chez nos partenaires américains et mexicains. Il en a découlé une croissance économique forte et soutenue dans la région.

Pour commencer, l'ALENA a rendu les trois partenaires plus concurrentiels. L'Accord permet aux entreprises de production canadiennes, américaines et mexicaines de réaliser leur plein potentiel en évoluant dans un marché plus vaste et davantage intégré. Grâce à ce grand marché, et au cadre fondé sur les règles qu'il a créé, l'ALENA a fait de l'Amérique du Nord l'une des régions du monde les plus efficaces, prévisibles et transparentes où faire des affaires.

Chose plus importante pour les citoyens de nos trois pays, l'activité économique et la production accrues dans la région ont contribué à une plus forte création d'emplois mieux rémunérés. Au Canada, par exemple, le taux de salaire horaire des emplois tributaires des exportations est supérieur de 35 p. 100 à celui des emplois qui ne le sont pas.

L'ALENA a accéléré le rythme de l'intégration économique. Par exemple, Magna, une société canadienne de pièces automobiles, a des usines au Mexique; Bombardier possède des usines au Vermont et à New York et Hewlett Packard a d'importants investissements à Toronto. De plus en plus, nous avons une économie nord-américaine.

L'ALENA a produit aussi d'autres avantages, parfois inattendus. La circulation des biens et des personnes donne lieu à une multiplication des liens qui facilite l'échange d'idées et de méthodes permettant de relever des défis communs. Ce forum en est un exemple frappant. Aujourd'hui, je vois des institutions, des universitaires et des gens d'affaires du Canada, des États-Unis et du Mexique échanger leurs points de vue sur des questions très importantes, ce qui aurait été difficile à croire il y a 10 ans.

L'ALENA 10 ans plus tard : faire le bilan des réalisations, envisager notre avenir

À l'approche du 10^e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ALENA, il est important de faire le point sur ses réalisations, et de réfléchir à l'avenir des relations commerciales et économiques nord-américaines.

À la lumière des éléments d'information que j'ai examinés, le verdict est clair -- l'ALENA représente une réussite considérable pour le Canada et ses partenaires nord-américains. Je ne vous surprendrai donc pas en vous disant que nous sommes déterminés à faire en sorte que l'ALENA continue de contribuer à la réalisation du plein potentiel d'une économie nord-américaine plus intégrée et efficace. Le Canada estime que l'application intégrale de l'ALENA renforcera encore davantage nos relations commerciales et économiques avec les États-Unis et le Mexique. Depuis que nous avons franchi la dernière étape de la réduction des droits tarifaires qui s'appliquaient entre le Canada et le Mexique, le 1^er janvier 2003, presque tous les échanges commerciaux dans la région de l'ALENA se font en franchise de droits de douane. Il ne reste qu'un petit nombre de droits et de quotas à éliminer d'ici quelques années.

Nos partenaires de l'ALENA pensent comme nous. Nous restons tous attachés à la pleine mise en œuvre de l'Accord selon le calendrier établi.

Mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Les trois parties à l'Accord resteront à l'affût des obstacles qui entravent le commerce et l'investissement, et prendront les mesures voulues pour les éliminer au moyen de l'ALENA. Nous estimons que, dans ce contexte, il faut accorder la priorité aux activités qui peuvent avoir un effet positif important sur les affaires.

Par exemple, à leur réunion tenue la semaine dernière à Tucson, les sous-ministres du Commerce international des pays membres de l'ALENA ont convenu de libéraliser davantage les règles d'origine de l'ALENA, afin que les exportateurs puissent bénéficier plus facilement de la franchise de droits de douane en vertu de l'ALENA, et réduire ainsi leurs coûts d'opération.

J'aurai l'honneur d'accueillir la réunion de la Commission de l'ALENA à l'automne, à l'approche du 10^e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord, le 1^er janvier 2004. Le fait que cette réunion coïncide avec cet anniversaire nous donnera l'occasion de faire le bilan de nos réalisations au cours des 10 dernières années, et de réfléchir aux mesures à prendre pour améliorer encore les relations commerciales et économiques trilatérales.

Mais le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n'est pas le seul à commémorer le 10^e anniversaire d'un accord aussi important, et à examiner les perspectives en ce qui concerne l'avenir. Comme vous le savez sans doute, le Parlement s'est montré lui aussi de plus en plus intéressé par l'ALENA et, de façon plus générale, par les relations du Canada avec ses partenaires nord-américains.

Le Sous-comité des affaires étrangères et du commerce international a déposé récemment son rapport intitulé Partenaires en Amérique du Nord : cultiver la relation du Canada avec les États-Unis et le Mexique, et le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a commencé à examiner les relations commerciales Canada-États-Unis et Canada-Mexique. Soyez assurés que le gouvernement du Canada tiendra soigneusement compte des résultats de ces études et d'autres points de vue tandis qu'il examinera les moyens de faire fond sur notre réussite sur les marchés américain et mexicain et de raffermir encore notre prospérité économique.

Au-delà de l'ALENA : intégration plus poussée en Amérique du Nord

La grande majorité des Canadiens est favorable à l'ALENA et aux liens commerciaux et économiques nord-américains de plus en plus importants. Et cette intégration économique se poursuit, stimulée par les forces du marché et facilitée par l'ALENA. En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de réagir à cette réalité économique et de veiller à être bien placés pour tirer parti des possibilités qu'offre la communauté nord-américaine.

À mon sens, la meilleure façon d'accroître l'intégration commerciale et économique consiste à travailler, au sein du cadre existant de l'ALENA, à des dossiers où nous avons des intérêts et des objectifs communs, comme par exemple simplifier les règles d'origine de l'ALENA. Parallèlement, une approche bilatérale pourrait offrir la meilleure solution à des problèmes qui sont essentiellement bilatéraux ou qui se prêtent davantage à une solution bilatérale que trilatérale. À ce sujet, je ferai remarquer que le Canada et le Mexique ont avec les États-Unis des « déclarations sur la frontière » séparées, ce qui témoigne du caractère unique de la situation du Nord par rapport à celle du Sud en ce qui a trait aux frontières.

Mais cela ne suppose pas l'inaction. En fait, il existe d'importantes possibilités de faire fond sur les réalisations existantes. J'ai décrit à plusieurs occasions les objectifs que nous souhaitons atteindre. Nous voulons, entre autres :

• accroître notre part du marché américain;

• augmenter l'investissement bilatéral, dont le commerce dépend de plus en plus;

• faire progresser un programme de réglementation intelligente;

• adapter davantage la pratique dans le domaine des recours commerciaux à l'intégration accrue de l'espace économique commun en Amérique du Nord;

• faire en sorte que la frontière cesse de constituer un obstacle au commerce, à l'investissement et au développement des entreprises.

C'est là mon programme pour les deux années à venir. Il reflète le Canada que nous voulons dans l'Amérique du Nord que nous bâtissons.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de partager ces idées avec vous, et je vous félicite pour le travail que vous accomplissez. Je ne doute pas que nos chemins se croiseront à nouveau tandis que nous travaillerons pour assurer la prospérité économique de l'Amérique du Nord.