DISCOURS
M. PETTIGREW - ALLOCUTION DEVANT LE CPAECI : BUDGET PRINCIPAL 2003-2004 - OTTAWA (ONTARIO)
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW,
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
BUDGET PRINCIPAL 2003-2004
OTTAWA (Ontario)
Le 9 avril 2003
Introduction : aperçu de la situation économique en 2002
Je suis heureux de revenir vous voir cette année pour vous parler du programme du commerce
international du Canada.
L'année écoulée a été marquée par des progrès sensibles de l'économie canadienne. Cinquième nation
marchande du monde, le Canada a enregistré en 2002 la plus forte croissance économique des pays du
G7. En effet, l'activité économique a connu une expansion de 3,4 p. 100, nous assurant ainsi une 11e
année consécutive de croissance. À l'heure actuelle, le Canada est en tête du G7 pour la croissance, la
création d'emplois et la réduction de la dette. Et nous nous attendons à nous classer encore une fois
premiers parmi les pays du G7 au chapitre de la croissance économique en 2003.
En 2002, nos échanges commerciaux ont atteint près de 2,5 milliards de dollars par jour. Dans la même
année, l'économie canadienne a réussi un véritable tour de force en créant 560 000 emplois, dont plus
de 80 p. 100 à temps plein.
Même si notre économie a surmonté le récent ralentissement mondial, l'année dernière n'a pas été
facile. Le fait que la plupart de nos principaux partenaires commerciaux ont connu un affaiblissement
de leur rendement économique s'est répercuté sur notre balance commerciale internationale.
Les priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux en 2003
Comme certains d'entre vous le savent, j'ai rendu public ce matin notre rapport annuel Ouverture sur le
monde : Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux -- 2003.
Compte tenu du caractère essentiel du commerce pour notre économie, l'accès à de nouveaux marchés
est d'une importance fondamentale pour notre prospérité à long terme. Le document publié aujourd'hui
met en évidence les mesures que nous avons prises pour réduire et éliminer les barrières
commerciales dans des marchés étrangers clés et favoriser un commerce libre et équitable.
Le rapport décrit la gamme d'initiatives que le gouvernement entreprendra en 2003 aux niveaux
multilatéral, régional et bilatéral et grâce à la négociation de nouveaux accords de libre-échange. Il
souligne en outre les principales réalisations que nous avons enregistrées en 2002 sur le plan de
l'ouverture des marchés, réalisations qui profiteront aux Canadiens et assureront de nouveaux
débouchés à nos entreprises sur les marchés mondiaux.
Je vais aborder aujourd'hui les principales priorités de notre politique commerciale et de nos efforts de
promotion du commerce, mais je vous encourage à examiner le rapport pour avoir plus de détails.
La gestion de ses relations avec les États-Unis : première priorité du Canada
Les exportations du Canada représentent 41 p. 100 de son PIB, et 85 p. 100 de ses exportations de
biens et de services vont aux États-Unis. Dans ces conditions, il est clair que la gestion de nos
relations avec les États-Unis constitue notre première priorité commerciale. Chacun des deux pays est
le plus important partenaire commercial de l'autre, les échanges de biens et de services atteignant près
de 2 milliards de dollars par jour. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et les
préoccupations accrues que suscite la sécurité depuis, la gestion de ces relations a pris encore plus
d'importance.
Après les attentats terroristes, le gouvernement du Canada s'est rapidement joint à la guerre contre le
terrorisme. En Afghanistan, nos soldats se sont battus côte à côte avec les Américains contre al-Qaïda.
Le Canada reviendra cet été jouer un rôle important au sein de la Force internationale d'assistance à la
sécurité, en envoyant en Afghanistan un groupement tactique de près de 1 500 soldats.
Nous avons également participé à la guerre contre le terrorisme en prenant une série d'initiatives visant
aussi bien à renforcer la sécurité en Amérique du Nord qu'à étouffer les réseaux financiers qui
alimentent le terrorisme mondial en ressources. L'une des décisions les plus importantes que nous
ayons prises, celle de rendre la frontière canado-américaine plus sûre et plus efficace, reflétait notre
conviction que la sécurité publique et la sécurité économique se renforcent mutuellement.
En décembre 2002, la phase II du Plan d'action en 30 points de la Déclaration sur une frontière
intelligente a été mise en œuvre. Elle entraînera une intensification de la coopération entre nos deux
pays dans des domaines tels que la biosécurité, les sciences et la recherche.
Les relations internationales après l'Iraq
Parce que le Canada et quelques autres pays ont choisi de ne pas faire partie de la coalition qui se bat
en Iraq, bien des gens ont prédit les pires conséquences sur les relations bilatérales entre certains
pays, dont le Canada et les États-Unis. Certains ont également dit que le concept global du
multilatéralisme était en jeu.
Permettez-moi de vous donner mon point de vue à ce sujet.
Tout d'abord, pour ce qui est du sort ou de la situation du multilatéralisme, ce n'est certainement pas le
moment de laisser les événements en cours anéantir les progrès accomplis ensemble au niveau
multilatéral.
Bien au contraire, le moment est indiqué, je crois, pour faire fond sur notre succès et renforcer les
partenariats que nous avons établis à l'OMC [Organisation mondiale du commerce]. Le Canada, les
États-Unis et nos partenaires aussi bien développés qu'en développement doivent continuer à
collaborer en faveur de la prospérité économique et d'un meilleur avenir pour tous.
Certains pourraient considérer le contexte géopolitique actuel et la situation d'ensemble de l'économie
mondiale et se dire que les perspectives futures du système commercial -- et des institutions
multilatérales, en général -- sont déplorables. Avec la fin de la guerre froide, on avait supposé que les
pays développés pourraient concentrer leurs efforts sur la prospérité économique plutôt que sur des
questions de sécurité. En fait, cela a été vrai en grande partie pendant longtemps.
Malheureusement, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La menace des armes de destruction massive et le
nombre de conflits ouverts dans le monde ont donné lieu à des conditions dans lesquelles les pays
développés comme le Canada et les États-Unis doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité
de leurs citoyens, de leurs maisons, de leurs écoles, de leurs entreprises et de leur gagne-pain.
Les pessimistes diraient que les conséquences commerciales de ces circonstances comprennent une
tendance au protectionnisme et des efforts en faveur d'un commerce « sûr » plutôt que d'un commerce
« ouvert ». Je prétends que les deux ne s'excluent pas mutuellement. Nous pouvons faire en sorte que
le commerce soit à la fois ouvert et sûr.
En fait, je crois avec beaucoup d'autres que le renforcement des liens mondiaux par l'intensification du
commerce et de l'investissement constitue une dimension critique de l'intégration qui contribuera à un
monde plus sûr pour tous les pays.
Ensuite, pour ce qui est des relations entre le Canada et les États-Unis, je rejette l'argument de ceux qui
affirment que notre commerce avec les Américains souffrira de notre absence en Iraq. Je suis persuadé
que les États-Unis sauront placer notre décision dans son contexte réel.
Le gouvernement du Canada ne nourrit absolument aucune illusion sur la nature répressive et brutale
du régime de Saddam Hussein. Nous convenons que la situation n'aurait pas évolué comme elle l'a fait
si l'Iraq avait choisi la voie du désarmement d'une manière volontaire, active et transparente.
Le Canada a déployé de grands efforts pour appuyer les États-Unis lorsqu'ils recherchaient le soutien
du Conseil de sécurité. De ce fait, la position canadienne a été conforme à son approche traditionnelle
promultilatéraliste. Elle n'a sûrement pas été antiaméricaine de quelque façon que ce soit.
Par conséquent, tout en comprenant la déception des Américains lorsque nous avons décidé de ne pas
participer à la guerre, nous sommes sûrs que nos voisins du Sud n'oublieront pas les motifs de notre
décision, notre coopération de longue date -- notamment à titre de partenaires militaires dans la
défense de l'Amérique du Nord au sein du NORAD [Commandement de la défense aérospatiale de
l'Amérique du Nord] -- ni notre alliance qui se poursuit dans la lutte contre le terrorisme.
Certains gens d'affaires s'inquiètent des répercussions économiques possibles. J'ai parlé aux
dirigeants de toutes les associations commerciales du Canada pour connaître leur avis et les rassurer.
J'ai demandé à savoir comment les entreprises canadiennes estiment que leurs relations d'affaires ont
été touchées. Je me suis aussi entretenu avec l'ambassadeur des États-Unis, M. Paul Cellucci.
Le fait est que nos relations bilatérales avec les États-Unis sont solides et profondes. Elles sont faites
pour durer. Nous avons eu des désaccords par le passé et nous en aurons sans aucun doute d'autres
dans l'avenir. Mais nos relations sont beaucoup plus solides que les critiques ne veulent le laisser
croire. Elles sont fondées sur une réelle amitié issue des liens profonds qui existent entre nos
gouvernements nationaux, entre les États et les provinces, entre nos villes, entre nos établissements
d'éducation et nos entreprises et, avant tout, entre nos populations.
Mais étant donné ce qui est en jeu, nos deux gouvernements sont pleinement conscients que nous ne
pouvons prendre de « pause » dans nos relations. Notre stratégie consiste à maintenir le dialogue et à
faire valoir nos intérêts sur le plan politique. Nous mettrons l'accent sur le travail constructif que nous
accomplissons ensemble pour atteindre des buts communs à l'échelle du continent et dans le monde
entier.
Le vice-premier ministre et des gens d'affaires canadiens ont rappelé les intérêts et les objectifs que
nous partageons avec les États-Unis au cours de leur visite récente à Washington. Le premier ministre
a fait de même hier durant les débats en Chambre.
Le règlement des différends commerciaux Canada-États-Unis
Il faut reconnaître que les relations entre le Canada et les États-Unis, tout en étant excellentes dans
l'ensemble, ont donné lieu à un certain nombre de différends. En effet, même si la très grande majorité
de nos échanges passent sans encombre à la frontière, le Canada est sérieusement préoccupé par
quelques différends commerciaux portant notamment sur le bois d'œuvre résineux, les produits laitiers
et le blé.
Je peux vous assurer que nous continuerons à défendre très énergiquement nos intérêts dans ces
affaires, tant à l'OMC que dans le cadre de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain], et nous
continuerons à maintenir que nous appliquons des pratiques commerciales équitables par l'entremise
d'organismes tels que la Commission canadienne du blé.
Le cycle de Doha de l'OMC : objectifs canadiens
L'OMC demeure la pierre angulaire de notre politique commerciale multilatérale. Aujourd'hui, plus que
jamais, un système multilatéral réglementé et fort est nécessaire pour assurer la croissance
économique et la prospérité dans le monde. Le nouveau cycle de négociations de l'OMC a commencé il
y a 16 mois. Nous sommes maintenant à cinq mois de l'examen à mi-parcours, qui aura lieu à la
Conférence ministérielle de Cancun en septembre prochain. En 2002, nous avons réalisé des progrès
sur des aspects importants des négociations de l'OMC, mais nous devons continuer à avancer d'ici la
rencontre de Cancun.
Dans ces négociations, les objectifs de base du Canada sont clairs.
Dans le domaine de l'agriculture, nous recherchons des résultats ambitieux qui poursuivront le
processus de réforme du commerce agricole mondial. Nous essayons d'obtenir, plus particulièrement,
l'élimination des subventions à l'exportation, d'importantes réductions du soutien intérieur, source de
distorsions, et un meilleur accès aux marchés pour les agriculteurs et les producteurs canadiens. Nous
voulons également préserver notre capacité de garder des systèmes de commercialisation ordonnés,
comme la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé.
Pour le Canada, il est essentiel d'obtenir des conditions appropriées dans le domaine agricole. Nous
recherchons activement des résultats qui assureront des règles du jeu équitables à l'échelle
internationale pour que les producteurs canadiens puissent livrer concurrence à armes égales sur le
marché mondial.
Nous nous efforçons également d'ouvrir des marchés dans des secteurs d'exportation clés tels que les
services. À cet égard, le Canada a déposé son offre initiale le 31 mars 2003. Nous voulons également
renforcer et éclaircir les règles pour limiter les abus commis par certains pays qui engagent des
recours commerciaux contre les exportateurs canadiens.
Si vous vous demandez où en sont les négociations, je peux vous dire que nous en sommes à peu près
là où nous nous attendions à être. Certains groupes de négociation n'ont pu respecter les dates limites,
notamment dans des domaines importants comme les droits de propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments ainsi que l'établissement de modalités dans le domaine de l'agriculture.
Ce fait est un peu décevant, mais je crois qu'il est important de ne pas en exagérer la portée. L'objet de
ces dates limites est surtout de centrer les esprits, d'engager les participants et de préciser les
positions. En ce qui concerne cet objectif, nous avons progressé, car nous comprenons beaucoup
mieux qu'il y a six mois la position de chaque membre et ses intérêts tant à la défensive qu'à
l'offensive.
Toutefois, compte tenu des divergences marquées qui restent entre les membres et de la nature de
certaines des propositions en négociation, il n'est pas du tout surprenant que nous ayons encore à
trouver un consensus sur quelques-unes des questions les plus difficiles.
Le Canada continue à rechercher une solution multilatérale aux aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce et à l'accès aux médicaments, mais s'est joint à d'autres
membres de l'OMC pour déclarer qu'il n'agira pas contre les mesures destinées à aider les pays les
moins avancés. Les pays pauvres qui n'ont que peu ou pas de capacités de fabrication de produits
pharmaceutiques doivent avoir accès aux médicaments pour traiter les crises de santé publique
causées par le VIH/sida et d'autres épidémies.
Il reste encore beaucoup à faire avant la Conférence ministérielle de Cancun. Le leadership et
l'engagement de l'Union européenne et des États-Unis seront nécessaires pour que les négociations
aboutissent avant la date limite convenue du 1er janvier 2005.
L'OMC : améliorer le commerce avec les pays en développement et les pays les moins avancés
Il est important de se souvenir qu'à Doha, nous avons convenu de placer les besoins et les intérêts des
pays en développement au centre de ce cycle de négociations commerciales.
Si les pays en développement ont aujourd'hui une plus grande place au sein de l'OMC, ils demeurent
limités par la faiblesse de leurs capacités dans le domaine de la politique commerciale. Cette faiblesse
signifie qu'ils doivent définir leurs politiques commerciales sans avoir procédé à une analyse complète
des conséquences de leurs obligations commerciales sur les intérêts sectoriels et nationaux, sur leur
classe moyenne et sur les pauvres. Il n'est donc pas surprenant, dans ces conditions, qu'ils aient
tendance au cours des négociations à essayer de minimiser les obligations et de conserver une
certaine souplesse sur le plan des politiques.
Nos intérêts comme ceux des pays en développement ont été bien servis par l'OMC et par les
avantages d'une libéralisation faite en commun. Comme les pays en développement, nous avons
beaucoup à gagner dans les négociations agricoles. On estime que 70 p. 100 des gains mondiaux dans
le domaine du commerce viendront d'une réforme du secteur agricole.
Nous demeurons convaincus qu'au cours du cycle de Doha, le maintien d'objectifs ambitieux pour les
pays tant importateurs qu'exportateurs sera collectivement avantageux.
La Zone de libre-échange des Amériques
La Zone de libre-échange des Amériques [ZLEA] est une autre grande priorité du Canada. La ZLEA
renforcera nos relations commerciales dans la région ainsi que les liens en expansion que nous avons
ailleurs en Amérique.
Le Canada est satisfait des progrès réalisés jusqu'ici dans les négociations de la ZLEA. En novembre
2002, les ministres du Commerce des Amériques ont réaffirmé leur engagement à terminer les
négociations d'ici 2005 et à publier, pour une deuxième fois, le projet d'accord en ce qui concerne la
ZLEA afin de démontrer que la culture de transparence préconisée par le Canada a pris racine.
La promotion du commerce
Nous aurons à affronter presque autant de défis sur le front de la promotion du commerce que sur celui
de la politique commerciale. Notre milieu des affaires doit en effet faire face à une concurrence
acharnée sur les marchés internationaux. Heureusement, le Service des délégués commerciaux du
Canada, réseau composé de 530 agents travaillant dans 140 villes du monde, continue à jouer un rôle
important en aidant ses clients, pour la plupart des petites et moyennes entreprises, à réussir à
l'étranger. Je dois également noter le bon travail accompli par le programme Partenaires pour
l'investissement au Canada pour attirer et conserver les investissements étrangers.
Les efforts de promotion du commerce déployés par le Canada seront également renforcés par sa
représentation améliorée aux États-Unis, qui a été annoncée dans le discours du Trône et plus tard,
dans le budget 2003. L'initiative de renforcement de notre représentation nous permettra de mieux
défendre les intérêts canadiens, de faire une promotion plus dynamique de nos biens et services,
d'attirer des investissements et de former des alliances stratégiques.
Conclusion
En conclusion, je voudrais vous rappeler que le Canada a été fondé à partir d'une notion unique en son
genre. En effet, notre citoyenneté ne se base pas sur les caractéristiques traditionnelles adoptées par
les pays de cette époque. Au XIXe siècle, la plupart des pays étaient fondés sur des caractéristiques
communes telles que la langue, la race ou la religion.
Pour sa part, le Canada a délibérément choisi d'opter pour la citoyenneté « politique » basée sur des
valeurs communes qui ont beaucoup contribué à modeler notre pays. De ce fait, même après être
devenus un pays, nous étions et continuons d'être une nation pas comme les autres. Mais nos valeurs
communes et notre diversité nous ont aidés à devenir un grand pays commerçant.
À mesure que progresse notre travail sur des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux, à mesure
que le volume de notre commerce augmente et que la technologie rapproche les membres de la
communauté mondiale, les experts en politique commerciale et en promotion du commerce du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international jouent un rôle de plus en plus critique
pour la prospérité économique du Canada.
Je suis persuadé que le professionnalisme de ces fonctionnaires ainsi que la créativité et le dynamisme
de nos gens d'affaires continueront à renforcer notre réputation de nation commerçante.
Je vous remercie.
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