Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par le Commissariat aux langues officielles. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés excédant 10 000 $ incluant la TPS ou la TVH accordés ou modifiés par le Commissariat au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir des renseignements sur ces marchés.
Les règles et principes qui régissent les marchés de l'État sont décrits dans la Politique des marchés du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp. L'objectif des marchés de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
2006-2007
2005-2006
2004-2005
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