 Quel est l'objectif de la Loi sur les langues officielles? |
|
La Loi sur les langues officielles a été adoptée par le Parlement du Canada en 1969 avec l'approbation des trois principaux partis fédéraux. Elle a été mise à jour en 1988 pour reconnaître plus clairement le caractère bilingue du Canada. Elle poursuit notamment les objectifs suivants :
|
-
assurer, conformément à la Constitution, un statut égal aux deux langues officielles au Parlement et devant les tribunaux établis par le Parlement;
-
donner aux Canadiennes et aux Canadiens le droit d'obtenir des services fédéraux en français ou en anglais dans la région de la capitale nationale et partout où, selon les termes du Règlement sur les langues officielles, l'importance numérique de la population minoritaire ainsi que la vocation particulière des bureaux le justifient;
-
assurer aux Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones des chances égales d'emploi et d'avancement au sein des institutions fédérales; engager les institutions fédérales à embaucher, selon le principe du mérite, des Canadiens francophones et anglophones dans des proportions qui correspondent à la composition de la population canadienne;
-
accorder aux employés fédéraux le droit de travailler dans la langue de leur choix dans la région de la capitale nationale et dans les régions désignées (le Nouveau-Brunswick, certaines parties du nord et de l'est de l'Ontario et, au Québec, la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et de l'ouest de la province);
-
engager le gouvernement fédéral à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne et à collaborer avec les provinces et les territoires en vue de favoriser la vitalité des communautés de langue officielle minoritaire et d'appuyer leur développement;
-
offrir aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité d'apprendre le français et l'anglais.
|
|
La Loi sur les langues officielles n'accorde à aucun des deux groupes linguistiques des droits spéciaux ou des privilèges. Elle ne peut être interprétée de manière à faire obstacle au maintien et à la mise en valeur de langues autres que le français et l'anglais. À noter également qu'elle ne s'applique ni aux gouvernements provinciaux et territoriaux ni aux administrations municipales. |
| |
|
|
|
Comment la Loi sur les langues officielles s'applique-t-elle au Québec? |
|
La Loi sur les langues officielles s'applique à toutes les institutions fédérales dans toutes les provinces et les territoires du Canada. Bien entendu, les francophones du Québec reçoivent d'office des services en français de la part du gouvernement fédéral. La communauté anglophone (qui compte pour 13 pour cent de la population du Québec) peut obtenir en anglais des services fédéraux là où la Loi et le Règlement sur les langues officielles le prévoient.
La Loi protège aussi le droit des employés fédéraux francophones et anglophones du Québec de travailler dans leur langue. Les employés fédéraux anglophones des régions désignées (la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l'Est, de la Gaspésie et de l'ouest du Québec) peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix. Quelque 54 pour cent des postes de la fonction publique fédérale au Québec (en dehors de la région de la capitale nationale) sont bilingues.
Bien que la loi 101 ait décrété le français comme langue officielle du Québec, les membres de la communauté anglophone reçoivent du gouvernement québécois, des institutions établies dans la province et du secteur privé une gamme étendue de services dans leur langue. À titre d'exemple :
La Loi constitutionnelle de 1867 stipule que l'anglais peut être utilisé à l'Assemblée nationale du Québec, que les lois et les règlements de la province doivent être publiés en français et en anglais et que les causes judiciaires peuvent être entendues dans l'une ou l'autre langue.
Le Québec a modifié en 1986 sa Loi sur les services de santé et les services sociaux afin que chaque entité administrative régionale adopte un plan prévoyant la prestation de services sociaux et de services de santé en anglais aux citoyens anglophones.
L'enseignement en anglais est dispensé par environ 340 écoles primaires et secondaires, sept collèges et trois universités, bien que la loi 101 apporte des restrictions quant à l'inscription des immigrants aux écoles primaires et secondaires.
À certaines conditions, les écoles privées qui dispensent leur enseignement en français, en anglais ou dans toute autre langue peuvent recevoir des fonds publics.
L'anglais est abondamment utilisé au sein des entreprises privées, des médias et des organismes à vocation culturelle. L'anglais peut être utilisé sur les affiches commerciales à condition que le français prédomine.
Par ailleurs, il est intéressant de noter que le Québec compte plus de personnes bilingues que partout ailleurs au Canada. Parmi les Québécois déclarant le français comme langue maternelle, environ 31 pour cent parlent l'anglais, tandis qu'environ 59 pour cent des anglophones parlent le français. En fait, plus de la moitié des Canadiens et Canadiennes bilingues (55 pour cent) vivent au Québec.
|
| |
|
|
|
Comment la Charte canadienne des droits et libertés garantit-elle mes droits en matière de langues officielles? |
|
Vos droits linguistiques sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
La Charte, qui fait partie de la Constitution, garantit que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada. Elles bénéficient ainsi d'un statut égal et ont les mêmes droits et privilèges dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.
En tant qu'ombudsman linguistique, la commissaire aux langues officielles privilégie la persuasion, la conciliation et les solutions négociées pour assurer la protection et le respect des droits linguistiques.
Mais le recours judiciaire constitue toujours une démarche possible pour assurer le respect de vos droits.
|
| |
|
|
|
Pourquoi le Canada a-t-il deux langues officielles? |
|
Nos deux langues officielles sont avant tout le résultat de notre histoire. Le Canada compte aujourd'hui environ 30 millions d'habitants dont deux grandes communautés linguistiques numériquement importantes : les anglophones (60 pour cent de la population) et les francophones (25 pour cent de la population). Les Canadiennes et Canadiens dont la langue maternelle n'est ni le français, ni l'anglais, représentent 15 pour cent de la population.
En 1534, Jacques Cartier débarque sur la côte est de ce qui allait devenir le Canada, avant de remonter le fleuve Saint-Laurent. Il est bientôt suivi par d'autres explorateurs français qui nouent des liens avec les Autochtones et font prospérer le commerce des fourrures. En 1604, les premiers colons arrivent de France pour s'établir sur les terres qui forment aujourd'hui la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.
Puis, en 1608, Samuel de Champlain fonde une colonie française à l'emplacement de l'actuelle ville de Québec. Au cours des 150 années suivantes, des communautés francophones prennent racine le long du Saint-Laurent, dans diverses parties du Québec actuel et aussi loin à l'ouest que dans la région de la rivière Rouge (le Manitoba d'aujourd'hui).
Après les victoires remportées par l'Angleterre, qui lui valent dans les années 1750 et 1760 la majeure partie de l'Amérique du Nord, la coexistence entre nos deux langues commence. En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique reconnaît un statut officiel au français et à l'anglais au Parlement et devant les tribunaux fédéraux, de même qu'à l'Assemblée nationale et devant les tribunaux du Québec.
Divers événements survenus au XVIIIe siècle, notamment la Révolution américaine, ont entraîné une augmentation considérable de la communauté anglophone du Québec, qui se concentre à Montréal, dans les Cantons de l'Est, dans la vallée de l'Outaouais et dans la région gaspésienne. À l'exception de la Gaspésie, toutes ces régions étaient à majorité anglophone peu avant la Confédération. Quoique la population anglophone ait diminué depuis, le Québec reste le lieu de résidence de 904 300 anglophones sur une population totale de 7 millions d'habitants.
Bien que les Canadiens et Canadiennes d'expression française vivent en majorité au Québec, près de 969 000 d'entre eux sont répartis dans tout le Canada. Seule province officiellement bilingue, le Nouveau-Brunswick en regroupe 243 000. Environ 510 000 francophones vivent dans les parties nord, est et sud-ouest de l'Ontario.
Cette histoire unique explique que deux grandes communautés linguistiques occupent encore une place prépondérante au pays. Selon le recensement de 1991, 83 pour cent des Canadiennes et Canadiens parlent l'anglais et 32 pour cent le français; environ 350 000 personnes, seulement, ne parlent ni l'un ni l'autre. Les immigrants de toute provenance ont fait du Canada une société multiculturelle et multilingue. Toutefois, seuls le français et l'anglais permettent à pratiquement tous les Canadiens (98,6 pour cent) de communiquer entre eux.
|
| |
|
|
|
Pourquoi le gouvernement fédéral offre-t-il des services en français et en anglais? |
|
La population canadienne ne saurait être servie dans une seule langue. Comme le montre le recensement de 1991, quelque 904 300 Canadiens anglophones, soit presque l'équivalent de toute la population du Manitoba et de la Saskatchewan, vivent au Québec. De même, environ 969 000 Canadiens francophones vivent dans les neuf autres provinces et les trois territoires. Par conséquent, plus de 1,8 million de Canadiens et Canadiennes comptent sur la politique des langues officielles pour obtenir du gouvernement fédéral des services dans leur langue maternelle.
La Loi sur les langues officielles stipule que des services bilingues seront fournis partout où la demande, c'est-à-dire le nombre de personnes, le justifie. Cette politique reconnaît et respecte les besoins des francophones et des anglophones de tout le Canada, auxquels elle assure un traitement juste et équitable. On fournit donc parfois moins de services dans les régions où la demande est faible. D'autres moyens, par exemple un service téléphonique sans frais, sont alors utilisés.
|
|
|
|
|
|
Dans quelles régions du Canada les services fédéraux sont-ils fournis
au public en français et en anglais?
|
|
Étant donné qu'il serait difficile ou coûteux de fournir une gamme complète de services bilingues à toutes les communautés du Canada, le gouvernement a adopté une série de règles définissant où, quand et comment les fournir. Le Règlement sur les langues officielles est le « mode d'emploi » en matière de service. Il précise, sur le plan linguistique, les obligations des institutions fédérales et les droits des citoyens. Près de 94 pour cent des minorités francophones et anglophones du Canada vivant en situation minoritaire peuvent ainsi obtenir au moins certains services fédéraux dans leur propre langue.
|
|
|
|
|
|
Quels sont les avantages de la politique des langues officielles pour
les Canadiennes et Canadiens?
|
|
Les avantages les plus évidents de la politique des langues officielles sont les services bilingues offerts par le gouvernement fédéral. Voici d'autres exemples des progrès accomplis.
Éducation
En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à l'instruction dans la langue de la minorité est garantie dans toutes les provinces et les territoires.
De plus, la majorité des élèves canadiens, francophones et anglophones, apprennent à l'heure actuelle l'autre langue officielle.
Environ 2 millions d'élèves anglophones apprennent le français, dont plus de 300 000 dans des programmes d'immersion. Au Québec, environ 600 000 élèves apprennent l'anglais langue seconde.
Services
Les Canadiens et Canadiennes peuvent utiliser le français ou l'anglais dans les procédures criminelles.
La plupart des Canadiennes et Canadiens ont accès à des émissions de radio et de télévision en français et en anglais, même si le service offert est parfois minimal.
On peut obtenir dans certaines provinces un ensemble de services sociaux et de santé (qui sont de compétence provinciale) en français et en anglais.
Affaires
La législation canadienne en matière d'étiquetage exige que sur tous les produits, les renseignements essentiels soient imprimés en français et en anglais : le nom générique du produit, sa composition, l'adresse du fabricant et les renseignements relatifs à la santé et à la sécurité.
|
|
|
|
|
|
La Loi sur les langues officielles oblige-t-elle tous les Canadiens et
Canadiennes à être bilingues?
|
|
Bien que cette perception soit très répandue, la réponse est NON. De manière à respecter le choix et les droits des Canadiennes et Canadiens francophones et anglophones, la Loi sur les langues officielles stipule l'obligation pour les institutions fédérales - et non pour les individus - d'offrir des services dans les deux langues. Bien entendu, cela signifie que certains postes de l'administration fédérale sont comblés par des employés capables de servir la clientèle en français comme en anglais.
Bien que la Loi n'oblige personne à apprendre l'autre langue officielle, de nombreux Canadiens et Canadiennes perçoivent en cet apprentissage une occasion d'enrichissement personnel et un atout professionnel. De plus, ils y voient une façon de contribuer à l'unité nationale et à la compréhension mutuelle. Les données du recensement indiquent d'ailleurs qu'en 1991, 4,4 millions de Canadiens, soit 16 pour cent de la population, pouvaient tenir une conversation en français ou en anglais; en 1971, seuls 2,9 millions de Canadiens, soit 13 pour cent de la population, pouvaient le faire.
|
|
|
|
|
|
Que se passe-t-il si je suis unilingue?
|
|
Vous n'êtes pas la seule personne unilingue au Canada. Environ 22 millions de Canadiennes et Canadiens ne parlent que le français ou l'anglais.
La Loi n'oblige aucunement les Canadiens et Canadiennes à devenir bilingues.
La Loi sur les langues officielles du Canada est fondée sur des principes de justice et d'équité.
Ainsi donc, que je parle le français ou l'anglais, je peux recevoir des services fédéraux dans la langue officielle de mon choix là où la Loi et le Règlement sur les langues officielles le prévoient.
Servir les gens dans leur langue : une question de courtoisie!
|
|
|
|
|
|
Faut-il être bilingue pour travailler au gouvernement fédéral?
|
|
Pas nécessairement. Seulement 31 pour cent des postes de la fonction publique sont désignés bilingues. Dans certaines provinces, la proportion de ces postes bilingues représente moins de 3 pour cent.
Les institutions fédérales sont ouvertes à tous. Les candidats unilingues peuvent postuler de nombreux emplois désignés bilingues et la formation linguistique leur sera offerte par l'employeur.
Exigences linguistiques des postes de la fonction publique fédérale
|
-
Anglais obligatoire - 114 938 (58 pour cent)
-
Bilingue - 63 076 (31 pour cent)
-
Français obligatoire - 12 775 (6 pour cent)
-
Français ou anglais - 8 480 (4 pour cent)
-
Inconnu - (1 pour cent)
|
|
|
|
|
|
Les francophones et les anglophones sont-ils bien représentés au
sein des institutions fédérales?
|
|
La représentation des deux communautés linguistiques du Canada dans l'ensemble des institutions fédérales reflète assez bien la composition de la population canadienne.
Toutefois, les anglophones sont sous-représentés au Québec, tandis que les francophones sont sous-représentés dans la catégorie de la gestion, ainsi que dans les catégories technique, scientifique et professionnelle. Les anglophones occupent à l'heure actuelle 77,3 pour cent des postes de haute gestion, contre 24 pour cent pour les francophones. Il est important de savoir que les employés fédéraux sont engagés ou promus selon leur mérite, et non en fonction de leur langue maternelle.
La Loi reconnaît que l'effectif de chaque institution ne peut refléter fidèlement la proportion de francophones et d'anglophones dans la population canadienne. Par exemple, la Société de développement du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, dessert une clientèle presque exclusivement anglophone, de sorte que la grande majorité de son personnel est de langue anglaise. De même, le personnel de l'Administration de pilotage du Saint-Laurent, qui a son siège au Québec, est en majeure partie francophone. Quant à la GRC, elle exerce des fonctions policières à contrat dans toutes les provinces et les territoires, à l'exception du Québec et de l'Ontario, qui ont leur propre police provinciale. Ainsi, le fait que 81 pour cent des membres de la GRC soient anglophones reflète la composition de la population desservie. Sauf pour le Nouveau-Brunswick, province officiellement bilingue, la GRC oeuvre dans des régions où l'anglais est parlé par une grande majorité.
Effectif de toutes les institutions fédérales, selon le groupe linguistique
|
-
Anglophones - 72 pour cent
-
Francophones - 27 pour cent
-
Non précisé - 1 pour cent
|
|
|
|
|
|
Les services du gouvernement fédéral sont-ils offerts dans les deux
langues officielles?
|
Toute personne peut communiquer avec les institutions fédérales et recevoir des services en français et en anglais. En fait, il existe environ 3 000 endroits au Canada où le gouvernement fédéral sert le public en français et en anglais.
|
|
|
|
|
|
Quels sont mes droits en matière de langues officielles en tant que
fonctionnaire fédéral?
|
|
Quand vient le temps de participer à des réunions, de recevoir des services centraux et personnels, des instructions, d'être évalué par son gestionnaire ou de rédiger des documents internes, les deux langues devraient-elles se valoir?
La partie V de la Loi sur les langues officielles expose les circonstances dans lesquelles les employés fédéraux, dans certaines régions ou dans certaines circonstances, ont le droit d'utiliser le français ou l'anglais.
Les organismes fédéraux ont le devoir de créer un milieu de travail qui permet à leurs employés d'utiliser la langue officielle de leur choix lorsqu'ils ne servent pas le public.
Seuls certains employés fédéraux doivent être bilingues, pas tous.
Les Canadiennes et les Canadiens qui ne parlent qu'une seule des deux langues officielles peuvent aussi obtenir des emplois et grimper des échelons au sein des institutions fédérales.
Pour en savoir davantage sur vos droits linguistiques, vous pouvez consulter la section Vos droits linguistiques.
|
|
|
|
|
|
Quel est le coût des programmes de langues officielles?
|
|
En 1995-1996, il s'élevait à 264 900 000 $, soit 0,16 pour cent du budget fédéral totalisant environ 161 milliards de dollars.
Ce montant, qui avait baissé de 16 pour cent par rapport à 1994-1995, comprenait alors toutes les dépenses reliées à la prestation de services dans les deux langues officielles : traduction, formation linguistique, prime au bilinguisme (que la commissaire aimerait voir disparaître) et frais d'administration. Cela signifie que, pour chaque tranche de 1 000 $ consacrés à la prestation de services en général, seulement 2 $ servent à fournir des services dans les deux langues.
Il existe aussi des dépenses qui ont un certain rapport avec les langues officielles. Ainsi, des subventions de 36 500 000 de dollars sont attribuées à plusieurs associations communautaires afin d'aider des millions de Canadiens et Canadiennes à profiter pleinement de leurs droits linguistiques, particulièrement en milieu minoritaire. Mais c'est à l'éducation que vont la plupart des paiements de transfert. Les provinces et les territoires bénéficient ainsi de 211 200 000 de dollars pour les aider à dispenser un enseignement dans leur langue à quelque 98 500 enfants anglophones au Québec et à 161 000 élèves francophones ailleurs au pays. Ces fonds permettent aussi à 2 700 000 millions de jeunes Canadiens d'apprendre l'anglais ou le français comme langue seconde.
Même en comptant les subventions aux associations et les dépenses reliées à l'éducation, l'ensemble de ces coûts ne représente que 24 $ l'an par Canadien.
|
| |
|
|
|
Pourquoi donner des cours de langue seconde aux jeunes
Canadiennes et Canadiens?
|
|
De nombreux États industrialisés considèrent l'apprentissage d'une langue seconde comme un élément essentiel de toute éducation de base. Le français et l'anglais sont deux langues de communication internationales, parlées à travers le monde par environ 250 millions et 800 millions de personnes respectivement. Des millions de gens parlent même les deux. Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges commerciaux, notre capacité d'utiliser ces deux langues favorise notre compétitivité et accroît notre influence sur la scène internationale.
Le français et l'anglais sont des éléments fondamentaux de l'histoire et de la vie nationale du Canada. L'apprentissage d'une seconde langue peut faire tomber les barrières culturelles, favorisant ainsi la compréhension, la bonne entente et le respect mutuel.
|
|
