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Demande de renseignements par courrier électronique

Instructions pour l'envoi d'une demande de renseignements par courrier électronique

• Avant d'envoyer un courriel, veuillez faire une recherche dans notre site Web; il est possible que vous y trouviez la réponse à votre question.
• Pour la résidence permanente les requérants devraient toujours vérifier la page de ETAT DE LA DEMANDE DU CYBERCLIENT avant d'envoyer un courriel.
• Veuillez ne pas envoyer de fichiers joints, car ceux-ci ne peuvent pas être ouverts.
• Nous recevons quotidiennement un nombre élevé de courriels. Afin de limiter le nombre de demandes et ainsi offrir le meilleur service possible à nos clients, avant de nous envoyer une demande par courriel, assurez-vous :
  • que l'information demandée ne figure pas sur notre site Web ni sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • que vous avez vérifié les délais de traitement.
  • que votre demande entre dans les délais de traitement normaux mentionnés sur l'accusé de réception. Si oui, il n'est pas nécessaire de nous envoyer une demande de renseignements.
• Veuillez choisir UN SEUL mode de communication : courriel, télécopieur ou poste. Ne pas choisir les trois. Nous vous prions de ne pas envoyer de multiples copies de la même demande. Les demandes multiples retardent notre réponse, puisque le dossier est sorti chaque fois qu'une demande est reçue, comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande.

Renseignements obligatoires à fournir dans votre demande de renseignements par courrier électronique

• Nom
• Date de naissance
• Numéro de dossier

De plus, veuillez indiquer si vous êtes:

• Le requérant principal
• Un représentant autorisé
• Une personne désignée
• Député fédéral canadien

Langue de correspondance

Nous donnerons suite aux demandes envoyées dans l'une des langues officielles, soit l'anglais ou le français.

Normes de service

Notre bureau s'est engagé à répondre à votre demande de renseignements dans le cadre des normes suivantes de service :

• Toutes les demandes feront l'objet d'un accusé de réception dans un délai ne dépassant pas 48 heures;
• Toutes les demandes feront l'objet d'une réponse substantielle dans un délai ne dépassant pas 28 jours. (Les demandes présentées à répétition pourraient être ignorées).

Qui peut vous représenter?

Si vous désirez nommer un représentant (un consultant en immigration, un avocat, un ami, un membre de la famille, etc.) qui agira en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada, cliquez ici.

Sachez que vous n'êtes pas tenu d'engager un représentant pour les questions d'immigration et de protection des réfugiés. Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs de la même manière, qu'ils aient recours aux services d'un représentant ou non.

Communication de renseignements personnels à une personne désignée

La personne que vous désignerez pourra obtenir des renseignements contenus dans votre dossier, tel que l'état de votre demande par exemple. Cette personne ne sera toutefois pas considérée comme un représentant et ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Veuillez cliquer ici pour obtenir plus d'information et le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée.

Consentement et désistement

En fournissant votre adresse électronique (dans votre demande de renseignements ou dans votre demande initiale), vous établissez une communication électronique avec CIC, et CIC est de ce fait autorisé à utiliser l'adresse électronique fournie pour communiquer avec vous et pour transmettre des renseignements personnels sur votre dossier/cas. Lorsque vous fournissez votre adresse électronique à CIC, vous devez savoir que cette voie de communication pourrait ne pas être sécuritaire. CIC se décharge de toute responsabilité pour ce qui est de la divulgation de renseignements personnels à une tierce partie s'il a pris des mesures raisonnables pour s'assurer de l'identité de cette partie. CIC se décharge également de toute responsabilité pour ce qui est d'une mauvaise utilisation de ces renseignements par une tierce partie.

Pour consulter la politique de CIC sur l'usage d'Internet, cliquez ici.

Protégez vos renseignements personnels

Les clients devraient prendre soin de protéger leur numéro de dossier, leur numéro d'identification dans le SSOBL, leur date de naissance ainsi que toutes leurs autres données d'identification personnelle. Étant donné que ces renseignements de nature personnelle peuvent permettre aux clients de recevoir de CIC des renseignements relatifs à leur dossier par courrier électronique, les clients devraient s'abstenir de les partager avec des tierces parties non autorisées.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

L'objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger les renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de protéger le droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

Pour plus d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, cliquez ici.

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