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Page d'accueil   Visas et Immigration QUESTIONS SE RAPPORTANT À INADMISSIBILITÉ Instructions
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Autorisation de retour au Canada ******************************************************************************************** Veuillez soumettre les documents qui s'appliquent à votre situation: | 1. | Le questionnaire ci-joint. Veuillez écrire vos réponses lisiblement, en lettres majuscules dans les cases appropriées. Pour les parties qui ne s'appliquent pas à votre situation, indiquez "non-applicable", soit "N/A" dans la partie prévue. | | 2. |
Les frais pour les services : il s'agit d'un droit exigible non remboursable. Veuillez joindre à votre demande un CHÈQUE CERTIFIÉ ou un MANDAT POSTAL OU BANCAIRE au montant de : | 360 $US à l'ordre du Consulat général du Canada ou de
400 $CAN à l'ordre du Receveur général du Canada | | 3. | Une copie de la mesure d'expulsion ou d'exclusion qui vous a été délivrée au Canada | | 4. | La preuve de votre citoyenneté, c'est-à-dire une copie de votre certificat de naissance, le certificat d'inscription au registre des étrangers des États-Unis, les copies des pages pertinentes du passeport valide. | | 5. | Deux photos identiques de format passeport prises au cours des six (6) derniers mois. (Au verso de chaque photo, écrivez clairement votre nom et votre date de naissance). Cliquer ici pour les caractéristiques des photos Si les photos ne répondent pas à ces caractéristiques, aucun dossier ne sera ouvert et la demande sera retournée au requérant. | | 6. | Votre déclaration écrite décrivant les circonstances qui ont mené à votre expulsion. | | 7. | Attestation de vérificaton d'antécédents judiciares du "Federal Bureau of Investigation" (F.B.I.) | | 8. | Attestation de vérification d'antécédents judiciares de la Gendarmerie Royale du Canada (G.R.C.). |
Normalement La durée du traitement des demandes s'étend jusqu`à trois mois mais, elle peut être plus longue selon la nature de la demande. A Noter: Le Consulat n'assume pas la resonsabilité des documents perdus ou endommagés.
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