POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE 21 OCTOBRE 1976
DÉCLARATION SUR UNE MOTION
PAR LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX
AFFAIRES EXTÉRIEURES,
L'HONORABLE DON JAMIESON,
SUR LA POLITIQUE
EN MATIÈRE DE
BOYCOTTAGE;
CHAMBRE DES COMMUNES
LE 21 OCTOBRE 1976
Le Gouvernement a précisé sa position quant aux actions de boycottage internationales et a fermement énoncé son oppositionà toute discrimination fondée sur des motifs de race, d'origine nationale ou ethnique ou de religion. En conséquence, il entend prendre les mesures voulues pour refuser son soutien ou l'usage de ses installations dans le cas de divers genres de transactions, afin de combattre les effets discriminatoires que cela entraînerait pour les Canadiens et leurs entreprises. Bien entendu, ces mesures ne touchent pas les boycotts acceptés par le Canada, mais elles s'appliquent sans aucun doute à toute mesure de discrimination qui pourrait résulter d'un boycottage international.
Les transactions visées par les mesures gouvernementales sont celles qui, dans le cadre d'un boycottage, obligent une société canadienne à faire de la discrimination pour des raisons de race, d'origine nationale ou ethnique ou de religion à l'égard d'unCanadien ou de tout autre personnes; à s'abstenir de faire affaire (achat ou vente) avec que1que entreprise canadienne que se soit, à refuser de vendre des produits canadiens à un autre pays; ou à renoncer à se porter acquéreur de marchandises d'un autre pays.
Tout en étant intéressé à maintenir des relations d'amitié à la fois avec les pays arabes et Israël, le Canada se réserve le droit de réagir aux politiques commerciales des autres nations selon ses propres valeurs et habitudes. Le Gouvernement du Canada refusera donc l'accès à ses installations, y compris le soutien de ses missions commerciales à l'étranger, dans le cas de toute transaction reliée à une activité de boycottage du genre de celle décrite ci-dessus.
Comme dans de nombreuses régions du monde, le Moyen-Orient compris, le retrait du soutien du Gouvernement du Canada dans le cas d'une transaction particulière constitue un sérieux handicap au niveau, par exemple, des contacts avec nos agents à l'étranger et de l'accès à des informations de marché et à l'aide financière du Gouvernement canadien, nous croyons que cela constituera un bon moyen de dissuader les entreprises de coopérer avec les dispositions discriminatoires d'un boycottage international.
Les sociétés canadiennes sont libres d'accepter certaines clauses de boycottage et de se passer de l'appui du Gouvernement pour les projets concernés. Toutes les sociétés canadiennes, toutefois, qu'elles acceptent les dispositions du boycott ou non, seront tenues de faire rapport au Gouvernement chaque fois qu'elles se soumettront aux dispositions d'un boycott. Les renseignements contenus dans ces rapports seront rendus publics.
Le Gouvernement sait que les pays arabes considèrent le boycottage envers Israël comme une arme économique légitime dans la guerre incessante qui les oppose à ce pays. Pour sa part, le Canada souhaite améliorer ses, relations et intensifier son commerce de marchandises dites "pacifiques" avec toutes les nations de la terre. Toute discrimination contre des ressortissants ou des sociétés du Canada vient à l'encontre de notre conception de l'équité et le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses programmes n'avalisent en aucune façon des mesures discriminatoires.
Pour des renseignements sur les sanctions économiques canadiennes, cliquez ici.
Mise à jour le 5 mars 2001
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