Affaires étrangères - Le Canada dans le monde :: Programmes :: Programme de partenariat mondial

Je suis très heureux de présenter au Parlement ce rapport inaugural sur la participation du Canada au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Cette initiative illustre ce que les États peuvent accomplir lorsqu’ils acceptent de collaborer pour atteindre leur objectif commun, qui consiste à assurer la sécurité internationale.

En 2002, au Sommet du G8 à Kananaskis, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du Partenariat mondial du G8 et s’est engagé à verser jusqu’à un milliard de dollars sur dix ans pour dissiper les menaces que suscitent les armes de destruction massive et les matières connexes héritées de la guerre froide, concentrant d’abord ses efforts sur la Russie. Prendre cet engagement est une chose, le tenir en est une autre. Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé sans relâche et nous avons pu mettre en place une initiative – le Programme de partenariat mondial du Canada – qui constitue un apport important à la sécurité nationale et internationale.

Le Programme de partenariat mondial est l’un des principaux programmes créés par le Canada pour renforcer la sécurité. On trouve également parmi ces programmes le nouveau Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, le Landmine Action Task Force, le Programme de renforcement des capacités antiterroristes et le Programme pour la sécurité humaine. Ils constituent une nouvelle génération de mécanismes de financement qui donnent une forme concrète à la politique en réalisant des projets directement. Ensemble, ils reflètent les priorités fixées dans l’Énoncé de politique internationale du Canada, publié en avril 2005, et rappellent éloquemment que le Canada a un rôle important à jouer dans les affaires internationales.

Je me réjouis tout particulièrement des réalisations accomplies par le Canada dans le cadre du Partenariat mondial depuis le Sommet de Kananaskis. À partir d’un programme sommaire d’aide à la non-prolifération en 2002, nous avons réussi à établir un cadre juridique avec la Russie, à créer une direction générale chargée de gérer le Programme de partenariat mondial et à traduire nos engagements en mesures concrètes. J’invite donc tous les Canadiens à lire le présent rapport et à être fiers de la manière dont nous respectons nos obligations internationales.

Résumé

« Il est indéniable qu'au XXI^e siècle, la sécurité est dans l'intérêt de tous et qu'il s'agit d'une responsabilité commune. »
– Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Énoncé de politique internationale du Canada, avril 2005

La dissolution de l'Union soviétique en 1991 représente un point tournant capital et mémorable dans l'histoire récente, mais elle n'a pas mis fin à la menace la plus sérieuse issue de l'époque de la guerre froide. En fait, elle a même suscité de nouvelles difficultés, en particulier celles qui découlent de l'héritage redoutable laissé par les programmes soviétiques d'armes de destruction massive (ADM). Cet héritage s'étend au-delà de l'arsenal soviétique et comprend les matières et les connaissances techniques liées aux ADM, qui continuent de poser des risques graves pour la sécurité. Les installations réparties dans l'ex-Union soviétique abritaient environ 600 tonnes d'uranium hautement enrichi et de plutonium militaire, sans compter des quantités considérables de ces matières déjà incorporées dans les armes nucléaires. D'autres installations renfermaient les plus grands stocks déclarés d'armes chimiques au monde, soit quelque 40 000 tonnes. En plus de cela, près de 200 sous-marins nucléaires déclassés et vulnérables des flottes russes du Nord et du Pacifique attendaient d'être démantelés. Ces bâtiments, dont plusieurs avaient à bord du combustible nucléaire irradié, posaient non seulement des menaces de prolifération nucléaire et radiologique, mais aussi des risques pour l'environnement. Au-delà de cet héritage matériel, la dissolution de l'Union soviétique a aussi eu un impact humain car des dizaines de milliers de chercheurs spécialisés en armement se trouvaient soudainement sans emploi ou sous-employés. Le climat d'instabilité politique et économique qui a sévi dans cette région et dans d'autres régions de la planète a aggravé les difficultés auxquelles ces scientifiques faisaient face.

La gestion de cet héritage de la guerre froide représentait une tâche énorme qui dépassait largement la capacité de la Russie et des autres pays issus de l'ex-Union soviétique. Certains pays ont réagi à cette situation au cours des années 1990 en mettant en place de nombreux projets bilatéraux et multilatéraux pour aider à faire face aux risques liés aux ADM et à l'infrastructure qui en facilitait la production. Des progrès ont été accomplis, tout particulièrement grâce au programme de réduction concertée des menaces (Cooperative Threat Reduction Program) lancé par les sénateurs américains Sam Nunn et Richard Lugar. Mais il restait encore beaucoup à faire. Les attentats terroristes survenus aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont rappelé de façon tragique la gravité des menaces terroristes et souligné l'urgence d'empêcher les groupes terroristes et les États soupçonnés de se livrer à des activités de prolifération d'ajouter à leurs arsenaux les armes de destruction massive et les matières connexes. Ces attentats ont également joué un rôle de catalyseur dans la création du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes¹.

Le Partenariat mondial a des assises solides au Canada. Il a été lancé au Sommet du G8 à Kananaskis en juin 2002 pour témoigner d'un appui politique vigoureux et établir un cadre de coopération élargi en vue de la réduction des menaces à travers le monde. Lors du sommet, les dirigeants du G8 se sont engagés à consacrer jusqu'à 20 milliards de dollars US sur dix ans au financement de projets visant à gérer l'héritage des ADM de la guerre froide.

En tant qu'hôte du Sommet de Kananaskis, le Canada a joué un rôle crucial dans la formulation du Partenariat, en particulier dans la rédaction des principes et des directives qui doivent guider ses activités. À titre de premier président du Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial, le Canada a dirigé l'initiative au cours des premières étapes de sa mise en place, s'employant notamment à obtenir les engagements financiers initiaux, à faciliter la mise au point de projets multilatéraux et bilatéraux et à élargir le Partenariat afin d'y inclure des participants extérieurs au G8.

Au moment où s'est déroulé le Sommet de Sea Island en juin 2004, 13 autres pays s'étaient joints au Partenariat et le montant total des engagements se chiffrait à environ 19 milliards de dollars US. Ces engagements ciblaient un éventail de projets qui se concentraient tout particulièrement dans quatre domaines considérés prioritaires par les dirigeants du G8 :

Le Programme de partenariat mondial du Canada est né en septembre 2002. On a d'abord concentré les efforts sur la mise en place de l'organisation, la définition de la structure du programme et le recrutement d'experts. Une fois cette structure initiale mise en place, on a pu négocier les accords bilatéraux et multilatéraux ainsi que les ententes contractuelles spécifiques qui donnent une forme concrète aux projets. Le Programme de partenariat mondial du Canada est maintenant pleinement opérationnel. Il réalise des projets dans tous les domaines prioritaires et œuvre de concert avec la Direction de la vérification et de l'évaluation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) afin de veiller à ce que les systèmes nécessaires pour respecter ou dépasser les normes canadiennes de responsabilisation et de contrôle soient en place.

Voici un résumé des principales étapes et réalisations du Programme de partenariat mondial du Canada :

Activités du Partenariat mondial

Contexte

« En 2003, le contexte mondial de la sécurité a atteint un niveau d'instabilité qui ne s'était pas vu depuis des années. De toute évidence, des individus, des groupes et des États sont prêts à recourir à la violence pour appuyer leurs objectifs politiques, religieux, idéologiques et territoriaux. […] Les cibles de choix sont les endroits où une attaque fera le plus de dégâts et de victimes possibles, et les risques que des armes de destruction massive soient utilisées demeurent une grande source de préoccupation. »

Une réponse mondiale à un problème mondial

Plus de 15 ans après la chute du mur de Berlin, les problèmes que posent les armes de destruction massive (ADM) fabriquées et entreposées au cours de la guerre froide continuent de poser une menace grave à la sécurité mondiale. Les attentats coordonnés menés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 ont montré à quel point les réseaux terroristes sont bien organisés et financés et à quel point le monde serait vulnérable si des ADM tombaient entre les mains de groupes terroristes. L'importance des stocks de ces matières, le caractère imprévisible et l'ampleur des attentats subséquents perpétrés contre des populations civiles et la sophistication grandissante des organisations terroristes au XXI^e siècle confirment l'urgence de prendre les moyens nécessaires pour mettre en sûreté et éliminer les stocks d'ADM.

Il s'agit là d'une tâche complexe et pleine d'embûches. Depuis la dissolution de l'Union soviétique, c'est en Russie qu'a été centralisé l'entreposage de ces quantités considérables d'ADM et de matières destructives et dangereuses connexes, dont :

De plus, des dizaines de milliers de spécialistes de l'armement qui travaillaient dans la région ont perdu leur principale source de revenu lorsqu'ils se sont retrouvés sans emploi ou sous-employés. Les connaissances monnayables de ces chercheurs et l'avenir difficile auquel bon nombre d'entre eux faisaient face les rendaient très vulnérables aux offres de groupes terroristes ou de pays soupçonnés de se livrer à des activités de prolifération. Il ne suffirait que d'un nombre relativement restreint d'experts prêts à transmettre leur expertise en ADM à des parties mal intentionnées pour que cela ait de graves répercussions sur la sécurité mondiale.

« Nous vivons dans un monde où il y a surabondance de matières dangereuses et un grand savoir technologique, et où certains terroristes affirment clairement leur intention de commettre des attentats aux proportions catastrophiques. Si une attaque de ce genre avait lieu, non seulement elle ferait un grand nombre de morts et causerait de vastes destructions, mais encore elle ébranlerait l'économie mondiale et plongerait des dizaines de millions de gens dans la misère. »
—Discours du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan à la séance de clôture plénière du Sommet international sur la démocratie, le terrorisme et la sécurité, Madrid, le 10 mars 2005

Relever le défi

« La menace liée à la prolifération des armes de destruction massive (ADM) – nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs – est complexe et universelle et mine à la fois la sécurité du Canada et la stabilité internationale. »
—Service canadien du renseignement de sécurité, Rapport public 2003.

L'ampleur et l'étendue de l'héritage des ADM issues de la guerre froide en Russie et dans les autres pays de l'ancienne Union des républiques socialistes soviétiques (ex-URSS) ont dicté la nécessité d'une coopération véritablement multilatérale. Les initiatives de la communauté internationale lancées au début des années 1990 par les sénateurs américains Sam Nunn et Richard Lugar ont jeté les bases d'une intervention plus concertée, le Cooperative Threat Reduction Program. Cette initiative, lancée en 1991, comprend maintenant des programmes mis en œuvre par les départements de la défense et de l'énergie, par le département d'État et par d'autres organismes, et concentre son attention sur la gamme complète des préoccupations liées à la prolifération. Les États-Unis ont investi environ 7,9 milliards de dollars US sur 12 ans pour aider la Russie et les autres États issus de l'ex-URSS à réduire les risques créés par leurs stocks d'ADM.

Le Canada a lui aussi mené une action multilatérale au cours des années 1990 pour répondre aux préoccupations suscitées par les ADM chimiques, biologiques et nucléaires dans le cadre de nombreux instruments et organismes internationaux, notamment la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, le Traité de non-prolifération nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Malgré les progrès considérables qui avaient été réalisés, il s'avérait nécessaire d'adopter une approche méthodique et déterminée pour gérer les risques que suscitaient les ADM vulnérables, surtout en Russie et dans les autres pays de l'ex-URSS. C'est aux pays du G8 qu'il incombait de prendre les devants et de fournir le cadre et les appuis politiques nécessaires pour mettre en place une nouvelle initiative coordonnée de réduction des menaces.

Grâce à l'impulsion donnée par le Canada, le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes a été lancé à la réunion des dirigeants du G8 tenue à Kananaskis en juin 2002. Le G8 a convenu de consacrer jusqu'à 20 milliards de dollars US sur dix ans au financement de projets portant sur la non-prolifération, le désarmement, la lutte antiterroriste et la sûreté nucléaire. Les initiatives du Partenariat se sont concentrées au départ sur la Russie, mais le G8 a aussi indiqué qu'il était prêt à entreprendre des négociations avec d'autres pays, notamment ceux de l'ex-URSS, afin d'obtenir leur adhésion au Partenariat.

« Il faut s'attendre à ce que les terroristes se servent des armes de destruction massive si on leur en donne la chance. Pour être vainqueur dans cette guerre, il faudra au minimum empêcher les cellules terroristes d'obtenir des armes ou des matières de destruction massive. Nous devons veiller à ce que toutes les sources d'ADM soient recensées et systématiquement mises en sécurité ou détruites. » [Traduction libre]
—The Lugar Survey on Proliferation Threats and Responses, juin 2005

« …tous les pays font face à des défis aussi nouveaux que divers. Les terroristes exploitent avec des conséquences dévastatrices les outils modernes de la mondialisation et nos sociétés ouvertes. »
—Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Énoncé de politique internationale du Canada, avril 2005

Le Partenariat mondial : un aperçu

Principes

Le Partenariat mondial repose sur six principes qui ont pour objet d'empêcher les groupes terroristes d'acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques ainsi que les matières, le matériel, la technologie et l'expertise qui s'y rattachent.

Ces principes, mis au point par le Canada en vue du Sommet de Kananaskis, invitent les États à :

L'Assemblée générale des Nations Unies a par la suite appuyé ces six principes en adoptant à l'unanimité une résolution à cet effet à l'automne de 2002². L'application de ces principes engageait la communauté internationale à venir en aide aux pays ne disposant pas des ressources nécessaires pour faire face aux problèmes liés aux ADM.

² Résolution 57/68, « Réduction bilatérale des armes nucléaires stratégiques et le nouveau cadre stratégique », adoptée à l'unanimité le 22 novembre 2002.

« Nous demandons à tous les pays de se joindre à nous en adoptant la série de principes sur la nonprolifération que nous avons annoncée aujourd'hui. »
—Déclaration des dirigeants du G8, Sommet de Kananaskis, juin 2002.

Directives

Au Sommet de Kananaskis, les dirigeants ont également convenu d'un ensemble de directives destinées à faciliter la réalisation de projets de coopération bilatéraux et multilatéraux financés par l'entremise du Partenariat mondial. Ces directives reposaient sur des pratiques dont la valeur avait été démontrée dans le cadre d'autres travaux de coopération. Elles stipulent que tous les projets financés dans le cadre du Partenariat mondial doivent :

L'intégration de ces directives nécessite habituellement un régime juridique bilatéral ou multilatéral régissant les activités des partenaires, complété par des ententes contractuelles relatives à l'exécution des projets.

Financement du Partenariat mondial

Les membres du G8 ont engagé les sommes suivantes en faveur du Partenariat mondial (les montants sont indiqués dans la devise de l'engagement) :

³ Dans le reste du rapport, les montants en dollars canadiens sont indiqués simplement par le mot « dollars ».

« Reconnaissant que le Partenariat mondial renforcera la sécurité et la sûreté à l'échelle internationale, nous invitons les autres pays disposés à adopter ses lignes directrices et ses principes communs à entamer des discussions avec nous en vue d'y participer et d'y contribuer. »
—Déclaration des dirigeants du G8, Sommet de Kananaskis, juin 2002

Depuis sa création, le Partenariat mondial comporte un volet de promotion destiné à encourager et faciliter la participation de pays extérieurs au G8 à l'initiative de réduction concertée des menaces. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans les efforts en vue d'encourager d'autres pays à se joindre aux donateurs du Partenariat. En 2003, six pays – Finlande, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Suède et Suisse – ont scellé leur adhésion en s'engageant à verser 200 millions de dollars US à des projets particuliers. Au Sommet du G8 de Sea Island en 2004, on a accueilli l'Australie, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et la République tchèque en tant que nouveaux partenaires, et l'Ukraine s'est jointe au Partenariat plus tard la même année en tant que bénéficiaire.

L'annexe A renferme un résumé des engagements des membres du Partenariat mondial.

« La prolifération des armes de destruction massive est une menace réelle et imminente […] Nous devons avoir la force de confronter directement cette menace en prenant des mesures concrètes et non en nous contentant d'en parler. » [Traduction libre]
— Alexander Downer, ministre australien des affaires étrangères, allocution à la séance d'ouverture de l'assemblée plénière annuelle du Groupe de l'Australie, Sydney, le 18 avril 2005

Priorités pour une action commune

Au Sommet de Kananaskis en 2002, les pays du G8 ont retenu quatre domaines prioritaires qui devaient être appuyés dans le cadre de cette initiative :

Les membres du Partenariat mondial ont pris des engagements spécifiques envers des projets qui s'inscrivent dans un ou plusieurs de ces domaines prioritaires. Par exemple, le Japon se concentre sur le démantèlement des sous-marins nucléaires et sur l'élimination du plutonium, tandis que le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis financent des activités dans les quatre domaines prioritaires. Le Canada et ses partenaires ont également créé des programmes destinés à appuyer des projets axés sur la non-prolifération des armes biologiques dans plusieurs pays de l'ex-URSS.

Suivi des progrès

Le G8 a formé le Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial (GHFPM) en 2002 pour faciliter la mise en œuvre des projets, mettre au point et communiquer des pratiques efficaces, suivre les progrès de façon continue, assurer l'harmonisation des priorités du programme avec les obligations et les objectifs internationaux en matière de sécurité et préparer un rapport d'étape à l'intention des dirigeants du G8. Les membres de ce groupe ont également aidé à déceler les lacunes et les chevauchements de projets possibles.

Les groupes du G8 ont été restructurés en 2004. Le Groupe de haut niveau a été formé pour superviser l'éventail complet des questions relatives à la nonprolifération. La responsabilité de l'exécution des projets du Partenariat a été confiée au nouveau Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM). Ce dernier, qui comprend des représentants de pays extérieurs au G8, relève désormais du Groupe de haut niveau du G8. Le GTPM est chargé d'examiner les directives et les problèmes liés à la réalisation des projets, de mettre au point et lancer des projets et de mener des activités de promotion visant à étendre le Partenariat à des pays extérieurs au G8. Le GTPM fait aussi une synthèse des rapports d'activité des projets et prépare un rapport d'étape annuel à l'intention des dirigeants du G8.

Orientation future

Le Partenariat mondial n'écarte pas la possibilité d'élargir son action pour mener des activités de réduction des menaces dans d'autres pays. Plusieurs pays de l'ex-URSS se sont montrés intéressés à participer au Partenariat en qualité d'États bénéficiaires, et l'Ukraine a été officiellement accueillie à ce titre à la fin de 2004. Au-delà de l'ex-URSS, le Partenariat peut aussi servir de modèle pour la création de programmes similaires dans d'autres régions où l'évolution de la situation laisse entrevoir de nouvelles possibilités de mettre en place des projets de coopération pour la réduction des risques et la nonprolifération. Il a été question de la Libye et de l'Irak à cet égard en 2004 pendant la présidence américaine du G8. Bien que certains pays aient entrepris des activités dans d'autres régions, les membres du G8 conviennent que les matières et l'expertise qui se trouvent en Russie et dans les autres pays issus de l'ex-URSS représentent toujours la menace la plus grave à la sécurité internationale et que ces pays conservent donc leur caractère prioritaire pour le Partenariat mondial.

Le G8 élargit son mandat

« Nous réaffirmons notre volonté de traiter le problème de la prolifération à l'échelle mondiale […] Nous soutenons également des projets pour faire cesser à terme l'utilisation de combustible à uranium hautement enrichi dans les réacteurs de recherche dans le monde, sécuriser et enlever le combustible hautement enrichi frais et irradié, contrôler et sécuriser les sources radioactives, renforcer les contrôles des exportations et la sécurité des frontières, et renforcer la sécurité biologique. Nous utiliserons le Partenariat mondial pour coordonner nos efforts dans ces domaines. »
– Plan d'action du G8 sur la non-prolifération, Sea Island, Géorgie, 9 juin 2004

« Peu importe où vous habitez, le principe fondamental en matière de sécurité au XXI^e siècle devrait être la nécessité de prévenir la propagation ou l'utilisation d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive. Pour accomplir cette mission, nous avons besoin de tous les outils dont nous disposons dans nos arsenaux collectifs. […] Nous sommes engagés dans une course entre la coopération et la catastrophe. » [Traduction libre]
— Sénateur Sam Nunn, président et directeur général, Nuclear Threat Initiative, allocution à la Conférence internationale de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur la sécurité nucléaire (« Global Directions for the Future »), Londres, 16 mars 2005

Signature du traité historique établissant la coopération bilatérale entre le Canada et la Russie dans le cadre du Partenariat mondial, juin 2002

Le Canada et le Programme de partenariat mondial

Pour donner suite aux engagements pris lors du Sommet du G8 à Kananaskis en 2002, le gouvernement a autorisé la création du Programme de partenariat mondial du Canada, doté d'une enveloppe pouvant atteindre un milliard de dollars sur dix ans. Le financement des projets a débuté en 2003.

Préparer le terrain

En sa qualité d'hôte du Sommet du G8 de 2002 à Kananaskis et de premier président du GHFPM, le Canada a joué un rôle crucial dans la création et la formulation du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. À titre d'hôte du sommet, il a rédigé les principes et les directives qui constituent le cadre opérationnel du Partenariat. Depuis, il a joué un rôle de premier plan dans les activités de transition visant à convertir un engagement politique vigoureux en un programme concret et bien ciblé, qui s'accompagne d'accords juridiques et d'engagements financiers envers des projets précis de la part des membres du G8 et des autres partenaires.

À titre de président du GHFPM en 2002 et, par la suite, pour appuyer la présidence française en 2003, le Canada a contribué aux efforts visant à encourager des pays extérieurs au G8 à participer au Partenariat mondial. Dès le milieu de l'année 2003, six nouveaux adhérents avaient pris des engagements financiers considérables, ce qui représentait un appui très significatif aux principes, directives et priorités du Partenariat et mettait en relief son rôle de modèle en matière de coopération internationale.

Le Canada a d'abord concentré ses efforts sur deux éléments : (1) la création des cadres juridiques internationaux et accords d'application nécessaires pour valider la réalisation des projets prévus en Russie; (2) la mise sur pied au sein du pays des structures de soutien et mécanismes de surveillance requis pour contribuer de façon efficace et responsable à la réalisation des objectifs poursuivis dans les quatre domaines prioritaires définis par le G8.

« La conférence organisée par l'Initiative pour la coopération dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement, accueillie par la Commission européenne à Bruxelles sous la présidence de l'UE, des États-Unis et du Canada, a également servi les objectifs du Partenariat mondial, en facilitant les échanges d'informations, la sensibilisation d'autres pays et la coordination des projets. »
— Groupe des hauts fonctionnaires du G8, Le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, rapport annuel, 2003

Formation de l'équipe

En septembre 2002, le gouvernement du Canada a établi la Direction générale du Partenariat mondial au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), dont le mandat consiste expressément à gérer le Programme de partenariat mondial du Canada. Grâce à la création d'une équipe chargée de la mise au point, la coordination et la réalisation du projet, le Canada a pu lancer des projets sans tarder et veiller à ce que les fonds servent directement à atteindre les objectifs fixés à Kananaskis.

La Direction générale du Partenariat mondial compte 30 employés. On y trouve une gamme de compétences techniques correspondant aux quatre axes prioritaires du Partenariat, ainsi que des experts sectoriels possédant de l'expérience dans le domaine de la non-prolifération. La direction générale a également ouvert à l'ambassade du Canada à Moscou un bureau comptant quatre employés (dont deux ont été recrutés sur place); ce bureau traite directement avec le gouvernement russe et avec les membres du Partenariat.

Mise en place du régime juridique

La réduction des menaces posées par les ADM est une tâche complexe qui nécessite un cadre juridique détaillé afin d'assurer un fonctionnement efficace et de bien gérer les risques. Ce régime comprend divers instruments – accords multilatéraux et bilatéraux, ententes avec des tiers – auxquels s'ajoutent des accords d'application régissant le versement des fonds. Dans tous les cas, ces instruments doivent respecter le droit national et international, ainsi que les autres accords internationaux auxquels le Canada est partie.

Pour réaliser efficacement un vaste éventail de projets de coopération axés sur la réduction des risques, le Programme de partenariat mondial du Canada fait appel à différents mécanismes de prestation établis et protégés par le régime d'accords et d'ententes. Ces mécanismes permettent au Canada de tirer parti des ressources de ses collaborateurs au sein du Partenariat, ce qui fait de ce dernier un programme international à base de coopération véritable et faisant appel efficacement aux ressources disponibles.

Accord bilatéral entre le Canada et la Russie
Domaines prioritaires : démantèlement des sous-marins nucléaires, sécurité nucléaire et radiologique, destruction des armes chimiques

Les paramètres juridiques de la coopération bilatérale entre le Canada et la Russie ont été mis en place le 9 juin 2004 grâce à la signature d'un traité bilatéral – l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération russe concernant la coopération en matière de destruction d'armes chimiques, le démantèlement de sous-marins nucléaires hors service et la protection, le contrôle et la comptabilisation des matières nucléaires et radioactives. La signature de cet accord constitue un jalon important dans les activités du Programme de partenariat mondial du Canada car l'accord donne au Canada les garanties nécessaires pour négocier et réaliser des projets bilatéraux en Russie.

Accords multilatéraux
Centre international des sciences et de la technologie Domaine prioritaire : réemploi des anciens spécialistes de l'armement

Le Canada est devenu membre à part entière du Centre international des sciences et de la technologie (CIST) le 1^er mars 2004. Cet organisme intergouvernemental, dont le siège se trouve à Moscou, se consacre au réemploi des anciens spécialistes de l'armement dans des activités de recherche pacifique. Le Canada est à l'heure actuelle le troisième bailleur de fonds en importance (à hauteur de 18 millions de dollars par an) et fait partie de tous les organes décisionnels de l'organisme. Un protocole d'entente signé le 16 décembre 2003 établit les conditions régissant le soutien que le Canada accorde au CIST. Le Canada a commencé à engager des fonds dans des propositions et des projets de recherche en mars 2004.

Groupe multilatéral pour l'élimination du plutonium Domaine prioritaire : sécurité nucléaire et radiologique

Le Canada fait partie du Groupe multilatéral pour l'élimination du plutonium, un organe du G8 qui travaille à la mise au point du cadre nécessaire pour que les travaux en vue de l'élimination de 34 tonnes de plutonium militaire en Russie puissent aller de l'avant. Les principaux objectifs à cette étape du programme consistent à régler les questions de coûts, à obtenir un financement international suffisant et à convenir d'une structure de gestion adéquate.

Autres accords importants

Protocoles d'entente Canada–Royaume-Uni Domaine prioritaire : destruction des armes chimiques

Le 19 novembre 2003, le Canada et le Royaume-Uni signaient un protocole d'entente relatif à l'aide à la destruction des armes chimiques en Russie. Ce document englobe les dispositions régissant le financement des activités de destruction entreprises dans le cadre de l'accord bilatéral que le Royaume-Uni avait déjà conclu avec la Russie. En guise de contribution initiale au Partenariat mondial, le Canada a versé 33 millions de dollars à la construction d'un tronçon ferroviaire sécurisé entre le dépôt de munitions et l'usine de destruction à Shchuch'ye.

Cette première entente a été suivie, le 18 janvier 2005, d'un deuxième protocole qui permettra au Canada de débourser des fonds supplémentaires pour la construction de l'usine de Shchuch'ye, y compris un premier apport de 10 millions de dollars destiné à d'importants projets d'infrastructure industrielle.

Agence internationale de l'énergie atomique Domaine prioritaire : sécurité nucléaire et radiologique
Le 16 mars 2004, le Canada a conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) un accord de contribution visant à affecter 4 millions de dollars au Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'Agence pour appuyer des projets de sécurité nucléaire et radiologique dans l'ex-URSS.

Nuclear Threat Initiative (NTI)
Domaine prioritaire : destruction des armes chimiques
Le 7 février 2005, le Canada a conclu avec l'ONG américaine Nuclear Threat Initiative un accord supplémentaire qui a permis à cette dernière de verser une contribution d'un million de dollars US pour aider le Canada à construire un pont ferroviaire à l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye. L'accord constituait la première contribution importante d'une ONG au Partenariat mondial.

« Je suis heureux d'accepter votre contribution et j'exprime la sincère reconnaissance du Secrétariat pour l'appui que votre gouvernement apporte aux activités approuvées de l'Agence en matière de protection contre des actes de terrorisme nucléaire. » [Traduction libre]
— Mohamed El Baradei, directeur général de l'AIEA, dans une lettre adressée le 22 mars 2004 au ministre des Affaires étrangères du Canada, dans laquelle il accepte la contribution canadienne de 4 millions de dollars au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA

Département américain de l'énergie
Domaine prioritaire : sécurité nucléaire et radiologique
Le 30 mars 2005, le Canada et les États-Unis ont annoncé la signature d'un protocole d'entente qui précise les modalités régissant une contribution de 9 millions de dollars que le Canada versera à un projet mené par les États Unis en vue de faciliter la fermeture d'un des derniers réacteurs nucléaires russes produisant du plutonium militaire, à Zheleznogorsk.

« Cette entente est essentielle pour arrêter la production de matériaux pouvant servir à la fabrication d'armes nucléaires […] Nous sommes heureux de pouvoir collaborer avec nos partenaires américains à cette importante initiative de sécurité. »
— Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères, remarques sur le projet de Zheleznogorsk, 30 mars 2005

Interventions canadiennes dans les domaines prioritaires du Partenariat mondial

L'arsenal déclaré d'armes chimiques de la Russie, qui se chiffre à environ 40 000 tonnes, est le plus vaste au monde. Ces armes sont entreposées dans sept sites différents. Deux sites abritent des agents vésicants : moutarde, lewisite et mélange lewisite/moutarde (environ 5 500 tonnes, soit 20 % de l'arsenal total). Cinq autres sites sont des entrepôts d'agents organophosphorés mortels (neurotoxiques) comme le sarin, le soman et l'agent VX (environ 32 500 tonnes, soit 80 % de l'arsenal). Les quelque 4 millions d'obus contenant un agent neurotoxique entreposés à Shchuch'ye (province de Kourgan) et à Kizner (république Oudmourte) suscitent tout particulièrement les inquiétudes. Ces obus de petit calibre posent un risque particulier car ils sont robustes et peuvent être portés dans une mallette – deux caractéristiques qui en font une arme particulièrement attrayante aux yeux des terroristes.

Aux termes de la Convention sur les armes chimiques (CAC), qui est entrée en vigueur en avril 1997, la Russie avait convenu de détruire son arsenal d'armes chimiques d'ici 2007. La Russie ayant toutefois manqué de ressources pendant dans les premières années qui ont suivi l'adoption de la convention, elle sera incapable de respecter cette échéance. La Russie a demandé que le délai soit reporté de cinq ans, ce que la CAC permet, mais il est clair que l'aide internationale restera nécessaire pour mener à bien cette tâche importante.

La CAC exige de tous les pays qui possèdent des armes chimiques qu'ils les détruisent au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la convention (donc, d'ici le 29 avril 2007). Même si les États parties sont libres de choisir leurs propres méthodes de destruction, ils sont tenus « d'accorder la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement », selon les termes de la CAC. De plus, la convention détermine le rythme et la séquence de la destruction, et celle-ci fait l'objet de vérifications par des inspecteurs de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, qui sont présents sur les lieux en permanence. L'échéance de 2007 pour la destruction finale des arsenaux nationaux peut être reportée à 2012 si des circonstances exceptionnelles le justifient.

L'appui de la communauté internationale aux efforts de la Russie en vue de détruire ses armes chimiques a débuté avant la création du Partenariat mondial. La première usine russe de destruction d'armes chimiques a été construite à Gorny grâce à une aide importante reçue de l'Allemagne. Cette usine, qui détruit des agents vésicants, est entrée en service en décembre 2002. La Russie prévoit compléter la construction de deux autres usines, à Kambarka et Maradykovskiy, ce qui lui permettra de détruire 20 % de son arsenal d'ici 2007. La construction de quatre autres usines est prévue ou en cours. L'usine de Shchuch'ye, que le Canada aide à financer, devrait être en service en 2008.

« La destruction des armes chimiques est une grande priorité pour le Canada dans le cadre du Partenariat mondial. Non seulement la destruction des stocks russes d'armes chimiques renforce la sécurité internationale en aidant à faire en sorte que des terroristes, ou ceux qui leur donnent asile, n'acquièrent pas de telles armes, mais en plus, elle aide la Russie à respecter ses obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques et contribue donc aux efforts multilatéraux en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement. »
— Forum national de Green Cross, déclaration du Canada, Moscou, 12 novembre 2003

« De nombreux pays du Partenariat mondial soutiennent des projets liés à la destruction d'armes chimiques. Des projets de coopération commencés les années précédentes ont permis la destruction de plus de 640 tonnes d'armes chimiques. L'Allemagne, le Canada, les États Unis, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et l'Union européenne contribuent à la destruction d'armes chimiques sur des sites tels que Gorny, Shchuch'ye et Kambarka. »
— Groupe de haut niveau du G8, Rapport annuel du Partenariat mondial du G8, juin 2004

Projet : Construction de l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye
Le Canada considère l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye comme la première priorité dans ce domaine car elle permettra de détruire les armes chimiques russes les plus mortelles et les plus susceptibles de contribuer à la prolifération. L'arsenal comprend 5 440 tonnes d'agents neurotoxiques mortels (sarin, soman et 'agent VX), stockés dans plus de 1,9 million d'obus et munitions lancés au moyen de roquettes. Ces obus posent un risque particulier étant donné qu'ils sont assez petits pour être transportés, ce qui les rend particulièrement attrayants pour les groupes terroristes. En volume, les stocks de Shchuch'ye représentent 13,6 % de l'arsenal russe d'agents neurotoxiques, tandis qu'en quantité, ils sont équivalents à près de 44 % du nombre total d'armes chimiques comprises dans l'arsenal déclaré (4,5 millions d'unités). Avant la création du Partenariat mondial, le Canada avait déjà octroyé 5,35 millions de dollars pour aider à la construction de l'infrastructure routière, de lignes électriques et d'un gazoduc pour alimenter l'usine de Shchuch'ye.

En 2000-2001, le Canada a versé 350 000 dollars pour financer les travaux d'ingénierie en vue de la construction d'une route d'accès vers le secteur industriel du site, ainsi que la conception et la construction partielle de lignes d'énergie électrique de 10 kV et de 110 kV servant à alimenter l'usine. En 2002, le Canada a versé directement à l'agence des munitions de Russie une somme de 5 millions de dollars qui a servi en partie à financer la construction d'un gazoduc pour alimenter l'usine. Le projet de gazoduc, qui a également reçu une aide de l'Italie, a été mené à bien en septembre 2003.

Le Canada, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les principaux partenaires du projet de l'usine de Shchuch'ye et travaillent en étroite collaboration au sein du groupe de travail chargé de la coordination du projet, qui se réunit une fois par trimestre en Russie. Le groupe de travail a été mis sur pied en 2003 pour faciliter l'échange d'information et assurer le maximum de coopération dans les activités de construction. Les autres bailleurs de fonds du Partenariat pour le projet de Shchuch'ye comprennent l'Italie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la République tchèque et l'Union européenne.

L'apport des États-Unis au financement du projet est le plus important, mais ceux du Canada et du Royaume-Uni sont également considérables. En réalisant ses projets à Shchuch'ye dans le cadre de l'accord bilatéral russobritannique relatif à la destruction des armes chimiques, le Canada a sensiblement réduit les coûts administratifs liés au projet et facilité la coordination entre les principaux donateurs.

Illustration de la ligne de chemin de fer menant de l'entrée dans la zone industrielle de l'usine de destruction au bâtiment logeant les installations de destruction et Futur site du chemin de fer

Projet de voie ferrée
Le Canada s'est engagé à verser 33 millions de dollars pour aider à financer la construction d'un élément essentiel du programme, un tronçon ferroviaire de 18 kilomètres qui fournira un lien sécurisé entre l'usine de Shchuch'ye et l'entrepôt d'armes chimiques de Planovy. Cette voie ferrée permettra d'abord de transporter les armes vers le lieu de destruction en toute sécurité, mais elle servira aussi à livrer des fournitures opérationnelles et à enlever es déchets. Le Canada a obtenu de l'ONG américaine Nuclear Threat Initiative une contribution d'un million de dollars US qui servira à la construction d'un pont ferroviaire sur la rivière Miass.

Des difficultés liées au processus de l'appel d'offres pour la sous-traitance ont retardé la mise en marche du projet en 2004, mais elles ont été réglées depuis. Le Canada et le Royaume-Uni mettent actuellement au point les dernières modalités juridiques. À ce jour, le Canada a versé 4 millions de dollars au Royaume-Uni pour les travaux de planification préliminaires. La construction de la voie ferrée devrait commencer en novembre 2005 et se terminer de 20 à 24 mois plus tard.

Autres projets d'infrastructure
En janvier 2005, le Canada et le Royaume-Uni ont signé un deuxième protocole d'entente pour couvrir d'autres projets d'infrastructure industrielle essentiels à l'usine de Shchuch'ye, notamment la construction d'une route d'accès longue de 3,8 kilomètres, un système d'alerte local à l'usine et des voies de communications intersites.

« Je tiens à souligner la relation de travail très étroite et efficace que [le Royaume-Uni entretient] avec le Canada et la grande importance que nous y attachons. Ce partenariat permet à nos deux pays de fournir de l'aide d'une manière qui assure à nos contribuables et à la Fédération russe que les deniers publics sont dépensés à bon escient. » [Traduction libre]
— Adam Ingram, ministre d'État britannique aux forces armées, Édimbourg, 12 avril 2005

Projet : Bureau d'information et de sensibilisation de Green Cross à Izhevsk
Green Cross International fournit un service complémentaire précieux au programme de destruction des armes chimiques russes en exploitant un réseau de bureaux d'information et de sensibilisation (BIC) du public sur le territoire russe. Ces bureaux aident à mieux faire comprendre aux populations locales l'importance et la réalité de la destruction des armes chimiques et à répondre à leurs préoccupations au sujet des effets sur la santé, l'environnement, l'économie et l'environnement social. Les BIS sont mis en place pour servir les populations vivant à proximité des entrepôts et des usines de destruction d'armes chimiques de la Russie.

En novembre 2004, par l'intermédiaire du Fonds des projets spéciaux du Programme de Partenariat mondial, le Canada s'est engagé à verser à Green Cross la somme de 100 000 dollars US par année pendant quatre ans pour installer et exploiter un BIS à Izhevsk. Ce bureau est situé près de deux sites d'entreposage d'armes chimiques, Kambarka et Kizner. Le BIS d'Izhevsk , qui a ouvert ses portes au début d'avril 2005, se joint à un réseau de dix bureaux de Green Cross.

Le Canada croit que le site de Kizner, dont l'arsenal s'établit à 5 680 tonnes d'agents neurotoxiques, est la deuxième usine d'armes chimiques en importance après Shchuch'ye; c'est pourquoi il envisage de contribuer à la destruction de ce stock lorsque la construction de l'usine de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye sera terminée. L'ouverture du BIS d'Izhevsk vise à sensibiliser la population aux armes chimiques et à faciliter les travaux futurs dans cette région.

Panneau à l'extérieur du bureau d'information de Green Cross à Izhevsk, capitale de la république d'Oudmourtie. Le texte se lit : « Centre d'information et d'analyse de Green Cross en Russie, Izhevsk »

Fondée en 1994 par l'ancien président soviétique Mikhail Gorbachev et des leaders du Japon, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse, Green Cross International s'emploie à promouvoir un nouveau sentiment d'interdépendance mondiale et de responsabilité commune dans les rapports de l'humanité avec la nature. L'organisme, dont le siège social est situé à Genève, gère plusieurs programmes environnementaux internationaux et compte maintenant plus de deux douzaines de chapitres nationaux à travers le monde.

Côté bâbord du sous marin nucléaire désaffecté de classe Victor no 643 en cale sèche

Domaine prioritaire 2 : démantèlement des sous-marins nucléaires

À la suite de l'effondrement de l'Union soviétique, il fallait démanteler et détruire environ 200 sous-marins nucléaires des flottes russes du Nord et du Pacifique qui avaient été déclassés et mis hors de service. Souvent mal entretenus et mal protégés, ces sous-marins continuent de poser de graves risques de prolifération nucléaire et radiologique. Les matières contenues dans chaque sous marin, ou entreposées dans les chantiers navals en attendant leur élimination, sont exposées au risque de vol et de sabotage. Le combustible nucléaire irradié (CNI) est considéré comme une matière particulièrement attrayante aux yeux des terroristes. De plus, de graves problèmes de contamination environnementale peuvent découler de l'introduction de déchets radioactifs ou de CNI dans l'environnement des océans Arctique ou Pacifique. Sans aide internationale, on estime que la Russie ne pourra démanteler que trois ou quatre sous-marins par an.

Quinze ans après l'effondrement de l'Union soviétique, près de 60 sous-marins nucléaires déclassés de la flotte du Nord attendent d'être démantelés en toute sécurité; environ la moitié d'entre eux portent du combustible nucléaire à bord. L'élimination des risques que posent ces bâtiments âgés et fragiles doit se faire en 13 étapes, y compris le transport, le retrait du combustible, le démantèlement et l'entreposage sûrs des compartiments du réacteur. L'Allemagne, le Canada, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis aident la Russie à s'attaquer à cet enjeu prioritaire du Partenariat mondial.

Projet : Démantèlement de 12 sous-marins nucléaires russes déclassés
Dans le cadre de l'accord bilatéral conclu avec la Russie, le Canada s'est engagé à démanteler 12 sousmarins nucléaires déclassés de la flotte du Nord d'ici 2008, à un coût total d'environ 120 millions de dollars. Cet engagement constitue un apport considérable à la solution du problème et à la réduction des risques associés au CNI présent à bord de ces bâtiments.

Vue aérienne du chantier Zvezdochka à Severodvinsk

Sous-marin désaffecté toué vers le chantier Zvezdochka par un remorqueur principal et des bâtiments auxiliaires

Poupe du sous-marin désaffecté no 608 en cale sèche

Enveloppe du groupe réacteur avec conteneur
pour l'entreposage des déchets radioactifs

La réalisation du projet canadien a été confiée à l'usine de génie de l'entreprise unitaire d'État fédérale (UGEUEF), désignée sous le nom de « chantier naval Zvezdochka » à Severodvinsk, dans la province d'Arkangelsk. Rosatom, l'agence russe d'énergie atomique, a confirmé que parmi les bâtiments qui doivent être démantelés dans le cadre de ce projet se trouvent 11 sous-marins d'attaque polyvalents de classe Victor et un sous-marin de classe Yankee-Pod (SPN).

M. Chris Westdal (centre), ambassadeur du Canada en Russie, en compagnie du directeur général du chantier Zvezdochka, M. N. Kalistratov (à droite)

Un accord d'application a été négocié en 2004 pour couvrir la première année de travail. En vertu de l'accord, le Canada a convenu de verser jusqu'à 24,4 millions de dollars pour financer le retrait du combustible et le démantèlement des trois premiers sous marins. Le retrait du combustible nucléaire a commencé en octobre après qu'une évaluation environnementale eut été menée. Dès avril 2005, les trois sous-marins avaient été vidés de leur combustible, l'un d'entre eux avait été complètement démantelé et un deuxième était déjà en bonne voie de l'être. Un deuxième accord d'application, signé en mars 2005, prévoit le retrait du combustible de quatre autres sous-marins et le démantèlement de trois d'entre eux.

« La coopération avec le Canada pour le démantèlement de sous-marins nucléaires est un excellent exemple d'une combinaison harmonieuse des volontés politiques pour réaliser un objectif clairement défini et de l'approche pragmatique menant à son exécution concrète. » [Traduction libre]
—S.V. Antipov, directeur adjoint, Rosatom, remarques, mars 2005

Mme Marie Lucie Morin, sous ministre déléguée, des Affaires étrangères et M. Robert Fonberg, sous ministre du Commerce international, remettent le Prix d'excellence d'Affaires étrangères Canada à Michael Washer, gestionnaire principal du projet de démantèlement des sous marins nucléaires

« …manifester de l'intérêt est une chose, passer des intentions à des projets concrets et au financement est toute autre chose. Le Canada a persévéré et il finance actuellement le démantèlement de trois sous-marins nucléaires polyvalents de classe Victor au chantier ‘Zvezdochka' […] J'aimerais souligner particulièrement le délai très court [qui s'est écoulé] depuis la date de la signature du document prévoyant le financement du contrat jusqu'au début de son exécution. Cela prouve que des gens très professionnels et très motivés y travaillent du côté canadien […] Nous espérons vraiment que notre expérience de coopération fructueuse avec le Canada encouragera d'autres pays à prendre des mesures concrètes pour appliquer les accords internationaux contre la prolifération des armes de destruction massive et que nous nous ferons de nouveaux alliés et partenaires. » [Traduction libre]
—N. Kalistratov, directeur général, UGEUEF, remarques, mars 2005

Projet : Fonds de soutien du Partenariat pour l'environnement instauré dans le cadre de la Dimension septentrionale (volet « sûreté nucléaire ») de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
La gravité des risques de contamination environnementale et les inquiétudes qu'ils suscitent du point de vue de la sécurité font aussi partie de l'héritage des sous-marins nucléaires russes. Le Partenariat pour l'environnement instauré dans le cadre de la Dimension septentrionale (PEDS), établi en 2001, représente un effort de coopération innovateur qui répond aux appels lancés par la Russie et par la communauté internationale en faveur d'une action concertée pour régler certains des problèmes les plus urgents, y compris la gestion sûre et sécuritaire du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs de la flotte du Nord. Les fonds affectés au volet de sûreté nucléaire du Fonds de soutien du PEDS servent explicitement à l'exécution de projets environnementaux liés au secteur nucléaire dans le nord-ouest de la Russie.

Le Canada a versé 32 millions de dollars à ce programme en mars 2004, à titre de complément logique au projet de démantèlement des sous-marins. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) gère le Fonds de soutien du PEDS au nom des donateurs (dont l'Allemagne, le Canada, la Finlande, la France, la Norvège, les Pays-Bas, la Russie, la Suède, le Royaume-Uni et l'Union européenne). L'entente de financement conclue entre le Canada et la BERD est valide jusqu'en mars 2006.

Le choix s'est arrêté sur cinq projets urgents à financer : quatre d'entre eux portent sur la manutention et l'entreposage sûrs et sécuritaires de CNI hautement instable, tandis que le cinquième vise à mettre en place un système de surveillance radiologique dans le nord-ouest de la Russie.

Domaine prioritaire 3 : sécurité nucléaire et radiologique

Le renforcement du périmètre de sécurité, par exemple l'érection de clôtures, est un élément important des efforts faits par le Canada pour améliorer la sécurité des matières nucléaires russes. Photo : Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

On estime que 600 tonnes de matières nucléaires potentiellement vulnérables non intégrées à des armes nucléaires se trouvent dans des installations réparties à travers la Russie et l'ex-URSS.

À la fin de la guerre froide, la Russie a hérité de vastes stocks de matières servant à la fabrication d'armes nucléaires, dont la majeure partie a depuis été déclarée excédentaire par rapport aux besoins militaires. La Russie ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mettre ces matières en lieu sûr et les protéger de manière efficace. C'est pourquoi il faut de toute urgence, dans l'intérêt de la sécurité internationale, inventorier, mettre en lieu sûr et transformer ces matières pour qu'elles ne puissent plus être utilisées dans des armes nucléaires. Les matières fortement radioactives qui n'entrent pas dans la fabrication d'armes nucléaires suscitent également des inquiétudes. Ces matières posent une grave menace en raison de l'utilisation malicieuse qu'on pourrait en faire dans un dispositif de dispersion radiologique, ou « bombe sale ». Une bombe sale pourrait être utilisée pour mettre en péril la santé humaine et l'environnement en dispersant, par exemple, des agents radioactifs dans une zone peuplée. Le Canada cherche à contrer ces menaces dans le cadre de plusieurs accords multilatéraux et bilatéraux.

La contribution canadienne à la construction par les États Unis d'une source d'énergie de remplacement permettra à la Russie de fermer son dernier réacteur plutonigène, situé à Zheleznogorsk

Projet : Remplacement du réacteur nucléaire de Zheleznogorsk
La centrale nucléaire de Zheleznogorsk, en Sibérie orientale, possède l'un des trois derniers réacteurs produisant du plutonium militaire en Russie. Ce réacteur produit assez de plutonium pour construire environ une bombe nucléaire par semaine. Construit dans les années 1960, il suscite de graves préoccupations au plan de la sécurité en raison de sa conception dépassée et de sa technologie vieillissante. La population locale souhaite vivement que ces menaces disparaissent, mais elle dépend aussi de la centrale, seule source de chauffage et d'électricité dans la région.

Le projet de Zheleznogorsk fait partie du programme créé par le département américain de l'énergie en vue de l'élimination du plutonium militaire en Russie. Le programme a pour objectif d'abandonner graduellement la production de plutonium militaire et de servir de complément au programme visant à éliminer complètement les stocks de plutonium (voir ci-dessous). Le projet comporte la construction d'une centrale à combustible fossile pour fournir une source d'énergie de rechange et permettre à la Russie de fermer le réacteur de Zheleznogorsk. Les bienfaits engendrés du point de vue de la sécurité et de l'environnement compenseront largement l'impact environnemental minime qu'il pourrait avoir. Le Canada versera 9 millions de dollars pour les travaux de conception en 2005, et la construction de la nouvelle centrale devrait débuter à l'été 2006.

« Mettre fin à la production de plutonium militaire a un caractère prioritaire dans le cadre des efforts de nonprolifération des États-Unis et de la communauté internationale […] La signature de ce protocole d'entente avec nos partenaires canadiens représente une autre étape importante vers la réalisation de cette priorité. » [Traduction libre]
— Samuel Bodman, secrétaire américain de l'énergie, remarques au sujet du projet de Zheleznogorsk, 30 mars 2005

Projet : Programme d'élimination du plutonium
L'élimination des matières fissibles est un des grands enjeux prioritaires du Partenariat mondial⁴. Le Canada s'est engagé à verser 65 millions de dollars pour appuyer le financement accordé par le G8 en faveur du programme russe d'élimination du plutonium. Ce programme découle de l'accord bilatéral signé en 2000 par les Etats-Unis et la Russie, et dans lequel chaque partie s'engage à éliminer 34 tonnes de plutonium militaire. La Russie aura besoin d'une aide internationale pour pouvoir s'acquitter de ses obligations.

⁴ Les dirigeants du G8 ont reconnu pour la première fois l'ampleur du risque que pose le plutonium militaire au Sommet d'Okinawa en 2000, au cours duquel ils ont cherché à établir un plan de financement international pour l'élimination du plutonium en Russie.

Le Canada est membre du Groupe multilatéral du G8 pour l'élimination du plutonium, qui s'emploie à résoudre la question des coûts, à solliciter les fonds nécessaires auprès de la communauté internationale et à définir la structure de gestion du programme. Il faudra un accord multilatéral formel pour donner au programme le régime juridique nécessaire pour passer à l'étape de la mise en œuvre.

Projet : Soutien au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA
Le Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'Agence internationale de l'énergie atomique représente un véhicule efficace qui permet au Canada de contribuer au renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique à travers la zone de l'ex-URSS. Le Canada et l'AIEA ont signé un accord de contribution de 4 millions de dollars en mars 2004, faisant du Canada le deuxième bailleur de fonds en importance du FSN. En vertu de cet accord, le Canada s'est engagé à financer diverses activités liées à la sécurité d'ici à décembre 2006, y compris les missions du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) de l'AIEA, la modernisation des systèmes de protection physique dans les centrales nucléaires, la tenue de séances de formation sur la protection physique, l'amélioration des processus de détection radiologique aux frontières internationales, des missions de récupération de sources radioactives, et des ateliers pour aider des États à mettre au point des systèmes nationaux de contrôle des sources radioactives. De plus, le Canada finance un poste au Bureau de la sécurité nucléaire de l'AIEA pour contribuer à la réalisation des projets du FSN.

Le FSN offre au Canada la possibilité de financer des activités de sécurité nucléaire et radiologique dans des pays de l'ex-URSS où il n'a pas encore mis en place les cadres juridiques pertinents. Jusqu'à présent, la contribution canadienne a servi à financer :

Projet : Protection physique de matières nucléaires
Le risque qu'une part, même infime, des énormes stocks russes de matières nucléaires soit volée et passe aux mains de groupes terroristes ou d'États soupçonnés de se livrer à des activités de prolifération représente un grave danger et une grande menace pour la sécurité internationale. En juillet 2004, le MAECI et Rosatom ont négocié d'importantes procédures visant l'accès et les transferts d'information dans le but de faciliter la coopération en matière de sécurité nucléaire. Le Canada collabore actuellement avec Rosatom pour améliorer les mesures de protection physique (barrières, cartes d'accès chiffrées, clôtures, etc.) dans deux sites nucléaires russes, et prévoit financer la modernisation des systèmes de protection physique dans deux ou trois centrales nucléaires russes par année à l'avenir.

Projet : Protection de sources hautement radioactives dans le nord de la Russie
Depuis plusieurs décennies, les pays de l'ex-URSS se servent de matières radioactives pour production d'énergie électrique à petite échelle. Par exemple, des centaines de phares le long du littoral arctique de la Russie sont alimentés par des générateurs thermoélectroniques à radioisotopes (GTR). Ces sources hautement radioactives sont souvent mal protégées.

On a signalé des incidents impliquant des GTR, ce qui a suscité de graves préoccupations pour la sécurité et l'environnement. Comme on l'a dit plus haut, les matières radioactives qui tomberaient entre les mains de personnes malintentionnées pourraient servir à fabriquer une bombe sale. La protection de ces sources vulnérables ainsi que leur remplacement par une source d'énergie durable revêtent une importance prioritaire pour le Canada et les autres bailleurs de fonds du Partenariat mondial.

Le Canada a fait des progrès dans la mise au point de projets visant à protéger les GTR dans la région de la mer Blanche et dans l'Arctique dans le cadre de la coopération bilatérale avec la Russie et d'ententes avec ses autres partenaires. Pour assurer une coordination efficace des apports des bailleurs de fonds, Rosatom a formé un groupe de travail multilatéral sur les GTR.

(À gauche:) Les panneaux solaires offrent une source durable d'énergie de remplacement pour les phares autrefois alimentés par des matières hautement radioactives
(À droite:) Des matières hautement radioactives susceptibles de servir à la fabrication de « bombes sales » alimentent actuellement les phares dans les régions éloignées du nord de la Russie

Domaine prioritaire 4 : réemploi des spécialistes en armement désaffectés

Du jour au lendemain, la dissolution de l'Union soviétique a laissé sans emploi des dizaines de milliers de spécialistes de l'armement dans la zone de l'ex-URSS. Le Partenariat mondial a jugé qu'il s'imposait de trouver les moyens de réaffecter les compétences et les connaissances de ces chercheurs à des activités scientifiques ayant des fins pacifiques. La communauté internationale estimait qu'à moins qu'on leur offre des possibilités d'emploi durable dans leur domaine professionnel, ils risquaient de céder aux offres séduisantes venant de groupes terroristes ou d'États soupçonnés de se livrer à des activités de prolifération.

Le Centre international des sciences et de la technologie est un organisme intergouvernemental dont le siège se trouve à Moscou. Il est financé principalement par le Canada, les États-Unis et l'Union européenne. Le CIST coordonne les efforts déployés par les gouvernements, les organismes internationaux et les industries du secteur privé pour donner aux spécialistes de l'armement désaffectés en Arménie, au Bélarus, en Géorgie, au Kazakhstan, en République kirghize, en Russie et au Tadjikistan la possibilité d'appliquer leurs connaissances et de participer à des partenariats internationaux à des fins pacifiques.

« Le mandat du CIST est très noble. Lorsque nous étions étudiants, bon nombre d'entre nous avons eu l'occasion de débattre de la dichotomie entre la guerre et la croissance économique ou de la transformation « des épées en socs de charrue ». Le CIST a poussé ce genre de discussion intellectuelle un peu plus loin pour en faire une réalité. » [Traduction libre]
— Allan Poole, coordonnateur principal, Direction générale du Partenariat mondial, MAECI, allocution au congrès tenu lors du 10^e anniversaire du CIST, 28 octobre 2004

Projet : Appui au Centre international des sciences et de la technologie
En devenant membre à part entière du CIST en mars 2004, le Canada devenait du même coup le troisième plus important bailleur de fonds des travaux du centre (derrière les États-Unis et l'Union européenne); il est également membre du conseil de direction, composé de six pays, et du comité scientifique consultatif⁵. Le Canada s'est engagé à verser jusqu'à 18 millions de dollars par an pour appuyer les projets de recherche du CIST ainsi que divers programmes de réorientation et les activités courantes.

⁵ Le Canada apporte au CIST dix années d'expérience pertinente acquise grâce au programme appuyant le Centre des sciences et de la technologie de l'Ukraine. Ce dernier est actuellement géré par l'Agence canadienne de développement international.

De mars 2004 à mars 2005, le Canada a engagé 10,6 millions de dollars pour 38 projets de recherche scientifique auxquels ont participé 881 chercheurs désaffectés dans diverses disciplines nucléaires, chimiques, biologiques et autres. Participaient également à ces projets, du côté canadien, des collaborateurs issus du gouvernement, de l'industrie et d'établissements universitaires de tout le pays.

Le CIST a créé un département de la sécurité mondiale et de la planification stratégique à la suite de l'adhésion du Canada. Le mandat de ce département recouvre les technologies liées à la sécurité des personnes et des lieux dans les instituts de recherche sur l'armement, de même qu'à la lutte antiterroriste et à des questions comme la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement. En décembre 2004, le conseil de direction du CIST a approuvé la nomination d'un directeur exécutif adjoint canadien pour diriger le nouveau département.

Le MAECI coordonne un mécanisme en plusieurs volets pour l'examen des projets proposés par le CIST. Les projets pour lesquels un financement canadien est sollicité sont soumis au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) afin d'obtenir une évaluation technique et scientifique. Un comité composé d'experts du gouvernement et de chercheurs universitaires classe les propositions selon leur mérite scientifique et se penche sur des éléments tels que les possibilités de commercialisation, le risque d'applications bivalentes et la dimension éthique des projets. Le MAECI soumet également ces propositions à des représentants des ministères et organismes canadiens à vocation scientifique afin de veiller à ce qu'elles soient compatibles avec les politiques et priorités scientifiques et technologiques du Canada et de trouver d'éventuels collaborateurs canadiens. Au cours de ce processus, on met d'abord l'accent sur le respect et la promotion des objectifs de non-prolifération du Canada et des objectifs du Partenariat mondial. On évalue également l'applicabilité des lois canadiennes sur l'environnement.

(À gauche:) À la suite de la réorientation du programme du CIST, un scientifique montre fièrement les produits biologiques récemment développés par le centre
(À droite:) Scientifique travaillant avec de l'équipement financé par le CIST dans le laboratoire Poushchino

Le CIST, un organisme qui se consacre à la non-prolifération et dont le siège se trouve à Moscou, a été créé en novembre 1992 dans le cadre d'un accord international conclu par les États-Unis, le Japon, la Russie et l'Union européenne. La Norvège et la République de Corée ont par la suite adhéré au centre à titre de bailleurs de fonds, et cinq pays issus de l'ex-URSS (Arménie, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, République kirghize et Tadjikistan) sont devenus membres du centre à titre de pays bénéficiaires. Dans le cadre de ses volets politique, juridique et financier, le centre permet aux membres d'appuyer des programmes qui réorientent les spécialistes en ADM vers des emplois durables servant à des fins pacifiques. Le CIST permet ainsi aux très nombreux chercheurs restés en Russie et dans les autres pays de l'ex-URSS d'apporter une contribution valable à l'avancement de la science, tout en réduisant le risque de prolifération de l'expertise en ADM.

Le CIST sert de centre d'échange en soumettant aux membres les demandes de financement de projets reçues des chercheurs désaffectés de l'ex-URSS. Les réunions consacrées aux demandes de financement ont lieu trois fois par année an (en mars, juillet et octobre). Outre la gestion des projets de recherche, les activités du CIST comprennent également des initiatives pour appuyer la commercialisation des résultats, des mises à niveau de la technologie de l'information, la formation, le recrutement de partenaires et la tenue d'ateliers et de colloques pour aider les spécialistes en armement désaffectés à s'intégrer dans les réseaux scientifiques, techniques et industriels internationaux.

Le programme des partenaires du CIST permet aux gouvernements, aux institutions de recherche et aux ONG de recruter à un coût relativement faible des experts scientifiques capables de mener des activités de recherche et développement. Cette initiative vise surtout à examiner les problèmes mondiaux actuels par la lentille de la R-D dans de nombreux domaines, y compris la réhabilitation environnementale, les sources d'énergie de rechange et les sciences de la vie.

Avantages pour le Canada
Le CIST a pour objectif d'atténuer les risques suscités par la dissémination des connaissances scientifiques liées aux armements, mais l'adhésion au Centre peut également apporter d'autres bienfaits. Par exemple, les particuliers et les organismes (publics et privés) qui participent aux projets de recherche du CIST à titre de collaborateurs ou partenaires peuvent bénéficier d'un accès privilégié et précoce à de nouvelles technologies mises au point à un coût modéré par des chercheurs de calibre mondial de la Russie et d'autres pays de l'ex-URSS. Cet accès peut contribuer aux objectifs de nombreux ministères et organismes de recherche (par exemple, ceux qui s'intéressent à la surveillance de l'atmosphère, à la protection des frontières ou la décontamination des sols) tout en permettant aux entreprises canadiennes d'améliorer leurs produits et, éventuellement, leur performance à l'exportation. En 2004, le conseil de direction du CIST a reconnu en Pratt & Whitney Canada son principal partenaire industriel canadien.

Les colloques parrainés par le CIST ont donné à des interlocuteurs canadiens l'occasion de rencontrer des chercheurs de l'ex-URSS, de procéder à des échanges d'information et d'explorer des domaines où pourrait s'établir une collaboration future. Certains exemples sont décrits ci-dessous.

Ces activités et une foule d'autres ont mené à de nombreuses discussions relativement à des projets auxquels pourraient prendre part des scientifiques gouvernementaux, industriels et universitaires du Canada et de pays issus de l'ex-URSS.

D'après un sondage sur le rôle et le travail du CIST qui a été mené auprès de 602 chercheurs russes employés dans 20 instituts de recherche, 21 % des répondants envisageraient de travailler dans leur domaine de spécialisation dans un pays comme l'Iran, l'Irak, la République populaire démocratique de Corée ou la Syrie pendant un an. Le sondage a aussi révélé que ceux qui bénéficiaient de subventions du CIST et des pays occidentaux étaient moins susceptibles d'accepter un tel emploi. Dans l'ensemble, 90 % des répondants ont qualifié de « très utiles » les subventions de recherche du CIST; 48 % estimaient que l'aspect le plus utile du CIST est le financement de projets de recherche. La possibilité de se mettre en contact avec des collaborateurs étrangers et de pouvoir voyager constituait un autre élément positif à leurs yeux. De plus, environ 20 % des répondants avaient entrepris un projet de recherche conjoint avec une université ou une entreprise d'un pays occidental.
— Source : Deborah Yarsike Ball et Theodore P. Gerber, A Survey of Russian Scientists: Is the ISTC Effective? avril 2004; et A Survey of Russian Scientists: Assessing Willingness to Work for Rogue States and the Effectiveness of Western Aid, décembre 2004.

Autres réalisations

Un élément essentiel du Partenariat mondial consiste à freiner la prolifération des armes biologiques. Conformément à l'engagement pris par les dirigeants du G8 au Sommet de 2002 à Kananaskis, le Canada mène plusieurs initiatives en Russie et dans d'autres pays de l'ex-URSS pour empêcher des terroristes et des États soupçonnés de se livrer à des activités de prolifération d'acquérir ou de mettre au point des armes biologiques ou les matières, matériel et technologies connexes. La prolifération des armes biologiques soulève des préoccupations de plus en plus vives, notamment parce qu'un grand nombre d'installations n'ont pas les ressources nécessaires pour protéger convenablement les agents pathogènes et l'équipement servant à fabriquer ces armes mortelles. La vulnérabilité de ces installations réclame notre attention, car pour produire une arme biologique il ne faut qu'une quantité infime de l'agent qui sert à sa fabrication.

En guise de contribution à la non-prolifération des armes biologiques, le Canada est disposé, dans le cadre du Partenariat mondial, à aider les pays qui cherchent à :

La Direction générale du Partenariat mondial du MAECI a mis au point une stratégie détaillée relative à la non-prolifération des armes biologiques, qui vient compléter et renforcer les activités entreprises par le Canada dans le cadre du CIST. Sur la base de consultations menées auprès de ses partenaires en Russie, dans l'ex-URSS et au sein de la communauté internationale, le Canada est prêt à mener des initiatives dans les domaines suivants :

En 2004, le Canada a financé un certain nombre de colloques et d'ateliers qui réunissaient des scientifiques et d'autres experts du Canada et des pays de l'ex-URSS pour discuter de leurs priorités communes et respectives, échanger des idées et étudier les possibilités de collaboration dans le secteur biologique.

Participants à la Conférence sur la coopération internationale pour la surveillance de la peste, tenue à Almaty, au Kazakhstan, du 22 au 24 septembre 2004. Le Canada a financé cette conférence par l'entremise du Centre international des sciences et de la technologie

⁶ Les discussions ont porté sur un vaste éventail de sujets se rapportant à la biotechnologie et aux sciences de la vie dans quatre domaines : soins de santé; protection de l'environnement, qualité de l'eau et salubrité des aliments; agriculture et médecine vétérinaire; sûreté et sécurité biologiques.

Communications et diffusion de l'information au Canada

Pour assurer l'efficacité de la coopération relative à la réduction des menaces, il faut un éventail de stratégies et de mécanismes permettant de passer en revue la gamme complète des problèmes suscités par les ADM. Le Canada a joué à la fois un rôle de premier plan et un rôle de soutien dans les démarches pour veiller à ce que les appuis envers les objectifs du Partenariat mondial restent solides au sein de la communauté internationale et au pays même.

Les activités de communications et de diffusion de l'information ont constitué un volet important du travail du Programme de Partenariat mondial du Canada au cours de la période initiale. Ces activités ont permis de sensibiliser la population canadienne aux mérites et bienfaits éventuels de l'initiative de réduction concertée des menaces, et facilité la collaboration future des experts canadiens à des projets du Partenariat mondial. Les activités entreprises s'inscrivent dans quatre grandes catégories : promotion auprès des milieux universitaires, des milieux industriels et du secteur public, et diffusion de renseignements généraux sur le Programme, notamment au moyen d'exposés auprès de la société civile et de consultations auprès des organismes qui la composent, et par le truchement du site Web du Programme de partenariat mondial (www.globalpartnership.gc.ca).

Promotion auprès des milieux universitaires – Pour établir des contacts dans les milieux universitaires, des représentants de la Direction générale du Partenariat mondial du MAECI ont tenu des séances d'information dans de nombreuses universités (Dalhousie, McGill, Memorial, Mount St. Vincent, Queen's, Saint Mary's et York, Université de l'Île du Prince-Édouard, Université de Toronto et Université du Québec à Montréal⁷). En outre, le Programme de partenariat mondial du Canada a contribué au financement d'une grande conférence universitaire sur le Partenariat mondial, organisée à Moscou par le Center for Policy Studies in Russia (PIR) les 23 et 24 avril 2004. Grâce à ces activités, le Programme de partenariat mondial du Canada a établi des liens avec des universitaires et des ONG actives au Canada, en Russie et aux États-Unis.

Promotion auprès des milieux industriels – Des représentants de la Direction générale du Partenariat mondial ont mené des activités de promotion auprès de l'industrie à travers le Canada⁸ en faisant des exposés dans des entreprises éventuellement aptes à fournir des biens et services aux projets du Partenariat mondial ou à participer aux activités et projets financés par le CIST (voir les sections consacrées au Domaine prioritaire 4 et au Programme de non-prolifération des armes biologiques ci-dessus). Par ailleurs, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner des projets du Partenariat pour l'environnement instauré dans le cadre de la Dimension septentrionale de la BERD.

M. Allan Poole, coordonnateur principal, Affaires étrangères Canada, s'adresse aux participants à la Conférence internationale sur la démilitarisation des armes chimiques, Saint Pétersbourg (Russie), mai 2004

Gauche : M. Allan Poole, coordonnateur principal, Affaires étrangères Canada, s'adresse aux participants à la Conférence internationale sur la démilitarisation des armes chimiques, Saint Pétersbourg (Russie), mai 2004

Promotion auprès du secteur public – Des séances d'information sur le Programme de partenariat mondial ont eu lieu à l'intention des directions concernées au MAECI et dans d'autres ministères, ainsi qu'à l'intention des députés. Elles ont permis d'établir des rapports de coopération pour recueillir des points de vue différents et d'attirer d'autres experts. Le Groupe consultatif sur le Partenariat mondial, composé de représentants de divers ministères (Défense nationale, Industrie, Santé, Transports, Sécurité publique et Protection civile), constitue un mécanisme important de consultation intergouvernementale.

⁷ Les activités de diffusion d'information auprès des cinq universités de la région de l'Atlantique se sont déroulées du 27 au 29 octobre 2003.
⁸ Montréal, 30 octobre 2003; Toronto, 4 novembre 2003; Edmonton, 16 mars 2005; Calgary, 17 mars 2005; Saskatoon, 18 mars 2005.

Promotion dans l'arène internationale

Le Partenariat mondial est une initiative axée sur la coopération. Depuis ses débuts, le Canada a travaillé en collaboration étroite avec les autres membres du G8 et avec des pays extérieurs au sein de groupes spéciaux à tous les niveaux. En sa qualité de premier président du Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial, le Canada a contribué à diriger les activités de promotion destinées à recruter d'autres partenaires parmi les pays extérieurs au G8. Dès le milieu de l'année 2003, six nouveaux pays avaient adhéré au Partenariat et pris des engagements financiers importants, soit la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Suède et la Suisse. Les démarches en vue d'obtenir d'autres participations se poursuivent, de sotte que le Partenariat mondial compte maintenant 22 membres (les pays participants sont énumérés dans la première section, sous la rubrique « Financement du Partenariat mondial »).

Au niveau opérationnel, le Canada copréside actuellement le Contact Experts Group (CEG), composé de 16 pays et organismes internationaux, qui aide à coordonner les travaux de démantèlement des sous-marins. La prochaine réunion du CEG se tiendra à Ottawa en octobre.

En plus de coordonner ses activités avec celles d'autres gouvernements, le Canada a pu négocier un accord avec un donateur non gouvernemental américain, Nuclear Threat Initiative, qui contribue au projet canadien de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye.

Le financement accordé en 2004 pour mettre en place et diriger un bureau d'information et de sensibilisation de Green Cross à Izhevsk illustre une autre facette de la stratégie d'information et de communication déployée par la Direction générale du Partenariat mondial pour appuyer les objectifs du Partenariat. Comme on l'a souligné plus haut, le bureau a pour mission de renseigner la population russe locale au sujet des installations et des plans relatifs à l'entreposage et à la destruction des armes chimiques.

L'ancien sénateur Sam Nunn, co-créateur du programme américain de réduction concertée des menaces (Cooperative Threat Reduction Program), a souligné le rôle de premier plan que le Canada joue au sein du Partenariat mondial lors d'une conférence de presse donnée le 7 février 2005 à Washington, suivant la signature de l'accord de contribution conclu entre le Canada et NTI :

« Je tiens à féliciter les Canadiens d'avoir assumé un rôle très important en adhérant au Partenariat mondial […] Non seulement ont-ils aidé à stimuler l'accord lui-même, mais ce qui est plus important de notre point de vue, nous voyons constamment le Canada travailler sans relâche pour obtenir des fonds additionnels au moyen des engagements qui doivent être pris et il s'emploie également à convertir les engagements en dollars réels et les dollars en programmes réels. » [Traduction libre]

Coup d'oeil sur l'avenir

« Dans l'éventail des défis à relever et la gamme des parades possibles, le gouvernement du Canada cherchera à se distinguer sur trois grands fronts : contrer le terrorisme mondial, stabiliser les États en déroute ou fragiles; et lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. »
— Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Énoncé de politique internationale du Canada, avril 2005

Le gouvernement du Canada a été amené a mettre au point sa Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) pour contrer un éventuel recours de groupes terroristes aux armes et matières de destruction massive, notamment à l'encontre de cibles canadiennes. Annoncée le 31 mars 2005 par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la stratégie a pour but de protéger la population canadienne en prenant toutes les dispositions possibles pour prévenir les actes de terrorisme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire au pays, ou bien, si de tels incidents se produisent, pour les atténuer et intervenir efficacement. La Stratégie CBRN établit un cadre détaillé pour guider les activités courantes de même que les plans, politiques et initiatives de financement futurs.

Le Programme de partenariat mondial, décrit comme un élément clé de la Stratégie CBRN du Canada, contribue aux engagements pris par le gouvernement, à savoir :

Le gouvernement a publié en avril 2005 un nouvel énoncé de politique étrangère dans lequel il réitère son engagement envers les objectifs du Partenariat mondial et envers la réduction concertée des menaces à la sécurité. L'énoncé souligne et renforce la nécessité d'agir avec souplesse au sein des institutions multilatérales afin de promouvoir les objectifs internationaux.

Il apparaît nettement dans ces deux documents officiels que le Canada entend continuer d'adapter et d'utiliser autant de stratégies et de mécanismes qu'il est pratique et nécessaire de le faire pour répondre aux défis et aux menaces que posent les ADM à travers le monde.

« Affaires étrangères Canada [le MAECI] visera à élargir sa contribution au Programme de Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes à d'autres pays décidés à en appuyer les objectifs. »
— Fierté et influence : notre rôle dans le monde
— Énoncé de politique internationale du Canada, avril 2005

« La nouvelle conception de la souveraineté englobe de plus en plus des responsabilités à l'égard de la communauté internationale et de ses propres citoyens […] secteurs autour desquels le Canada entend mobiliser la communauté internationale : la ‘responsabilité d'empêcher' que des terroristes ou des gouvernements irresponsables acquièrent des armes de destruction massive susceptibles de tuer des millions de personnes innocentes. »
— Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Énoncé de politique internationale du Canada, avant-propos du premier ministre Paul Martin, avril 2005

Projets entrepris dans les domaines prioritaires

Usine de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye
Le Canada s'est engagé à verser une contribution initiale pouvant atteindre 10 millions de dollars à divers projets d'infrastructure hautement prioritaires à l'usine de Shchuch'ye (route d'accès, système d'alerte local et voies de communications, décrits plus haut dans le rapport) et il prévoit faire d'autres contributions importantes à la construction de cette usine entre 2005 et 2007.

Démantèlement des sous-marins nucléaires russes
Un deuxième accord d’application a été conclu pour la période d’avril 2005 à juin 2006. Il prévoit la relocalisation de huit sous-marins, le retrait du combustible dans quatre d’entre eux et le démantèlement de trois autres, le coût pouvant aller jusqu’à 31 millions de dollars; il prévoit également une somme pouvant aller jusqu’à un million de dollars pour l’infrastructure nécessaire. Les négociations en vue d’un troisième accord d’application débuteront à la fin de 2005.

Appui aux activités du Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA
Le Canada met tout en œuvre pour assurer la réussite du Fonds de sécurité nucléaire et envisage de prolonger l’accord de contribution en vigueur jusqu’en décembre 2006. Les projets que le Canada pourrait financer dans les trois secteurs d’activité (protection physique, détection d’actes malveillants et sécurité des sources radiologiques) comprennent les missions du Service consultatif international sur la protection physique, le projet relatif à la zone d’exclusion de Tchornobyl et la tenue d’un atelier régional sur le code de déontologie concernant la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

« Nous avons contribué au renforcement du contrôle international des transferts de technologie nucléaire sensible, à l’amélioration des traités en place et à la formation de coalitions contre des États clés [...] Cet engagement actif se poursuivra, que ce soit à la direction du Programme de Partenariat mondial, qui vise à réduire le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes dans l’ancienne Union soviétique, ou par notre collaboration continue avec la Russie en ce qui concerne la destruction de déchets de matières fissibles. La sécurité du Canada en dépend. »
Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Énoncé de politique internationale du Canada, avril 2005

Participants à l’Atelier international sur le démantèlement des sous marins nucléaires polyvalents, tenu au chantier Zvezdochka sous les auspices du Groupe de contact des experts

Protection physique des matières nucléaires
Des projets comportant des mesures destinées à améliorer la comptabilité des matières et les systèmes de contrôle frontalier sont au nombre de ceux qui pourraient bénéficier d’un soutien financier de la part du Canada. On envisage également la possibilité de collaborer avec d’autres membres du Partenariat mondial. Le Canada espère financer des projets de protection physique dans trois sites par an.

Protection de sources hautement radioactives dans le nord de la Russie
Le Canada contribuera jusqu’à 500 000 dollars en 2005-2006 au programme entrepris par la Norvège pour retirer, protéger et remplacer des générateurs thermoélectriques à radioisotopes. La Norvège remplacera les GTR par des panneaux solaires pour alimenter les phares en énergie.

Dans le cadre de l’accord bilatéral canado-russe, le Canada étudie la possibilité de fournir une aide financière pour éliminer les goulots d’étranglement dans le traitement des GTR, ce qui constitue une priorité, selon le groupe de travail multilatéral sur les GTR. Par exemple, le Canada pourrait financer l’achat de contenants de transport sûrs et la construction d’entrepôts temporaires pour les GTR.

Appui au Centre international des sciences et de la technologie
Les plans futurs relatifs à ce projet comprennent un volet qui intéresse directement le Canada :

« Affaires étrangères [...] vise[ra] également à l’adoption d’une stratégie destinée à renforcer les mécanismes de conformité et de vérification en ce qui concerne les ADM, et ce en tirant parti de notre avantage compétitif dans des secteurs technologiques clés. »
Fierté et influence : notre rôle dans le monde – Énoncé de politique internationale du Canada, avril 2005

Utilisation optimale des ressources

Des spécialistes de la gestion de projet de l’industrie et du gouvernement ont mis au point un Cadre de Gestion de Projet, approuvé par les ministres du Conseil du Trésor, pour assurer l’intégrité du Programme de partenariat mondial du Canada. Ce Cadre fournit à la Direction générale du Partenariat mondial une approche qui recouvre toutes les étapes de la durée du projet. Les gestionnaires de projet et leurs équipes sont tenus, conformément aux critères qui régissent les demandes présentées au Conseil du Trésor, de respecter le Cadre de Gestion afin d’assurer une gestion disciplinée et uniforme.

Comme l’exigent également les règles du Conseil du Trésor, tous les projets sont régis par un cadre de vérification axé sur les risques afin d’évaluer les risques inhérents, et par un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui établit un ensemble d’indicateurs de rendement servant à la gestion du programme et à l’établissement de rapports de responsabilisation annuels.

La gestion financière du Programme de partenariat mondial du Canada fait également l’objet d’un contrôle et d’un suivi conformes aux objectifs de la « fonction de contrôleur moderne » du gouvernement fédéral, y compris ceux qui s’appliquent à la gestion efficace des risques, à l’administration, à la responsabilisation et à l’évaluation des résultats. L’ensemble des dépenses et des engagements liés au Programme de partenariat mondial sont soumis aux normes et pratiques établies en vertu de la Loi sur l’administration des finances publiques et des règlements et politiques apparentées. En outre, ces décisions sont prises dans le contexte d’un cadre de gestion financière rigoureux qui met l’accent sur le contrôle interne, la diligence raisonnable et la gestion budgétaire prudente. Le cadre de gestion financière se compose essentiellement des éléments compris dans le graphique ci-dessous.

Annexe A :
Résumé des engagements des autres membres du Partenariat mondial⁹

Allemagne - L’Allemagne a annoncé une contribution pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros pour le démantèlement des sous-marins nucléaires, la destruction des armes chimiques et la sécurité nucléaire radiologique. Les projets financés comprennent notamment la construction d’un entrepôt provisoire à long terme à Sayda Bay pour faciliter le démantèlement de sous-marins, la modernisation de la protection physique de matières fissibles et la construction d’usines de destruction des armes chimiques à Gorny et Kambarka.

Danemark — Le Danemark s’est engagé à verser 17 millions d’euros, somme qui servira principalement à des projets liés au secteur nucléaire.

États-Unis — Les États-Unis sont de loin le plus grand bailleur de fonds du Partenariat mondial. En effet, ils ont annoncé une contribution de 10 milliards de dollars US (soit environ 1 milliard de dollars par an pendant dix ans) pour financer la gamme complète des activités de nonprolifération qui relèvent du Partenariat. Voici quelques-uns des engagements annoncés en 2004 :

Finlande — La Finlande a annoncé une contribution de 15 millions d’euros, destinée surtout à financer des projets dans le secteur nucléaire (surtout dans le nord-ouest de la Russie et en Ukraine), y compris dans le volet « sécurité nucléaire » du Fonds de soutien du PEDS, la protection physique de matières nucléaires et la gestion des déchets nucléaires. Ces engagements comprennent une somme de 1,85 million d’euros affectée à des projets relatifs aux armes chimiques.

France — La contribution française, de 750 millions d’euros, sera affectée à des projets relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques. Les engagements à ce jour comprennent 70 millions d’euros versés au Groupe multilatéral pour l’élimination du plutonium; 40 millions d’euros au Fonds de soutien du volet «sûreté nucléaire» du PEDS; 17 millions d’euros au profit du démantèlement des sous-marins; 9 millions d’euros pour la destruction des armes chimiques; et 5 millions d’euros pour la sûreté et la sécurité biologiques des installations russes de confinement d’agents biologiques.

Italie — La majeure partie de la contribution d’un milliard d’euros annoncée par l’Italie sera affectée au démantèlement de sous-marins nucléaires et à des usines de destruction des armes chimiques (à Pochep et Shchuch’ye).

Japon — Le Japon a annoncé une contribution de 200 millions de dollars US, dont 100 millions pour le programme d’élimination du plutonium, et différents engagements financiers dans des projets de démantèlement des sous-marins nucléaires de la flotte du Pacifique.

Norvège — La Norvège a annoncé une contribution de 100 millions d’euros à des projets de sécurité nucléaire, notamment le démantèlement des sous-marins, la protection des GTR et le volet « sûreté nucléaire » du Fonds de soutien du PEDS. La Norvège a aussi contribué à la construction des infrastructures à l’usine de Shchuch’ye.

Pays-Bas — Les Pays-Bas ont annoncé une contribution de quelque 24 millions d’euros, dont la moitié sera affectée à des projets de destruction d’armes chimiques (à l’usine de Kambarka, notamment). D’autres contributions ont été versées au Fonds de soutien du volet « sûreté nucléaire » du PEDS; enfin, d’autres sommes seront affectées à l’élimination du plutonium et à la gestion du CNI

Pologne — La Pologne s’est engagée à verser 10 000 dollars US par an à un programme bilatéral de destruction d’armes chimiques en Russie; elle contribue au financement d’un programme d’emploi d’anciens chercheurs en armement au Parc technologique polono-russe.

République de Corée — La République de Corée a annoncé une contribution d’environ 2,8 millions de dollars US, qui sera destinée principalement à l’embauche, par l’intermédiaire du CIST, de spécialistes en armement désaffectés.

Royaume-Uni — Le Royaume-Uni est actif dans les quatre domaines prioritaires du Partenariat mondial, ayant annoncé une contribution de 750 millions de dollars US dans le cadre du Partenariat. Cet engagement comprend les rubriques suivantes : 10 millions de livres sterling par an pour le démantèlement de sous-marins nucléaires; 70 millions de livres sur dix ans pour l’élimination du plutonium; jusqu’à 5 millions de dollars par an pour la protection physique des matières nucléaires; 5,5 millions de livres par an pour le programme permanent de sûreté nucléaire à travers l’ex-URSS; jusqu’à 100 millions de dollars US pour la destruction des armes chimiques; de 5 à 6 millions de livres par an pour des projets favorisant le réemploi d’anciens spécialistes en armement.

Le Royaume-Uni aide les pays de l’ex-URSS à se défaire des ADM dont ils ont hérité depuis les années 1990. Après avoir passé ses dépenses en revue en 2000, il a mis sur pied un « programme de gestion de l’héritage nucléaire » afin de mieux cibler les efforts. Dans le but de faciliter la collaboration et la coopération internationales vis-à-vis la destruction des armes chimiques à Shchuch’ye, le Royaume-Uni a signé avec le Canada, la République tchèque, l’Union européenne, la Norvège et la Nouvelle- Zélande des accords en vertu desquels il se charge de réaliser des projets financés par ces pays donateurs.

Russie — La Russie a annoncé une contribution de 2 milliards de dollars US aux travaux en cours dans deux grands domaines prioritaires, soit le démantèlement des sous-marins nucléaires et la destruction des armes chimiques. Grâce à l’aide étrangère, on procède à l’heure actuelle au démantèlement de plus de 65 % des sous-marins nucléaires déclassés des flottes du Nord et du Pacifique. Toutes les armes chimiques de catégorie 2 et 3 ont été détruites et les travaux se concentrent maintenant sur les armes de catégorie 1 (grâce à une aide substantielle de la communauté internationale).

Suède — La Suède a annoncé une contribution de 10-millions d’euros aux volets « sûreté nucléaire » et « environnement » du PEDS et un apport de 20 millions de dollars US à des projets de sécurité nucléaire et biologique. La majeure partie de ce dernier engagement est destinée à des projets de sécurité nucléaire dans l’ex-URSS et à des projets de sûreté nucléaire (surtout dans le nord-ouest de la Russie et en Lituanie). Environ 130 000 dollars US sont destinés à des projets de sûreté et biosécurité biologiques qui font appel à la coopération d’instituts russes, suédois et ukrainiens.

Suisse — La Suisse a annoncé une contribution de 15 millions de francs suisses pour la construction d’usines de destruction d’armes chimiques à Kambarka et Shchuch’ye.

Union européenne — L’Union européenne a annoncé une contribution d’un milliard d’euros pour des projets liés aux matières nucléaires et chimiques, la réinsertion des spécialistes en armement désaffectés et l’amélioration des contrôles à l’exportation et de la sécurité frontalière dans les pays de l’ex-URSS. La majeure partie des fonds sera affectée aux programmes TACIS¹⁰ pour assurer la sécurité des installations nucléaires en Arménie, au Kazakhstan, en Russie et en Ukraine, ainsi qu’à la réinsertion des chercheurs désaffectés.

Pour en savoir plus, on consulter avec profit le site Web du Programme de partenariat mondial du Canada. Sélectionner « Liens » pour consulter une liste des pages Web d’autres organismes et gouvernements renfermant des documents relatifs au Partenariat mondial.

⁹ Ces renseignements sont tirés des deux premiers rapports annuels du Royaume-Uni sur le Partenariat mondial, du G8 Consolidated Report of Global Partnership Projects, juin 2004 et du G8 Global Partnership Consolidated Resport, juillet 2005.

¹⁰ TACIS désigne le Programme d’assistance technique à la Communauté des États indépendants, un programme d’aide de l’UE destiné aux pays de l’ex-URSS, lancé en 1991.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Nos bureaux

Services aux voyageurs canadiens

Services aux entreprises

Le Canada dans le monde

À propos du Ministère

Programme de partenariat mondial – Assurer l’avenir

Table des matières

Message du ministre

Résumé

Activités du Partenariat mondial

Contexte

Une réponse mondiale à un problème mondial

Relever le défi

Le Partenariat mondial : un aperçu

Principes

Directives

Financement du Partenariat mondial

Priorités pour une action commune

Suivi des progrès

Orientation future

Le G8 élargit son mandat

Le Canada et le Programme de partenariat mondial

Préparer le terrain

Formation de l'équipe

Mise en place du régime juridique

Autres accords importants

Interventions canadiennes dans les domaines prioritaires du Partenariat mondial

Domaine prioritaire 2 : démantèlement des sous-marins nucléaires

Domaine prioritaire 3 : sécurité nucléaire et radiologique

Domaine prioritaire 4 : réemploi des spécialistes en armement désaffectés

Autres réalisations

Communications et diffusion de l'information au Canada

Promotion dans l'arène internationale

Coup d'oeil sur l'avenir

Projets entrepris dans les domaines prioritaires

Utilisation optimale des ressources

Annexe A :
Résumé des engagements des autres membres du Partenariat mondial⁹

Acronymes

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Nos bureaux

Services aux voyageurs canadiens

Services aux entreprises

Le Canada dans le monde

À propos du Ministère

Programme de partenariat mondial – Assurer l’avenir

Table des matières

Message du ministre

Résumé

Activités du Partenariat mondial

Contexte

Une réponse mondiale à un problème mondial

Relever le défi

Le Partenariat mondial : un aperçu

Principes

Directives

Financement du Partenariat mondial

Priorités pour une action commune

Suivi des progrès

Orientation future

Le G8 élargit son mandat

Le Canada et le Programme de partenariat mondial

Préparer le terrain

Formation de l'équipe

Mise en place du régime juridique

Autres accords importants

Interventions canadiennes dans les domaines prioritaires du Partenariat mondial

Domaine prioritaire 2 : démantèlement des sous-marins nucléaires

Domaine prioritaire 3 : sécurité nucléaire et radiologique

Domaine prioritaire 4 : réemploi des spécialistes en armement désaffectés

Autres réalisations

Communications et diffusion de l'information au Canada

Promotion dans l'arène internationale

Coup d'oeil sur l'avenir

Projets entrepris dans les domaines prioritaires

Utilisation optimale des ressources

Annexe A :Résumé des engagements des autres membres du Partenariat mondial9

Acronymes

Annexe A :
Résumé des engagements des autres membres du Partenariat mondial⁹