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Documentation

NORAD

BG–06.011 - le 12 mai 2006

Contexte

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est une organisation militaire binationale créée officiellement en 1958 par le Canada et les États‑Unis pour surveiller et défendre l’espace aérien de l’Amérique du Nord. Ainsi, le NORAD surveille les objets aériens d’origine humaine, suit leur trajectoire et détecte, valide puis signale les éventuelles attaques d’aéronefs, de missiles ou de véhicules spatiaux visant l’Amérique du Nord (par exemple des satellites ou des débris spatiaux). De plus, le NORAD surveille et contrôle l’espace aérien du Canada et des États-Unis.

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé le premier accord du NORAD le 12mai1958 et, depuis, l’ont renouvelé à intervalles variables. Or, parmi les neuf renouvellements du NORAD depuis 1958, le texte fondamental de l’Accord n’a été modifié en profondeur que quatre fois: en 1975, en 1981, en 1996 et cette année, en 2006.

Le commandant du NORAD relève à la fois du premier ministre du Canada et du président des États-Unis, tous deux responsables de sa nomination. Par convention, le commandant en chef est américain, et le commandant adjoint est canadien. Le quartier général du NORAD se trouve à la base aérienne Peterson de ColoradoSprings, au Colorado. Les missions d’alerte et de contrôle du NORAD relèvent quant à elles du centre des opérations de CheyenneMountain, situé non loin de là.

Relation de défense entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis jouissent d’une relation de défense parmi les plus étendues et les plus durables du monde. La tradition de coopération bilatérale à l’égard de la défense de l’Amérique du Nord remonte à l’Accord d’Ogdensburg et s’ajoute tout naturellement aux liens étendus entre nos deux pays sur les plans politique, économique, culturel et social.

Le Canada tire de grands avantages de cette relation de défense, qui lui permettent:

d’obtenir une protection accrue contre les attaques militaires directes;
d’avoir un aperçu de la manière dont les États-Unis abordent les questions de sécurité, et une influence sur les décisions de ce pays lorsque des intérêts canadiens sont en jeu;
de profiter d’un entraînement précieux et d’une expérience opérationnelle contribuant non seulement à la défense de l’Amérique du Nord, mais aussi aux opérations de l’ONU et de l’OTAN, de même qu’aux autres opérations multilatérales à l’étranger;
d’obtenir un accès privilégié aux installations d’essai des États-Unis, ce qui, en association avec les occasions de recherche-développement, a déjà contribué à la conception de nombreuses technologies utilisées par les Forces canadiennes;
de conclure des accords sur la conception, la production et le partage de produits de défense qui stimulent le milieu canadien de la recherche-développement et contribuent à soutenir, à l’échelle du Canada, quelque 50000emplois dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense.

Coopération entre le Canada et les États-Unis: Réaction aux menaces associées au nouveau contexte de sécurité

Le gouvernement du Canada doit assumer la responsabilité fondamentale de protéger le Canada et les Canadiens dans un climat de plus en plus complexe et incertain. La dernière décennie a amené une accumulation de changements importants en matière de sécurité internationale, notamment l’émergence du terrorisme mondial et la prolifération des armes de destruction massive. Or, compte tenu de la complexité grandissante des menaces associées au nouveau contexte de sécurité, le Canada a intérêt à envisager des manières de renforcer ses arrangements de défense et de sécurité avec les États-Unis, ce qui comprend l’élargissement du rôle du NORAD.

En réaction aux attentats du 11septembre2001, le Canada et les États-Unis ont pris conscience des éventuelles répercussions transfrontalières des nouvelles menaces contre la sécurité, et ils ont pris un ensemble de mesures visant à accroître la coopération nord‑américaine en matière de sécurité, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Ainsi, les États-Unis ont établi le commandement du Nord, dont le mandat consiste à protéger la souveraineté, le territoire, la population et l’infrastructure de défense essentielle des États-Unis contre les menaces et les agressions extérieures. Au Canada, des initiatives comme la création de Commandement Canada, qui a permis d’unifier en un seul théâtre d’opérations le territoire canadien ainsi que ses voies d’accès aériennes et maritimes, ont pour but de mettre davantage l’accent sur la défense du Canada et de l’Amérique du Nord. De plus, on a annoncé dans les derniers budgets des mesures destinées à renforcer la sécurité des Canadiens.

Le NORAD après le 11 septembre 2001

Les événements du 11septembre2001 ont souligné la pertinence du NORAD dans le contexte de sécurité actuel. Depuis cette date, le NORAD a fait l’objet d’importants changements: pour l’adapter aux menaces associées au nouveau contexte de sécurité, on a accru son état de préparation opérationnelle et sa capacité de réagir aux menaces provenant aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur de l’espace aérien de l’Amérique du Nord. En août2004, le Canada et les États-Unis ont en outre renforcé leur engagement à l’égard des fonctions existantes du commandement binational en modifiant l’Accord du NORAD, dont relèvent les fonctions d’alerte aux missiles depuis près de 30ans, afin de mettre ces fonctions à la disposition des commandements américains responsables de la défense antimissile. Le NORAD ne participe toutefois pas au système de défense antimissile des États-Unis. C’est le commandement du Nord qui est chargé de la mission de défense antimissile de l’Alaska et de la partie continentale des États-Unis. Ainsi, bien que le NORAD partage sa fonction d’alerte aux missiles avec les commandements américains, il n’a ni le mandat ni la capacité de donner suite aux informations recueillies.

Participation du Canada au NORAD

Le Canada fournit au NORAD des ressources financières, des biens matériels et du personnel. Plus particulièrement, la contribution canadienne correspond aux éléments suivants: participation de membres des Forces canadiennes aux activités liées au NORAD, tant aux États-Unis qu’au Canada; fourniture d’un avion de chasse en état d’alerte pendant les opérations normales; prise en charge et entretien de la portion canadienne du Système d’alerte du Nord – une chaîne de stations radars le long de la bordure nordique de l’Amérique du Nord; et soutien des opérations de chasse dans le Nord au moyen d’emplacements avancés d’opérations.

Le NORAD donne au gouvernement du Canada la capacité de surveiller et de contrôler efficacement l’espace aérien du pays, ce qui constitue une exigence essentielle à l’affirmation de sa souveraineté nationale. Or, compte tenu de l’étendue de l’espace aérien du Canada comparativement à la taille de ses forces armées, l’alerte aérospatiale binationale et la coopération en matière de défense de l’espace aérien par le biais du NORAD demeurent un moyen économique de respecter cette exigence fondamentale. Les gouvernements du Canada et des États-Unis continuent d’avoir le dernier mot sur les questions concernant leur propre défense, et ils peuvent y réagir de la manière qui sert le mieux leurs intérêts nationaux.

Renouvellement du NORAD: Négociation d’un nouvel accord

Les négociations entre le Canada et les États-Unis en vue du renouvellement de l’Accord du NORAD ont souligné l’intérêt véritable des deux parties pour l’établissement d’améliorations utiles au NORAD et à la relation de défense entre les deux pays. Le nouvel Accord améliore le commandement binational à différents égards. Le Canada et les États-Unis ont notamment convenu:

de rendre l’Accord permanent, sous réserve d’au moins un examen tous les quatre ans ou à la demande de l’une ou l’autre partie, en y intégrant des dispositions permettant le retrait de l’une ou l’autre partie sur préavis d’un an. Cet arrangement souligne l’engagement des deux pays à l’égard de cette organisation, qui représente depuis des décennies un élément clé de la coopération de défense entre le Canada et les États-Unis. Néanmoins, même s’il n’est plus nécessaire de renouveler officiellement l’Accord, les deux pays ont convenu de continuer d’évaluer les rôles et les responsabilités du commandement binational, y compris le lien entre le NORAD et les deux commandements nationaux (Commandement Canada et commandement du Nord des États-Unis). Cette évaluation continue permettra de veiller à ce que nos deux pays assument leurs responsabilités de défense continentale de telle sorte qu’elles se complètent et se renforcent mutuellement;
d’étendre la mission du NORAD afin d’y inclure une fonction d’alerte maritime. L’Accord établit clairement que le NORAD jouera un rôle global d’alerte maritime, mais qu’il n’exercera aucun contrôle opérationnel sur les biens maritimes. Ainsi, le NORAD signalera les menaces maritimes potentielles, mais les autorités nationales de chacun des deux pays, principalement le commandement du Nord des États-Unis et Commandement Canada, seront chargées de l’affectation des forces en vue d’une intervention.

Depuis 1958, le NORAD sert les citoyens du Canada et des États-Unis en jouant le rôle de première ligne de défense contre les attaques aériennes sur leurs territoires respectifs. Il sert aussi à dissuader les agresseurs éventuels par ses capacités d’alerte spatiale. Grâce à la coopération et à la cohésion exceptionnelle entre les deux pays, il s’avère que le NORAD remplit efficacement ses rôles de dissuasion, de détection et de défense. Or, en s’adaptant continuellement à l’évolution du contexte de sécurité, il pourra continuer de jouer un rôle important dans la défense de l’Amérique du Nord.

Le texte de l’Accord du NORAD est disponible au:
http://www.treaty-accord.gc.ca/

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