COMMUNIQUÉS

Le 29 septembre 2006 (19 h 35 HAE)
Nº 112

LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS ACCEPTENT DE RECULER LA DATE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LE BOIS D’ŒUVRE RÉSINEUX

Le ministre du Commerce international, l’honorable David L. Emerson, a annoncé aujourd’hui que le nouveau gouvernement du Canada et les États-Unis ont accepté de reculer la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux jusqu’au 1^er novembre au plus tard, respectant ainsi la promesse d’aider les entreprises canadiennes à régler les questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord.

Cette prolongation limitée est le fruit d’étroites consultations tenues avec l’industrie, et une réponse directe à ses demandes. Elle ne devrait avoir aucun effet sur le remboursement rapide de milliards de dollars aux producteurs canadiens de bois d’œuvre.

« L’Accord sur le bois d’œuvre résineux a été négocié en étroite collaboration avec l’industrie et les provinces et nous sommes déterminés à le mettre en œuvre dans l’intérêt supérieur du Canada et de la très grande majorité des entreprises et des provinces qui l’appuient, a déclaré le ministre Emerson. Dans cet esprit de coopération, notre gouvernement a répondu à l’industrie qui demandait plus de temps pour s’acquitter des formalités administratives, complexes mais nécessaires, exigées par les deux pays. »

Le Canada et les États-Unis attendent également une décision du Tribunal du commerce international des États-Unis qui est nécessaire pour que l’Accord puisse entrer en vigueur.

« Notre gouvernement, soutenu par la majorité des parlementaires, est déterminé à assurer l’entrée en vigueur de l’Accord et à faire en sorte que les entreprises puissent commencer à profiter de ce dernier dès que possible, a ajouté le ministre Emerson. De nombreuses entreprises ont déjà rempli les documents nécessaires relatifs au mécanisme de remboursement des droits de douanes, et Exportation et développement Canada continuera de traiter les inscriptions au cours des prochaines semaines afin que les entreprises reçoivent leurs remboursements le plus rapidement possible. »

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