L'assurance prêt hypothécaire

1. Je sais qu'il me faut obtenir un prêt pour acheter une habitation. Mais pourquoi parle-t-on de « prêt hypothécaire » ?
2. Que puis-je utiliser comme mise de fonds pour l'acquisition de ma nouvelle habitation?
3. Quand le prêteur exige-t-il une assurance prêt hypothécaire?
4. À qui doit-on s'adresser pour obtenir une assurance prêt hypothécaire?
5. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique-t-elle seulement aux maisons individuelles traditionnelles?
6. Qui paye la prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la SCHL?
7. Je crois savoir qu'avec une petite mise de fonds, le prix de la propriété que je peux acheter ne doit pas dépasser un certain montant. Est-ce vrai?
8. Un ami m'a dit que je pourrais obtenir un prêt de refinancement pour effectuer des rénovations. Qu'est-ce que cela veut dire?
9. Est-ce que l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique aux marges de crédit?
10. Mon prêt hypothécaire est actuellement assuré par la SCHL, et je me propose d'emménager dans une nouvelle habitation. Est-ce que certains des produits d'assurance de la SCHL s'adressent à moi?

1. Je sais qu'il me faut obtenir un prêt pour acheter une habitation. Mais pourquoi parle-t-on de « prêt hypothécaire »?

De nos jours, un prêt hypothécaire est le fruit d’une entente conclue entre un prêteur et un emprunteur. En vertu d’une telle entente, le prêteur décide de prêter de l’argent à un emprunteur afin que celui-ci puisse acheter une propriété, à condition que ce dernier lui promette de rembourser le prêt et donne la propriété en question en garantie. Lorsque le prêt sera remboursé intégralement, le prêteur libérera l’emprunteur de sa dette. Si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations, le prêteur peut saisir la propriété donnée en garantie afin de récupérer l’argent qu’il a prêté. En cas de défaut de paiement, il se peut que le produit de la vente de la propriété ne soit pas suffisant pour éteindre la dette et que l’emprunteur soit obligé de payer la différence. Le prêt hypothécaire est le principal moyen que les gens utilisent pour financer l’achat de leur habitation.

haut de la page

2. Que puis-je utiliser comme mise de fonds pour l'acquisition de ma nouvelle habitation?

Dans le cadre de l'assurance prêt hypothécaire traditionnelle, offerte par la SCHL, vous devez verser une mise de fonds minimale, puisée dans vos propres ressources. La mise de fonds peut également provenir d'un don fait par un proche parent.

D'autres sources de fonds sont autorisées dans le cadre de l'assurance prêt hypothécaire avec mise de fonds multisource. Par exemple, les acheteurs qui savent bien gérer leurs dettes peuvent verser une mise de fonds de 5 % en ayant recours à diverses sources, notamment un emprunt ou les incitatifs accordés par le prêteur, pourvu qu'il n'y ait aucun lien de dépendance avec l'achat ou la vente de la propriété. Communiquez avec votre prêteur pour vérifier s'il peut vous offrir ce produit d'assurance et quels sont les critères d'admissibilité.

haut de la page

3. Quand le prêteur exige-t-il une assurance prêt hypothécaire?

Habituellement, les prêteurs exigent une assurance prêt hypothécaire lorsque l’emprunteur verse une mise de fonds inférieure à 25 % du prix d’achat de la propriété.

En protégeant les prêteurs contre les défauts de paiement de la part des emprunteurs, l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL permet aux Canadiens de réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Par ailleurs, lorsque vous achetez une habitation plus tôt, votre avoir propre s'accroît plus rapidement ET vous bénéficiez d'un taux d'intérêt comparable à celui consenti aux personnes qui versent une mise de fonds de 25 %.

haut de la page

4. À qui doit-on s'adresser pour obtenir une assurance prêt hypothécaire?

Votre prêteur s'occupera de présenter une demande d'assurance prêt hypothécaire à la SCHL. Lorsque vous négocierez les modalités de votre prêt hypothécaire, n'oubliez pas de demander un prêt assuré par la SCHL.

Pour connaître les différents types de prêts hypothécaires et la façon de procéder pour en obtenir un, consultez L'achat d'une maison étape par étape - Étape 7 : Je suis prêt à acheter.

haut de la page

5. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique-t-elle seulement aux maisons individuelles traditionnelles?

Non. L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique à divers types de propriétés, notamment les duplex, les logements en copropriété, les maisons individuelles, les maisons usinées ou les maisons mobiles, les propriétés ayant besoin de rénovations, etc., y compris les immeubles locatifs et les centres d'hébergement. Communiquez avec votre prêteur pour obtenir des détails à ce sujet.

haut de la page

6. Qui paye la prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la SCHL?

Comme pour toute autre assurance, il y a une prime à payer. Habituellement, le prêteur transfère le coût de l'assurance à l'emprunteur. La prime peut être payée au moment de l'acquisition de la propriété ou incluse dans les versements hypothécaires.

La SCHL gère ses activités d'assurance prêt hypothécaire au moyen de saines pratiques commerciales visant à assurer sa viabilité, et ce, même lorsque la conjoncture économique est moins favorable. Conformément aux directives du Bureau du surintendant des institutions financières pour les assureurs du secteur privé, la SCHL maintient des réserves suffisantes pour payer les demandes de règlement futures prévues. À la fin de 2004, la valeur des prêts en vigueur, assurés par la SCHL, atteignait près de 244 milliards de dollars.

haut de la page

7. Je crois savoir qu'avec une petite mise de fonds, le prix de l'habitation que je peux acheter ne doit pas dépasser un certain montant. Est-ce vrai?

Plus maintenant. La SCHL a aboli les prix maximaux en septembre 2003. Aux fins de l'assurance prêt hypothécaire, la SCHL ne limite donc plus le prix d'achat des propriétés admissibles.

haut de la page

8. Un ami m'a dit que je pourrais obtenir un prêt de refinancement pour effectuer des rénovations. Qu'est-ce que cela veut dire?

Si votre prêteur vous accorde un prêt de refinancement assuré par la SCHL, vous pouvez augmenter le montant de votre prêt hypothécaire actuel, jusqu'à concurrence de 90 % de la valeur marchande de votre propriété ou de sa valeur une fois les rénovations terminées, et utiliser les fonds additionnels à n'importe quelle fin, sauf comme outil de gestion des cas de défaut. La SCHL vous offre des options flexibles pour accroître votre prêt hypothécaire, sous réserve de certaines conditions. Vous devriez demander des précisions à votre prêteur ou à votre courtier en prêts hypothécaires.

haut de la page

9. Est-ce que l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL s'applique aux marges de crédit garanties?

Oui. La SCHL a été la première à offrir une assurance prêt hypothécaire pour aider les propriétaires-occupants à obtenir une marge de crédit garantie pouvant atteindre 90 % de la valeur de leur résidence principale. La marge de crédit garantie vous permet de tirer de l'argent aussi souvent que vous le voulez, jusqu'à concurrence de la limite de crédit assurée, et ce, sans devoir présenter une nouvelle demande de prêt. Vous pouvez aussi choisir de payer les intérêts seulement pendant une certaine période. De plus, vous avez la possibilité d'effectuer des remboursements anticipés, sans pénalité. Communiquez avec votre prêteur pour vérifier s'il peut vous offrir ce produit d'assurance et quels sont les critères d'admissibilité.

haut de la page

10. Mon prêt hypothécaire est actuellement assuré par la SCHL, et je me propose d'emménager dans une nouvelle habitation. Est-ce que certains des produits d'assurance de la SCHL s'adressent à moi?

Si votre prêt hypothécaire a été assuré par la SCHL, le 1er avril 1996 ou après cette date, et si vous achetez une autre habitation, vous pouvez vous prévaloir de l'Option transférabilité. Grâce à cette option, les emprunteurs qui possèdent déjà une assurance prêt hypothécaire de la SCHL peuvent économiser de l’argent puisque la prime exigible au moment de l'obtention d'un nouveau prêt assuré consenti pour l'achat d'une nouvelle propriété sera réduite ou supprimée. Vérifiez auprès de votre prêteur quelles sont les modalités relatives à l'Option transférabilité.