Communiqués

Le Procureur Général nomme des Commissaires à la Commission Ontarienne des Droits de la Personne

Toronto - ( 8 novembre 2006) [LISEZ PLUS]

Toronto (28 septembre 2006)– Un règlement récemment négocié par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») garantit l’égalité entre les hommes et les femmes médecins désirant obtenir les prestations de congé parental de leur employeur, a annoncé aujourd’hui la commissaire en chef, Barbara Hall. [LISEZ PLUS]

(16 août 2006) – La commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Barbara Hall, a été invitée à présider un certain nombre d’ateliers, à l’occasion du XVI^e Congrès international sur le SIDA de 2006, dont deux séminaires qui se sont déroulés au début de la semaine sous les titres Hot Topics in Human Rights and HIV/AIDS (Sujets brûlants en droits de la personne et VIH/sida) et Time to Deliver on Stigma and Discrimination (Il est temps de lutter contre les préjudices et la discrimination). [LISEZ PLUS]

(27 juillet 2006) – La Commission ontarienne des droits de la personne a produit un nouveau guide intitulé Guide concernant les renonciations relatives aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne. Le guide a été développé pour assister les employeurs ainsi que les employé(es) à préparer des accords de résiliation et d'exemption qui bien reflètent les principes des droits de la personne. Le guide inclut une ébauche de texte pour la résiliation d'une plainte qui est consistent avec les principes exprimés par les cours ontariennes et la Cour suprême du Canada. Le guide a été approuvé par la Commission le 30 mai, 2006.[LISEZ PLUS]

Toronto – La Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision dans l’affaire Wynberg et al. c. Ontario qui remet en question les règles de financement restrictifs des services d’Intervention comportementale intensive (ICI) pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA). [LISEZ PLUS]

Toronto – Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a présenté aujourd’hui Vers des services d’accès facile, son rapport final sur l’accessibilité des restaurants, en présence de représentantes et représentants du monde des affaires, du gouvernement et des associations de personnes avec un handicap. [LISEZ PLUS]

Toronto – Au moment de dévoiler le rapport annuel 2005-2006 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a affirmé : « Il s’agit d’une période charnière pour les droits de la personne dans notre province. »  [LISEZ PLUS]

Toronto (26 mai 2006) – Le Tribunal des droits de la personne a rendu mardi 25 mai 2006 une décision à propos du traitement discriminatoire envers des patients dans les établissements psychiatriques. [LISEZ PLUS]

Toronto (24 mai 2006) – Une décision concernant le traitement des personnes transsexuelles détenues par la police a été émise le mardi 16 mai 2006 par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le cas du plaignant a été renvoyé et présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne. [LISEZ PLUS]

Toronto (11 mai 2006) – La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a résolu 2 260 dossiers au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006, soit 45 de plus que l'exercice dernier. Par ailleurs, 1 291 causes, soit 57 pour cent, ont été résolues par des réglements négociées, 256 ont été tranchées par une décision de la Commission après examen minutieux des observations écrites des parties, et en plus 170 ont été renvoyées au Tribunal des droits de la personne (le « Tribunal ») pour audience orale. [LISEZ PLUS]

Toronto (4 mai 2006) – La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre Goldcorp Inc. (« Goldcorp ») alléguant que des sections de la politique de la compagnie concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues violent le Code des droits de la personnede l’Ontario (le « Code »). [LISEZ PLUS]

(28 avril 2006) – Le 26 avril 2006, le procureur général a déposé devant l’Assemblée législative le projet de loi 107, la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui, si elle est adoptée, réformera le système des droits de la personne de l’Ontario. [LISEZ PLUS]

Toronto (25 avril 2006) – La Cour suprême du Canada a rendu une décision de grande portée statuant que le Tribunal de l'aide sociale de l’Ontario avait compétence pour décider si un article de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (la « LPOSPH ») enfreignait le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). [LISEZ PLUS]

Toronto (20 avril 2006) – La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a conclu un règlement à la suite de deux plaintes connexes liées aux normes du travail qui mettaient en cause la Commission des transports en commun de Toronto (la « TTC »). [LISEZ PLUS]

(13 avril 2006) – J’aimerais clarifier mon opinion sur le modèle proposé de modification du système des droits de la personne. Il a été récemment rapporté que je soutenais le modèle d’accès direct. Ces affirmations sont inexactes. Je ne soutiens aucun système en particulier et ne le ferai pas tant que tous les paramètres n’ont pas été rendus publics. Toute réforme doit reposer sur des principes internationaux et faire intervenir l’ensemble des collectivités visées. [LISEZ PLUS]

Toronto (7 avril 2006) – La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a rendu une ordonnance déclarant que les services parallèles de transport adapté à Toronto, à Hamilton, à Windsor et à London ne sont pas des « programmes spéciaux ». Ces services font au contraire partie des obligations juridiques des organisations de transport en commun aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario selon lesquelles, ils doivent répondre aux besoins des passagers handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports publics réguliers. [LISEZ PLUS]

Apprennez plus a propos de l'accessibilité des systèmes de transport

Toronto (29 mars 2006) – La Commission ontarienne des droits de la personne a publié une recherche indépendante sur la conciliation des droits de la personne contradictoires. Rédigé pour la Commission par un enquêteur indépendant, ce document a été préparé comme première étape pour examiner les différentes opinions et pour élargir la compréhension des questions associées à ce sujet. [LISEZ PLUS]

Toronto (22 mars 2006) – Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a commémoré le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en compagnie du maire de la ville de Windsor, Eddie Francis, lors d’une cérémonie publique tenue au centre culturel Mackenzie Hall. Le maire a marqué l’occasion en signant une déclaration d’intention de se joindre à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. David Walden, secrétaire-général de la Commission canadienne pour l’UNESCO assistait également à l’événement. [LISEZ PLUS]

Toronto (16 mars 2006) – Mme Barbara Hall, commissaire en chef, a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié une mise à jour de sa Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. [LISEZ PLUS]

le 7 mars 2006

Monsieur le Procureur général,

J’ai eu l’occasion de discuter de votre récente annonce à propos des changements prévus au système des droits de la personne de l’Ontario avec les autres commissaires.  Nous sommes heureux que le gouvernement prévoit régler les problèmes dont souffrent de longue date le système. [LISEZ PLUS]

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Toronto (2 mars 2006) – Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux. [LISEZ PLUS]

Toronto (25 janvier 2006) – Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong. [LISEZ PLUS]

Communiqué de presse en chinois traditionel
Communiqué de presse en chinois simplifié
Fiche de renseignments en chinois traditionel
Fiche de renseignments en chinois simplifié