Questions générales

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions le plus fréquemment posées. Si la réponse à votre question ne fait pas partie des réponses ci-dessous, n'hésitez pas à nous écrire à chic@cmhc-schl.gc.ca et nous vous répondrons.

1. Où puis-je me procurer un exemplaire de la Loi nationale sur l'habitation (LNH)?
2. Que puis-je faire si le propriétaire de mon logement veut en augmenter le loyer ou ne fait pas les réparations nécessaires?
3. Si je devais remplacer les fenêtres de ma maison, acheter un nouvel appareil de chauffage ou réparer le toit de ma maison, aurais-je accès à une quelconque aide financière pour m'aider à effectuer ces rénovations?
4. Je suis une personne âgée qui a de la difficulté à monter et à descendre les escaliers de ma demeure et à utiliser la salle de bains et la douche. Pourrais-je recevoir de l'aide pour faire poser des mains courantes ou d'autres dispositifs pouvant faciliter mes déplacements? 
5. Mon mari doit maintenant se déplacer en fauteuil roulant. Pouvons-nous bénéficier d'une aide financière qui nous permettrait de faire installer une rampe d'accès et d'élargir les embrasures de porte? 
6. J'envisage d'acheter une maison qui a été isolée avec de la MIUF. Devrais-je être inquiet? 

1. Où puis-je me procurer un exemplaire de la Loi nationale sur l'habitation (LNH)?

Une version électronique de la Loi nationale sur l'habitation est disponible sur le site Web de Justice Canada.

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2. Que puis-je faire si le propriétaire de mon logement veut en augmenter le loyer ou ne fait pas les réparations nécessaires?

Chaque province dispose de ses propres lois qui régissent les problèmes entre les propriétaires et les locataires. Veuillez consulter la publication Votre guide pour la location d'un logement pour obtenir des renseignements sur les questions et problèmes de logement ou pour savoir où vous adresser dans votre province ou territoire.

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3. Si je devais remplacer les fenêtres de ma maison, acheter un nouvel appareil de chauffage ou réparer le toit de ma maison, aurais-je accès à une quelconque aide financière pour m'aider à effectuer ces rénovations ?

La SCHL offre de l'aide par l'entremise du Programme d'aide à la remise en état des logements (connu sous le nom de PAREL). Sont admissibles les ménages dont le revenu est égal ou inférieur à un seuil préétabli. Ce programme est administré par les bureaux locaux de la SCHL d'un bout à l'autre du pays ou, dans certaines provinces, par l'autorité provinciale responsable du logement. Les particuliers peuvent composer notre numéro sans frais national (1 800 668-2642, option n° 2), à partir duquel ils seront dirigés vers le bureau approprié.

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4. Je suis une personne âgée qui a de la difficulté à monter et à descendre les escaliers de ma demeure et à utiliser la salle de bains et la douche. Pourrais-je recevoir de l'aide pour faire poser des mains courantes ou d'autres dispositifs pouvant faciliter mes déplacements? 

La SCHL offre un prêt susceptible de remise pouvant atteindre 3 500 $ afin d'aider les aînés à adapter leur logement à leurs besoins. Ce programme (Logements adaptés : aînés autonomes) est mis en oeuvre par les bureaux locaux de la SCHL partout au pays ou, dans quelques provinces, par l'autorité provinciale du logement. Les particuliers peuvent composer notre numéro sans frais national (1 800 668-2642, option n° 2), à partir duquel ils seront dirigés vers le bureau approprié.

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5. Mon mari doit maintenant se déplacer en fauteuil roulant. Pouvons-nous bénéficier d'une aide financière qui nous permettrait de faire installer une rampe d'accès et d'élargir les embrasures de porte? 

Le volet personnes handicapées du Programme d'aide à la remise en état des logements de la SCHL offre une aide financière aux ménages dont le revenu est égal ou inférieur à un seuil préétabli et qui doivent apporter des modifications à leur logement pour le rendre accessible à l'intention d'une personne handicapée. Les particuliers peuvent présenter une demande d'aide auprès du bureau local de la SCHL ou, dans certaines provinces, auprès de l'autorité provinciale du logement. Ils peuvent composer notre numéro sans frais (1 800 668-2642, option n° 2), à partir duquel ils seront dirigés vers le bureau approprié.

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6. J'envisage d'acheter une maison qui a été isolée avec de la MIUF. Devrais-je être inquiet? 

L'emploi de la MIUF a été interdit en 1980 quand on a découvert qu'un excédent de formaldéhyde était libéré un jour ou deux après l'injection de la mousse. Les autorités canadiennes ont reçu suffisamment de plaintes à ce sujet pour s'inquiéter des effets sur la santé. De plus amples analyses ont toutefois révélé que l'excédent de formaldéhyde n'était libéré que durant le séchage initial et que les concentrations de formaldéhyde des maisons qui avaient été isolées à la MIUF avant son interdiction, en 1980, n'étaient pas plus élevées que dans les maisons où l'on ne trouvait pas ce genre d'isolant. Aujourd'hui, ce produit ne pourrait présenter un danger que s'il se mettait à se dégrader sous l'effet d'une exposition à l'eau ou à l'humidité. Dans ce cas, un spécialiste faudrait l'enlever. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la MIUF, composez le 1 800 668-2642. On pourra vous fournir un feuillet d'information sur le sujet faisant partie de la série « Votre maison » (n° CF6).

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