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Qu’est-ce qu’un représentant en immigration

Avis : Lisez l’avis important qui suit sur qui peut vous représenter.

À qui s’adresse cette section?

Toute personne, vivant au Canada ou à l’étranger, qui est intéressée à embaucher un représentant(e) concernant leur demande ou leur statut d’immigration.

Vous n’êtes pas tenu d’engager un représentant pour les questions d’immigration. Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs de la même manière, qu’ils aient recours aux services d’un représentant ou non. Si vous décidez d’engager un représentant, votre demande ne recevra pas pour autant une attention spéciale et vous ne devez pas vous attendre à un traitement plus rapide ou à un résultat plus favorable.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît que le recours à un représentant pour vous aider à remplir votre demande d’immigration est un choix personnel. Veuillez noter que le gouvernement du Canada ne recommande ni n’approuve aucun représentant particulier.

• Qu’est-ce qu’un représentant en immigration?
• Qui peut être représentant en immigration?

Qu’est-ce qu’un représentant en immigration?

Un représentant en immigration est quelqu’un qui est engagé par une personne pour traiter en son nom avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Qui peut être représentant en immigration?

Il existe deux catégories de représentants en immigration : les représentants rémunérés et les représentants non rémunérés.

1. Représentants rémunérés

Le règlement relatif aux représentants stipule que pour demander une rémunération aux clients qu’ils représentent auprès du gouvernement du Canada dans les affaires liées à l’immigration et à la protection des réfugiés, les représentants doivent être autorisés.

Les représentants autorisés sont :

• des avocats qui sont membres en règle d’un ordre professionnel de juristes canadien d’une province ou d’un territoire et des stagiaires en droit sous leur supervision;
• des consultants en immigration qui sont membres en règle de la Société canadienne des consultants en immigration;
• des notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et des stagiaires en droit sous leur supervision.

Si votre demande ou affaire était déjà en cours au 13 avril 2004, vous pouvez continuer d’utiliser les services de votre représentant rémunéré jusqu’au 13 avril 2008. Après le 13 avril 2008, si votre représentant n’est pas membre d’une des organisations indiquées ci-dessus, vous pourrez poursuivre sans représentant ou engager un représentant autorisé.

Pour protéger vos renseignements personnels, vous devez fournir un consentement écrit à CIC avant que tous les renseignements personnels vous concernant puissent être communiqués à votre représentant. Vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) pour donner votre consentement. Si vous engagez un représentant rémunéré qui n’est pas membre de l’un de ces organismes désignés, votre demande sera retournée.

2. Représentants non rémunérés

Une personne ou une organisation qui ne demande pas de rémunération pour les services offerts peut vous représenter.

Par exemple :

• Un membre de la famille ou un ami
• Un membre d’un organisme non gouvernemental ou religieux
• Il est aussi possible qu’un membre d’un ordre professionnel de juristes canadien d’une province ou d’un territoire, de la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) ou de la Chambre des notaires du Québec puisse vous représenter sans demander de rémunération.

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