Page d'accueil Représentation à Washington

Le Secrétariat, les provinces et les relations entre le Canada et les États-Unis

Notes pour la 18e CONFÉRENCE BIENNALE DE L’ASSOCIATION DES ÉTUDES CANADIENNES AUX ÉTATS-UNIS (ÉBAUCHE)
ST. LOUIS (MISSOURI)
16 au 20 novembre 2005

Colin Robertson
Ministre (défense des intérêts) et chef du Secrétariat de la représentation à Washington
Ambassade du Canada, Washington (D.C.)

Permettez-moi de commencer en décrivant brièvement le Secrétariat. Il s’agit en fait d’une expérience visant la défense d’intérêts auprès du Congrès et des États. Le PM Martin l’a créé en tant que partie intégrante de l’ambassade, de manière à défendre les intérêts des provinces et des législateurs et à assurer le lien entre les parties, ce qui comprend la présentation régulière de rapports aux provinces et la présentation annuelle de rapports devant leurs Parlements. Or, les provinces m’ont fixé les objectifs suivants : leur donner de l’information en temps opportun et les alerter rapidement de ce qui se prépare; leur fournir le répertoire des gens qui comptent le plus au Capitole; susciter une interaction plus forte et mieux coordonnée avec notre réseau de consulats à l’échelle des États-Unis.

Le Secrétariat relève de l’ambassadeur Frank McKenna et rend compte de ses activités directement aux premiers ministres, au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et au secrétaire parlementaire du Premier ministre chargé des relations entre les deux pays. À l’ambassade, le Secrétariat comprend le groupe des relations publiques (médias, savoir, recherche et culture), de même que nos unités responsables des relations avec le Congrès ainsi que des affaires provinciales et législatives.

Voici quelques observations après 15 mois d’activité :

1. Toute discussion sur les affaires provinciales et internationales doit commencer par un examen de la Constitution. La politique étrangère relève sans conteste du Parlement d’Ottawa et, dans les faits, de notre pouvoir exécutif. Tant pour les affaires étrangères que pour la défense, les politiques sont donc déterminées par le pouvoir exécutif. D’ailleurs, dans ces deux domaines, il est essentiel que nous parlions d’une seule voix.

2. Les affaires internationales vont au-delà de la politique étrangère, surtout lorsqu’elles s’étendent au commerce et à l’immigration, deux responsabilités partagées, et, lorsqu’elles touchent à l’éducation et à l’environnement, elles sont carrément de ressort provincial. Ainsi, lorsqu’il est question de relations internationales, les provinces (et peut-être les États) ont des intérêts légitimes à défendre.

3. Dans la gestion des affaires internationales, les provinces et les gouvernements nationaux gagnent tous grandement à agir ensemble, à véhiculer les mêmes messages et à avoir les mêmes objectifs, même si nous exprimons des voix multiples sur différentes tribunes. En effet, nous augmentons nos chances de réussite lorsque nous faisons appel à nos diverses entrées.

4. Pour défendre les intérêts canadiens, il est logique d’élaborer des messages conjoints et de s’en tenir à ces messages. Nous partageons avec les provinces les outils améliorés que nous élaborons pour suivre l’adoption des lois et définir nos intérêts en matière d’investissement et de commerce par rapport aux gouvernements des États et au Congrès. Le PM a invité ses homologues des provinces à établir leur position à l’ambassade : ainsi, Murray Smith témoigne de l’expérience albertaine. Le Manitoba, pour sa part, a engagé une agente contractuelle pendant le débat relatif au lac Devils. Aujourd’hui, celle-ci s’occupe de la question des passeports.

5. Les relations entre les provinces et les États, particulièrement entre les premiers ministres et les gouverneurs, constituent les rouages cachés des relations entre le Canada et les États-Unis. De plus en plus, ces relations peuvent en quelque sorte être qualifiées de « pan-intérieures », c'est-à-dire que la distinction s’estompe entre les compétences traditionnelles des deux gouvernements fédéraux en matière d’« affaires étrangères » et les compétences des 63 gouvernements des États, des provinces et des territoires du Nord du continent. On compte actuellement plus de 300 accords de coopération entre États et provinces, et ceux-ci couvrent tous les sujets, du soutien mutuel en matière de lutte contre les incendies jusqu’à la coopération en faveur de la recherche en sciences de la vie.

6. Les institutions comptent, surtout pour la partie la moins imposante du partenariat. D’un point de vue canadien, plus nous créons d’institutions à chaque niveau, mieux c’est pour le Canada – qu’il s’agisse d’institutions infrarégionales regroupant des États et des provinces, ou même des municipalités et des comtés. Cela est dû au fait que les institutions établissent les paramètres des discussions continues et que, en cas de désaccord, il s’agit du meilleur endroit pour obtenir des compromis et un consensus.

7. Les relations comptent. C’est pourquoi il est important d’entretenir un dialogue régulier entre les gouverneurs et les premiers ministres. Rien ne vaut les relations personnelles et l’avantage de rencontrer ses pairs les gouverneurs, individuellement et à l’occasion de rencontres conjointes dans l’Ouest et en Nouvelle-Angleterre. Ces rencontres peuvent aussi avoir lieu au niveau des législateurs, dans le cadre d’associations régionales comme le National Council of State Legislators ou la Pacific Northwest Economic Region, ou encore sur le plan bilatéral, comme dans le cas du Manitoba et du Dakota du Nord. Aux États-Unis, la politique est une vocation et, en raison du nombre limité de mandats autorisés, on observe de plus en plus un mouvement allant des municipalités et des comtés aux gouvernements des États et du fédéral, qui peuvent à leur tour servir de tremplin jusqu’au pouvoir exécutif. Dix gouverneurs siègent actuellement au Sénat, Mike Johanns du Nebraska et Mike Leavitt de l’Utah siègent au cabinet, et quatre des six derniers présidents ont été gouverneurs. De plus, 50 des 80 nouveaux membres du 109e Congrès ont occupé des charges dans des administrations locales.

8. De plus en plus, la plupart des crises que nous combattons à Washington commencent au niveau des États ou des provinces : par exemple une vache folle en Alberta, une dérivation d’eau dans le Dakota du Nord ou des forages pétroliers en Alaska. Et comme nous le constatons depuis longtemps à propos du bois d’œuvre, chaque fois que notre part du marché des porcelets ou du blé augmente ou devient menaçante, les intéressés réclament réparation auprès de leurs législateurs locaux. Cela dit, nos relations sont asymétriques : près de la moitié de notre PIB dépend de notre accès au marché américain, alors que la part du PIB américain attribuable aux échanges avec le Canada est d’environ 4 %. Les institutions, les conventions et le dialogue continu sont nos moyens d’« égaliser les règles du jeu ». L’ALE et l’ALENA ont amorcé plus d’une décennie de prospérité, et nous voulons franchir une autre étape. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité ouvre la voie à cette possibilité. Les tarifs douaniers perdent de l’importance. L’ordre du jour sera composé de thèmes comme les règlements et les normes, dont une bonne partie relèvent des États et des provinces. Dans ce contexte, le Partenariat ne peut réussir qu’avec un engagement actif.

9. Au pays, l’« anti-américanisme » croissant pose problème. Cette réalité est alimentée par des manchettes qui faussent la réalité, à savoir que 96 % de nos échanges commerciaux se font sans problème. Ceux qui réclament des mesures de rétorsion oublient que nous avons besoin des Américains plus qu’ils n’ont besoin de nous, et que notre prospérité est tributaire de l’intégration économique. Chaque province commerce maintenant davantage avec les États-Unis qu’avec les autres provinces. Les premiers ministres et leurs ministres peuvent contribuer à mettre les « relations américaines » en perspective et à signaler que les États-Unis sont nos plus gros clients. Plutôt que de nous emporter, nous devons nous doter de meilleurs mécanismes d’alerte et de défense en prévision d’une éventuelle augmentation de nos parts de marché, car cela représente une menace pour les producteurs américains, qui réclament alors réparation. C’est pourquoi il est important d’identifier des alliés qui pourront neutraliser les appels au protectionnisme.

10. À Washington, nous défendons activement nos intérêts. L’ambassadeur McKenna mène la charge et donne la réplique à Newt Gingrich, à Lou Dobbs et à quiconque fait fausse route. Au sujet du lac Devils, nous avons mené un combat quotidien avec le Manitoba. Comme je l’ai appris en Californie, nos efforts ont toujours été plus efficaces lorsque nous avons collaboré avec les provinces. Je pouvais me fier à elles pour obtenir les faits et les chiffres servant de munitions, notamment pour empêcher la législature de la Californie d’interdire l’utilisation de notre bois sous prétexte qu’il s’agissait d’« arbres anciens », ou d’interdire notre saumon parce qu’il était un produit de la pisciculture. À force d’exprimer des voix multiples sur différentes tribunes, nous avons appris l’importance de bien cerner le message et de ne pas en dévier. Nous ne disposons pas de groupe de pression « pro Canada », alors nous nous efforçons d’en créer un, en commençant par les Canadiens « américanisés ». Nous avons besoin de votre aide pour entrer en contact avec eux, pour bénéficier de leur contribution à notre réseau, pour leur fournir les faits qu’ils souhaitent obtenir sur le Canada et pour les motiver à constituer notre base de représentation aux États-Unis. Le 1er juillet, nous avons inauguré le site Internet LienCanada.com, auquel 20 000 personnes se sont inscrites jusqu’à présent. J’espère que vous en ferez autant.

Enfin, comme vous l’aurez remarqué, nous avons adopté une approche plus stratégique à l’égard des investissements que nous faisons sous la forme de subventions et de valorisation. Nous sommes enchantés par l’émergence au Canada du réseau d’études américaines que coordonne Michael Hawes. Par ailleurs, nous apprenons des choses grâce aux milieux du savoir et de la recherche de Washington et, de la même manière, nous en apprenons grâce à vous. Je pense par exemple à Earl Fry et à ses travaux sur l’ALENA, en particulier à sa fameuse carte soulignant que la plupart des États possédaient un PIB supérieur à celui de bien des pays. En ce sens, vos recherches peuvent grandement contribuer au processus d’élaboration des politiques.