Commission mixte internationale
Vagues Logo de la CMI

Communiqués récents

La CMI recommande un nouvel Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour le 21e siècle

La Commission mixte internationale recommande d’améliorer la transmission d’avis, la surveillance, le signalement et la prévention des déversements dans le bassin des Grands Lacs

L’étude sur le lac Ontario et le fleuve St-Laurent : consultation publique prolongée jusqu’au 15 septembre

La CMI félicite les responsables de la restauration du secteur préoccupant de la rivière Oswego

Des barrages sûrs? La CMI met à jour son rapport de 1998

La CMI sollicite les commentaires du public sur l'Étude des niveaux d'eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

 

BIENVENUE

Le

Le rapport Priorités 2003-2005 : Priorités et progrès accomplis en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale est maintenant disponible

En collaboration avec le Conseil de la qualité de l'eau des Grands lacs, le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs, le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère, et le Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands lacs, et avec l'apport des résidents du bassin des Grands Lacs, la Commission établit ses priorités d'études selon un cycle biennal. Ces études permettent d'enrichir la base de connaissances et de formuler des solutions possibles aux problèmes cruciaux auxquels sont confrontés les Parties et les citoyens du bassin. Elles ne remplacent pas les travaux effectués par les Parties, mais elles tirent parti du rôle unique, indépendant et binational que joue la Commission aux termes de l'Accord.

Le rapport Priorités 2003-2005 : Priorités et progrès accomplis en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale peut désormais être consulté et téléchargé. Le document est aussi disponible en anglais. Au besoin, télécharger Adobe Reader ici.

Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent

Le public est invité à faire part de ses commentaires sur le rapport final du Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent et ce, jusqu'au 31 juillet 2006. Les commentaires aideront la CMI dans l'examen à venir de la régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Consultations publiques menées par la CMI sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

La CMI tient à remercier les quelque 4 000 personnes et organismes qui ont participé aux consultations. Le rapport de synthèse regroupant tous les commentaires reçus est publié.


ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Commission mixte internationale : Rapport annuel 2005



Logo GLIN  A Great Lakes Information Network Partner Logo GLRI  Great Lakes Research Inventory

Haut de page

Dernière mise à jour : 

Vagues
Conseils Recherche Liens Contacts Activités Qui sommes-nous? Publications Salle de presse English