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Chapitre 3 - Bâtir un Canada meilleur :
Sécurité

Faits saillants

S’attaquer à la criminalité

• 161 millions de dollars pour embaucher 1 000 agents de la GRC et procureurs fédéraux supplémentaires qui s’occuperont de priorités en matière d’application de la loi telles que le trafic de la drogue, la corruption et la sécurité de la frontière (ce qui comprend la contrebande d’armes à feu);

• 37 millions de dollars à la GRC pour qu’elle agrandisse son École nationale de formation (Division Dépot) afin d’accueillir ces nouveaux agents et qu’elle accroisse sa capacité de former plus d’agents dans l’avenir;

• des fonds réservés pour agrandir les installations correctionnelles du Canada afin d’accommoder la hausse prévue de la population carcérale par suite des changements apportés aux règles régissant les sentences;

• 20 millions de dollars aux collectivités pour prévenir la criminalité chez les jeunes en mettant l’accent sur les armes à feu, les gangs de rue et le trafic de la drogue;

• 26 millions de dollars pour permettre aux victimes de mieux se faire entendre par le système correctionnel fédéral et le système judiciaire et leur permettre d’avoir un meilleur accès aux services (comme le remboursement des frais de déplacement afin de participer aux audiences sur les libérations conditionnelles).

Garantir des frontières sécuritaires et ouvertes

• 101 millions de dollars pour commencer à armer les agents frontaliers et éliminer les situations où ils travaillent seuls;

• 303 millions de dollars pour mettre en œuvre une stratégie frontalière visant à favoriser le passage rapide en l’Amérique du Nord des marchandises et des voyageurs présentant de faibles risques, tout en protégeant les Canadiens des menaces à leur sécurité.

Se préparer aux urgences

• 460 millions de dollars (1 milliard sur cinq ans) pour améliorer l’état de préparation du Canada face à une pandémie;

• 19 millions de dollars par année pour Sécurité publique et Protection civile Canada afin de renforcer notre capacité d’intervention face aux catastrophes et aux urgences.

Sécurité des transports

• 133 millions de dollars pour appuyer les opérations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;

• 95 millions de dollars au titre de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité des passagers du transport ferroviaire et des transports urbains.

Renforcer le rôle du Canada dans le monde

• 1,1 milliard de dollars (5,3 milliards sur cinq ans) pour renforcer la capacité des Forces canadiennes de défendre la souveraineté nationale et d’assurer la sécurité du pays;

• jusqu’à concurrence de 320 millions de dollars en 2005-2006 pour combattre la poliomyélite, la tuberculose, le paludisme ainsi que le VIH/sida et pour aider les pays à faible revenu à composer avec des catastrophes naturelles ou des hausses subites du prix des produits de base.

Améliorer la sécurité du système financier

• 64 millions de dollars pour améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activités terroristes;

• 9 millions de dollars pour financer des équipes intégrées de lutte contre la fausse monnaie.

Introduction

Les Canadiennes et les Canadiens sont fiers de la tradition du pays, qui consiste à assurer la sécurité des collectivités. Pour veiller à ce que le Canada demeure sécuritaire, le budget de 2006 prévoit le versement de 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour protéger les familles et les collectivités, garantir la sécurité de la frontière et accroître notre capacité d’intervention en cas de menace à la santé publique. Le présent budget prévoit également 73 millions pendant la même période pour mieux protéger notre système financier. Ces mesures raffermissent la capacité d’intervention du Canada pour atténuer les risques que pose la criminalité à l’échelle locale et internationale, depuis les crimes commis à l’aide d’armes à feu dans nos collectivités jusqu’aux crimes financiers, dont ceux qui financent les activités terroristes. Le gouvernement est en outre déterminé à renforcer le rôle du Canada dans le monde en investissant un montant additionnel de 1,1 milliard sur deux ans dans les Forces canadiennes et en cherchant à assurer l’efficacité de l’aide internationale.

Grande priorité : Protéger les familles et les collectivités canadiennes

La sécurité de nos rues et de nos collectivités est l’une des caractéristiques marquantes du mode de vie au Canada et sert d’assise au bien-être des familles et à la vigueur de l’économie. Cependant, les rues et les collectivités canadiennes sont de plus en plus menacées par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.

L’accroissement de la capacité des organismes canadiens d’application de la loi doit suivre la prolifération de ces menaces, pour qu’ils soient en mesure d’intervenir et de protéger les Canadiens. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement s’attaquera à la criminalité en augmentant le nombre d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et en aidant les collectivités à prévenir le comportement criminel chez les jeunes avant qu’il ne se manifeste. Le gouvernement s’efforcera par ailleurs d’assurer l’intégrité de toutes les composantes de l’appareil judiciaire fédéral, notamment en donnant aux victimes de la criminalité l’occasion de mieux se faire entendre et un meilleur accès aux services aux victimes.

Services fédéraux de maintien de l’ordre de la GRC (y compris l’École nationale de formation de la GRC)

Le gouvernement s’est engagé à améliorer la capacité des services d’application de la loi de première ligne au Canada. La GRC, en qualité de service de police national du Canada, assure une présence forte et essentielle dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Les agents de la GRC contribuent à la protection des familles et des collectivités canadiennes en enquêtant sur les menaces associées au crime organisé, aux activités terroristes, au trafic de la drogue et à la contrebande transfrontalière. Le budget de 2006 prévoit le versement de 161 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente le nombre d’agents au pays et pour que le ministère de la Justice Canada embauche d’autres procureurs fédéraux. Ces fonds permettront à la GRC de combler 1 000 postes vacants d’ici 2010. Les nouveaux agents et procureurs concentreront leurs efforts sur des priorités d’application de la loi comme le trafic de la drogue, la corruption et la sécurité de la frontière (y compris la contrebande d’armes à feu).

Les nouveaux agents recevront une formation policière de base de niveau international à l’École nationale de formation de la GRC (Division Dépôt). Le budget de 2006 prévoit 37 millions de dollars sur deux ans pour permettre à la GRC d’agrandir la Division Dépôt afin d’accueillir ces nouveaux agents et de renforcer la capacité de former davantage d’agents dans l’avenir. Ces fonds financeront la construction de nouveaux bâtiments, comme des casernes, des salles de classe et une salle à dîner. Les fonds serviront également à renforcer le programme de formation pratique pour faire en sorte que tous les diplômés de la Division Dépôt soient jumelés, durant leur première affectation, à des agents chevronnés qui ont suivi le cours de formation pratique de la GRC.

Service correctionnel Canada

Pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement afin de s’attaquer aux crimes graves et de veiller à ce que les peines d’emprisonnement soient proportionnelles à la gravité des crimes commis, le budget de 2006 prévoit la mise de côté de fonds pour permettre au Service correctionnel Canada d’agrandir les établissements correctionnels afin d’absorber la hausse prévue de la population carcérale. Il se peut que le pays ait besoin d’un nouvel établissement à sécurité moyenne et que les établissements à sécurité maximale doivent se doter d’une plus grande capacité d’accueil.

Prévention de la criminalité chez les jeunes

De trop nombreux jeunes sont impliqués dans des crimes armés, des gangs de rue, le trafic de la drogue et d’autres crimes, ce qui augmente la criminalité dans les rues et les collectivités canadiennes. S’il est important de faire appliquer la loi, il est d’autant plus nécessaire de prévenir efficacement le crime chez les jeunes à risque. Le budget de 2006 prévoit le versement de 20 millions de dollars sur deux ans afin de permettre aux collectivités de prévenir la criminalité chez les jeunes. D’autres précisions seront annoncées peu de temps après la tenue de consultations.

Banque nationale de données génétiques

La Banque nationale de données génétiques de la GRC représente une importante ressource pour les organismes canadiens d’application de la loi, car elle aide les services policiers du pays à identifier les coupables et à exonérer les innocents. Le budget de 2006 prévoit le versement de 15 millions de dollars sur deux ans pour que la GRC augmente sa capacité d’entrer des données dans cette banque en y incluant des échantillons d’ADN d’un plus grand éventail de condamnés, comme les délinquants sexuels, ainsi que des échantillons d’ADN prélevés dans un plus grand nombre de lieux de crime.

Victimes de crimes

Les Canadiens qui ont été victimes de crimes méritent d’être très bien représentés pour défendre leurs droits au sein de l’appareil judiciaire. Le budget de 2006 affecte 26 millions de dollars sur deux ans afin de veiller à ce que les victimes puissent davantage se faire entendre par le système correctionnel fédéral et le système judiciaire. Cette somme permettra également aux victimes d’avoir un meilleur accès aux services, comme le remboursement des frais de déplacement engagés pour participer aux audiences sur les libérations conditionnelles. D’autres précisions seront annoncées ultérieurement.

Intervention en cas d’urgence

Les attentats terroristes à la bombe de l’an dernier à Londres et les ouragans qui ont frappé la côte américaine du Golfe ont montré toute l’importance de coordonner les mesures d’intervention en cas d’urgence à l’échelle de tous les gouvernements et de tous les secteurs de l’économie. Le budget de 2006 prévoit le versement de 19 millions de dollars par année à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes et d’urgences de tout genre. Le financement permettra à SPPCC d’assurer que son centre d’opérations national soit en tout temps prêt à intervenir, d’accroître sa présence dans les centres d’opérations provinciaux et territoriaux et lors de mesures d’intervention, d’établir des liens avec des partenaires internationaux clés lors de situations d’urgence, de même que d’accroître le champ de sa surveillance. Ainsi, SPPCC sera à même de coordonner les mesures d’intervention en cas d’urgence et de réagir aux urgences qui s’étendent au-delà des frontières provinciales, territoriales et internationales.

Sécurité des transports

L’engagement du gouvernement à veiller à ce que les Canadiens vivent dans des collectivités sécuritaires et en santé vise également à protéger les personnes qui utilisent le transport ferroviaire et les transports urbains. Le budget de 2006 affecte 95 millions de dollars sur deux ans pour financer des mesures qui accroîtront la sécurité des passagers du transport ferroviaire et des transports urbains. Jumelées aux efforts d’autres administrations publiques, de l’industrie, d’organismes d’application de la loi et du grand public, ces mesures viseront des secteurs de grande priorité et financeront de nouvelles mesures de sécurité et des exercices de protection civile.

Le gouvernement demeure déterminé à assurer la sécurité du transport aérien. Compte tenu de la croissance soutenue de l’industrie du transport aérien, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit tenir compte de l’augmentation du nombre de passagers et des pressions connexes qui s’exercent sur ses opérations. Le budget de 2006 prévoit 133 millions de dollars de plus sur deux ans pour aider l’ACSTA à atténuer ces pressions.

Assurer la sécurité à la frontière du Canada

Pour garder le Canada à l’abri des menaces externes, il faut pouvoir compter sur un effectif dévoué à la frontière. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gèrent, contrôlent et protègent la frontière du Canada à environ 1 200 points partout au pays et dans 39 emplacements à l’étranger. Ces agents doivent relever un défi croissant lorsqu’ils interceptent des menaces éventuelles, ce qui comprend des personnes qui présentent un risque élevé, des armes à feu, des explosifs et des drogues, sans retarder le commerce ou les déplacements légitimes.

Le gouvernement est résolu à accroître la sécurité frontalière et celle de ces agents en leur fournissant des armes de poing et en leur dispensant la formation nécessaire pour qu’ils puissent s’en servir. Cette mesure sera mise en œuvre progressivement et visera en premier lieu les points d’entrée très achalandés. Le gouvernement veillera également à ce que ces agents ne soient pas tenus de travailler seuls.

Pour atteindre ces objectifs, le budget de 2006 prévoit le versement de 101 millions de dollars sur deux ans.

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Le Canada accroît sa prospérité et sa sécurité en concertant ses efforts à ceux du Mexique et des États-Unis afin de faire de l’Amérique du Nord la région la plus dynamique au monde sur le plan économique et celle qui offre aux citoyens un endroit sécuritaire où vivre. Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) fournit un cadre pour faire avancer la collaboration avec les voisins du Canada dans des domaines aussi variés que la sécurité, la facilitation du commerce, les transports, l’environnement et la santé publique. Ce partenariat a augmenté le nombre de contacts institutionnels entre les trois gouvernements pour concrétiser une vision partagée d’une région plus forte, plus sécuritaire et plus prospère.

En mars de cette année, le premier ministre a rencontré à Cancun le président des États-Unis et le président du Mexique pour célébrer le premier anniversaire du PSP. Les trois chefs d’État ont profité de l’occasion pour passer en revue les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre du PSP et ont affirmé leur ferme volonté d’œuvrer à la poursuite d’objectifs constructifs au bénéfice de tout le continent. Les cinq priorités clés sont:

• La création du Conseil nord-américain de la concurrence, qui veillera à ce que le secteur privé soit consulté sur les moyens d’accroître la compétitivité de nos marchés.

• Un engagement à concrétiser plusieurs mesures, d’ici deux ans, pour que se poursuive la mise en place de frontières intelligentes et sécuritaires.

• Un engagement à renforcer la coopération entre les trois pays face aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Plus spécifiquement, ils ont pris l’engagement de concerter leur action face à l’éventualité d’une pandémie de grippe aviaire ou à d’autres maladies graves. Les sections intitulées « Grande priorité : Protéger les familles et les collectivités canadiennes » (ci-dessus) et « État de préparation à la pandémie » (ci après) font état des fonds investis dans ces domaines par le truchement du budget de 2006.

• Un engagement renouvelé à mettre en place un cadre d’actions trilatéral visant à simplifier ainsi qu’à normaliser les règles et les formalités régissant le commerce à la frontière.

• Une initiative pour promouvoir l’innovation, la recherche et le développement dans des domaines tels que les technologies propres de l’énergie.

Le budget contribue aux efforts du PSP en présentant une stratégie frontalière afin de poursuivre la mise en place de frontières intelligentes et sécuritaires qui repose sur la technologie, le partage des renseignements et les données biométriques. Le gouvernement du Canada travaille également de concert avec le gouvernement des États-Unis à l’évaluation de documents fondés sur des normes communes servant aux déplacements transfrontaliers ainsi que sur des exigences en matière de technologie et d’infrastructure, afin de faciliter la circulation des voyageurs et des produits légitimes. Par ailleurs, le Mexique et les États-Unis ont accepté l’invitation du Canada de tenir la prochaine réunion des trois chefs d’État en 2007.

À l’appui du programme du PSP, le présent budget prévoit l’investissement de 303 millions de dollars sur deux ans dans une série d’initiatives. Au centre de ces initiatives figure la stratégie frontalière visant à assurer la circulation efficace et sécuritaire des marchandises et des voyageurs à faible risque vers l’Amérique du Nord et à l’intérieur de ce continent, tout en protégeant les Canadiens des menaces, dont les actes terroristes. S’inscrivent dans cette stratégie les principales activités décrites ci-après, de même que d’autres efforts liés aux nouvelles priorités du PSP.

Améliorer la sécurité du fret et accélérer le traitement à la frontière

À l’image de ce qui a déjà été réalisé en matière de fret maritime, le Canada travaillera de concert avec les États-Unis pour harmoniser les règlements sur la sécurité du fret pour tous les modes de transport afin de faciliter les échanges commerciaux et d’accroître la sécurité. À cet égard, le budget de 2006 prévoit le versement de 172 millions de dollars sur deux ans pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un système électronique d’informations préalables, qui profitera également au fret routier et au fret ferroviaire.

Il est par ailleurs possible de réduire les risques de sécurité du transport aérien, tout en favorisant le commerce à l’échelle nationale et internationale. À cette fin, le budget de 2006 affecte 26 millions de dollars sur deux ans à la conception d’une initiative en matière de sécurité du fret aérien et à la tenue d’essais pilotes. Ces travaux comprendront l’élaboration de mesures qui garantiront la sécurité du fret à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que l’évaluation de technologies de détection.

Le programme Partenaires en protection (programme PEP) de l’ASFC est un programme volontaire qui incite le secteur privé à accroître la sécurité du fret, à lutter contre la contrebande et le terrorisme ainsi qu’à faciliter le commerce. L’ASFC cherchera à développer des liens plus étroits avec le programme américain Customs-Trade Partnership Against Terrorism pour soutenir les efforts conjoints visant à assurer une plus grande sécurité de la chaîne d’approvisionnement et à supprimer les obstacles au commerce transfrontalier.

Le budget de 2006 prévoit 5 millions de dollars sur deux ans à l’appui de cette initiative.

Améliorer la technologie d’identification des voyageurs à haut risque et instaurer de meilleures procédures pour accélérer le traitement des voyageurs à faible risque

Le Système d’information préalable sur les voyageurs et de dossier du passager a été mis en place en octobre 2002 pour reconnaître et intercepter les personnes qui présentent un risque élevé et qui se rendent en Amérique du Nord par avion. Le budget de 2006 prévoit le versement de 25 millions de dollars sur deux ans pour l’élargissement de ce programme, afin de recueillir des renseignements de façon plus efficace auprès des compagnies aériennes européennes.

Le projet pilote NEXUS Air, dont l’objet consiste à accélérer le passage des voyageurs du transport aérien à faible risque entre le Canada et les États-Unis, est en cours de réalisation à l’aéroport international de Vancouver depuis la fin de 2004. Ce projet sera étendu à sept autres grands aéroports canadiens. Le budget de 2006 affecte 25 millions de dollars sur deux ans à l’appui de cette initiative.

Travailler avec les partenaires à l’évaluation des menaces et à la prise de mesures d’intervention

Le budget de 2006 prévoit 12 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour accroître la capacité de composer avec des situations à risque élevé à la frontière en prenant des mesures conjointes de planification avec les États-Unis, notamment en menant avec eux des exercices de formation et d’intervention en cas d’incidents.

Les premiers intervenants réduisent l’incidence de catastrophes ou d’urgences sur les Canadiens touchés. Ces intervenants doivent recevoir une formation adéquate et avoir la possibilité de se pratiquer en menant des exercices structurés. Le budget de 2006 affecte 5 millions de dollars par année à PSPCC en vue de l’élargissement de son Programme national de formation et d’exercices, afin de fournir aux premiers intervenants une telle occasion.

Le Canada et les États-Unis ont convenu d’un programme conjoint d’évaluation de la vulnérabilité pour déterminer les autres mesures qu’il convient de prendre afin de protéger l’infrastructure essentielle. Ces évaluations porteront sur les principaux secteurs économiques et feront intervenir nombre de ministères et d’organismes gouvernementaux canadiens et américains. Au Canada, PSPCC gérera le programme. Le budget de 2006 attribue 1 million de dollars par année à PSPCC au titre de la contribution canadienne à ces évaluations.

Préparation à une pandémie

Les investissements que tous les ordres de gouvernement ont fait récemment dans la santé publique ont grandement amélioré l’état global de préparation nationale du Canada et lui ont permis de prévoir les menaces à la santé publique, dont une éventuelle pandémie, et d’intervenir efficacement. Ces dernières années, le Plan de lutte contre la pandémie d’influenza a été mis en place, et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) a été mise sur pied pour donner suite aux préoccupations croissantes concernant la capacité du système de santé publique du Canada de prévoir des menaces à la santé publique, notamment une pandémie, et d’intervenir efficacement.

Le budget prévoit l’attribution de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer davantage l’état de préparation du Canada à une pandémie. De ce montant, 600 millions seront alloués aux ministères et organismes, tandis que 400 millions de dollars seront mis de côté pour parer à toute éventualité.

Les 600 millions de dollars seront essentiellement utilisés par l’ASPC (367 millions), par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (195 millions), par Santé Canada (16,5 millions) et par les Instituts de recherche en santé du Canada (21,5 millions) pour un éventail d’activités liées à une éventuelle pandémie, notamment l’achat d’antiviraux additionnels pour la réserve nationale, l’adoption de lignes directrices sur la santé des animaux et la surveillance des oiseaux sauvages et des volailles commerciales, l’amélioration des laboratoires et la recherche, de même que l’amélioration de l’état de préparation des vaccins et de l’état de préparation de la gestion des urgences. Le gouvernement collaborera avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires à mesure que ces activités seront instaurées.

Les 400 millions de dollars mis de côté seront disponibles en cas de besoin seulement, si une pandémie éclate ou si l’environnement actuel de planification devait changer considérablement, par exemple, si la confirmation d’une transmission entre humains faisait augmenter le risque de pandémie ou si l’Organisation mondiale de la santé devait déclarer un niveau plus élevé de risque de pandémie. Ce montant servirait à accroître l’état de préparation du Canada si des risques plus prononcés de pandémie devaient se concrétiser et à répondre aux besoins opérationnels accrus pendant une poussée d’influenza pandémique, par exemple, pour maintenir les mesures d’urgence à un niveau plus élevé d’activité.

Défense

Les forces armées du Canada, fières de leur tradition, interviennent en cas de crise tout en assumant le rôle fondamental du gouvernement, qui consiste à assurer la souveraineté nationale. Les missions internationales en cours exigent un nouveau concept, qui suppose des rapports de force différents, de l’équipement différent et des exigences opérationnelles différentes. Ce nouveau rôle sur la scène internationale signifie que les forces armées du Canada ainsi que la politique canadienne en matière de défense doivent se transformer et s’adapter à un nouveau théâtre des opérations. Au pays, le gouvernement doit pouvoir compter sur des Forces canadiennes (FC) fortes capables d’intervenir en cas d’urgence lors de catastrophes telles que les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre ou les menaces associées aux activités terroristes.

C’est pourquoi le gouvernement instaurera le plan de défense intitulé « Le Canada d’abord » pour raffermir la capacité autonome du Canada de défendre sa souveraineté nationale et d’assurer sa sécurité. Pour concrétiser cette vision, il faudra faire des investissements à grande échelle dans toutes les régions du pays afin de renforcer les FC.

Le budget de 2006 majorera les crédits budgétaires de la Défense nationale de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans afin :

• de procéder à la transformation de l’administration de la défense et des opérations militaires;

• d’accélérer le recrutement de 13 000 membres additionnels pour la Force régulière et 10 000 membres supplémentaires pour la Force de réserve;

• d’intensifier la formation, de réduire les frais liés à la structure des grades, de réviser les fonctions civiles et militaires au quartier général et d’augmenter le nombre de membres du personnel de première ligne;

• d’augmenter les investissements dans l’infrastructure de base et l’hébergement des membres des forces armées;

• de faire l’acquisition de l’équipement requis pour soutenir une force navale, terrestre et aérienne multirôles et apte au combat;

• d’améliorer la capacité des FC de protéger la souveraineté et la sécurité du Canada dans l’Arctique;

• de rétablir la présence de l’armée régulière en Colombie-Britannique;

• d’amorcer la mise sur pied de bataillons territoriaux.

Tableau 3.12
Budget de 2006 – Financement pour la défense (crédits budgétaires)¹

Musée commémoratif de l’Aviation royale du Canada

Le budget de 2006 prévoit le versement de 1 million de dollars en 2006-2007 à la Défense nationale pour aider à la construction d’un nouveau bâtiment qui hébergera le Halifax Bomber au Musée commémoratif de l’Aviation royale du Canada de Trenton, Ontario.

Sécurité et système financier

Le Canada doit compter sur un régime robuste et à jour de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes pour assurer la sécurité des Canadiens et s’acquitter de ses responsabilités mondiales. Un tel régime doit évoluer pour s’adapter aux normes et aux risques qui prévalent sur la scène internationale. Les ministères et organismes doivent se doter des connaissances spécialisées, de la technologie et des réseaux nécessaires pour être en mesure de fonctionner avec efficience et efficacité dans ce secteur important. En juin 2005, le ministère des Finances Canada a diffusé un document de consultation sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce document proposait des modifications législatives et réglementaires afin de mettre en œuvre les récentes révisions des normes du Groupe d’action financière (GAFI) et de donner suite aux récentes évaluations du régime.

Pour financer les initiatives prévues et stimuler les capacités existantes de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le gouvernement annonce qu’il versera 64 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la GRC, l’ASFC et le ministère de la Justice Canada. Un projet de loi sera déposé le plus tôt possible pour que les améliorations qui s’imposent puissent être apportées au régime. Pour l’année commençant le 1^er juillet 2006, le Canada présidera le GAFI, organisme de normalisation international, faisant preuve ainsi preuve de leadership et contribuera à faire progresser les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroriste à l’échelle mondiale.

La fausse monnaie est un grave problème au Canada, malgré l’émission de nouveaux billets comportant de meilleures caractéristiques de sécurité. Le budget de 2006 alloue 9 millions de dollars sur deux ans à la GRC pour qu’elle corrige le problème au moyen de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon. Grâce à ce financement, la GRC pourra mettre sur pied des équipes intégrées de la police de la contrefaçon afin d’effectuer de grandes enquêtes sur la contrefaçon à Vancouver, Toronto et Montréal.

Aide internationale

Les Canadiens font preuve de compassion envers les moins bien nantis, et le gouvernement fera valoir les valeurs et les intérêts canadiens sur la scène internationale en fournissant l’aide qui s’impose aux plus pauvres du monde. Le budget de 2006 confirme l’engagement du gouvernement de doubler d’ici 2010-2011 l’aide internationale par rapport aux niveaux de 2001-2002. Conformément à cet engagement, le Canada augmentera son enveloppe de l’aide internationale, qui s’établira à environ 3,8 milliards de dollars en 2006-2007, puis à près de 4,1 milliards en 2007-2008.

De plus, le gouvernement fournira jusqu’à 320 millions de dollars supplémentaires au titre de l’aide internationale, pour autant que l’excédent fédéral de 2005-2006 soit supérieur à 2 milliards (voir la section intitulée « Rétablir l’équilibre fiscal au Canada », pour plus de détails). Le financement sera réparti comme suit :

• jusqu’à 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme pour financer des activités de prévention et de traitement de ces maladies;

• jusqu’à 45 millions de dollars à l’appui de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite au moyen de fonds versés à l’Organisation mondiale de la santé et à l’UNICEF;

• jusqu’à 25 millions de dollars à l’appui des pays à faible revenu confrontés à des crises de balance de paiements, dont celles causées par exemple par des catastrophes naturelles ou par une hausse subite des prix des produits de base. Le financement sera fourni par l’entremise de la nouvelle facilité de protection contre les chocs exogènes du Fonds monétaire international (FMI).

L’aide du Canada permettra à ces organismes d’atteindre leurs buts, surtout en ce qui concerne les maladies dévastatrices qui tuent plus de six millions de personnes chaque année principalement dans les pays en développement.

Conformément à l’engagement de responsabilité financière pris par le gouvernement, le Canada poursuivra ses efforts pour augmenter davantage l’enveloppe de l’aide internationale dans la mesure où les ressources le permettent. S’il importe de consacrer plus de ressources pour venir en aide aux pays les plus pauvres du monde, il est tout aussi crucial que ces ressources soient utilisées de manière efficace. Comme il le faisait remarquer dans le discours du Trône, le gouvernement est résolu à veiller à ce que les sommes que le Canada verse au titre de l’aide internationale soient utilisées judicieusement et il travaillera à assurer une plus grande reddition de comptes au chapitre de la répartition de cette aide et des résultats obtenus.

Le gouvernement continuera de collaborer avec les institutions financières internationales pour faire en sorte que leurs ressources soient utilisées effectivement pour faire avancer leurs mandats respectifs, et pour que la relation du Canada avec ces institutions soit efficace, responsable et efficiente. À cette fin, le Canada déploie des efforts pour que des réformes soient apportées au FMI. Par ailleurs, le gouvernement a l’intention de modifier sa Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour permettre à la Banque de commencer des opérations en Mongolie et pour tenir compte des changements futurs survenant dans les pays où la Banque est active.

Tableau 3.13
Sécurité