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Page d'accueil   L'ambassadeur Chefs de la representation du Canada aux É-U Michael Kergin Lettres de l'ambassadeur Kergin Le 7 avril 2004
501 Pennsylvania Avenue, N.W.
Washington, D.C. 20001
7 avril 2004 L'honorable Charles E. Grassley
Sénat américain
Président du Comité sénatorial des finances
328 Senate Hart Office Building
Washington, D.C. 20510 L'honorable Max Baucus
Sénat américain
Membre principal du Comité sénatorial des finances
511 Senate Hart Office Building
Washington, D.C. 20510 Messieurs les Sénateurs, Je m'adresse à vous en raison de votre qualité de parrains du projet de loi FSC-ETI (S.1637) dont vous êtes à l'origine et qui contient, entre autres, des mesures d'incitation fiscales pour l'énergie. Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter des efforts que vous avez déployés pour faire avancer le projet de loi qui permettra aux États-Unis de se conformer aux obligations de l'OMC. Le Congrès a beaucoup travaillé, au cours de la session, à l'élaboration de cette loi sur l'énergie qui, si elle est promulguée, pourrait faire avancer les priorités américaines en matière d'énergie et également contribuer au développement du marché de l'énergie de toute l'Amérique du Nord. Comme vous le savez, dans le domaine de l'énergie, le Canada et les États-Unis entretiennent des relations de longue date, solides et très cohérentes. Le Canada est, de loin, le fournisseur d'énergie le plus sûr et le plus important des États-Unis. Le 12 septembre 2003, j'ai envoyé une lettre aux présidents du Senate Energy Committee et du House Energy and Commerce Committee pour leur faire part du point de vue du Canada sur des éléments de la loi sur l'énergie envisagée, qui pourraient avoir des conséquences importantes pour le marché nord-américain de l'énergie, en particulier pour le Canada. Je suis heureux de voir qu'en travaillant avec vos collègues du Congrès, vous avez pu trouver un libellé qui reflète nos intérêts mutuels. Ce libellé a été repris dans le rapport de la Senate-House Conference pour le H.R. 6. Par contre, j'ai été extrêmement déçu d'apprendre que le nouveau projet de loi du Sénat sur l'énergie (S. 2095) présenté en février dernier, a réintroduit, sous les mesures d'incitation fiscales, un prix plancher de 1,35 $ pour le gaz naturel de l'Alaska acheminé par gazoduc. Cette clause relative à l'incitation fiscale figure maintenant dans le projet de loi FSC-ETI. Je vous demanderais de reconsidérer la proposition d'un prix plancher. Le Canada s'y est opposé lors des versions précédentes du projet de loi. Notre position reste inchangée. Le Canada se réjouit des projets du secteur privé de construire de nouveaux gazoducs à partir de North Slope en Alaska et du delta du Mackenzie au Canada. Nous sommes d'avis que les deux gazoducs doivent être construits sans subventions et sans que leur parcours soit déterminé par voie législative. Les subventions, en particulier l'instauration d'un prix plancher, fausseraient le marché du gaz naturel en Amérique du Nord, au détriment des 48 États inférieurs et des producteurs canadiens. Mes collègues et moi-même restons à votre disposition pour vous communiquer toutes les informations supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin. Je vous prie de recevoir, Messieurs les Sénateurs, l'assurance de toute ma considération.
L'ambassadeur,
Michael Kergin cc : L'honorable Spencer Abraham, secrétaire à l'énergie
L'honorable William Frist, Sénat américain
L'honorable Tom Daschle, Sénat américain
L'honorable Pete Domenici, Sénat américain
L'honorable Jeff Bingaman, Sénat américain
L'honorable Joe Barton, Chambre des représentants des États-Unis
L'honorable John Dingell, Chambre des représentants des États-Unis
L'honorable Ralph Hall, Chambre des représentants des États-Unis
L'honorable Rick Boucher, Chambre des représentants des États-Unis
L'honorable William Thomas, Chambre des représentants des États-Unis
L'honorable Charles Rangel, Chambre des représentants des États-Unis | 
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