Page d'accueil L'ambassadeur Chefs de la representation du Canada aux É-U Frank McKenna Lettres le 16 mars 2005

le 16 mars 2005

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Le 16 mars 2005

Honorables membres du Sénat des États-Unis,

Le 3 mars 2005, conformément aux dispositions de la Congressional Review Act, le Sénat a adopté une résolution conjointe désapprouvant la décision finale du 4 janvier 2005 rendue par le département américain de l'Agriculture relativement au statut de pays à risque minimum attribué au Canada en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Le gouvernement du Canada s'oppose fermement à cette résolution. Le Canada a mis en oeuvre une vaste série de mesures afin d'atténuer les risques que représente l'ESB pour la santé des animaux et des humains. Les consommateurs et les acheteurs de boeuf canadien continuent d'accorder une grande confiance à nos bovins. Les arguments qui appuient la résolution du Sénat étaient fondés sur des renseignements erronés et insuffisants concernant les données scientifiques sur l'ESB et les politiques du Canada en la matière, notamment en ce qui concerne la sécurité du boeuf canadien, l'interdiction canadienne frappant les aliments du bétail et l'existence supposée d'un nombre " mur " de bovins canadiens qui attendraient d'entrer sur le marché américain.

Premièrement, le Canada, comme les États-Unis, a retiré les matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire humaine, une mesure qui est considérée à l'échelle internationale comme étant la plus importante pour la protection de la santé des consommateurs. Comme les MRS ont été retirées, le boeuf produit dans des usines d'emballage canadiennes ou américaines ne présente aucun danger pour la consommation humaine. Aucun cas de la forme humaine de l'ESB, variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, n'a jamais été associé à la consommation de boeuf canadien ou américain.

Deuxièmement, il est faux que le Canada ne peut pas être considéré comme une région présentant des risques minimes parce que son interdiction frappant les aliments du bétail n'a pas été en vigueur pendant huit ans. Le contrôle des aliments permet de limiter l'exposition du bétail à des aliments potentiellement contaminés et de déterminer la vitesse à laquelle l'ESB sera complètement éliminée de la population animale. Comme l'interdiction du Canada a été instaurée proactivement de nombreuses années avant la découverte d'un cas d'ESB sur le continent, moins de huit ans ont été nécessaires pour limiter les risques d'ESB au niveau très bas recommandé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). De plus, le contrôle des aliments ne représente qu'un élément de l'évaluation exhaustive des risques d'ESB.

En ce qui concerne la réglementation canadienne en matière d'aliments, plusieurs équipes internationales d'experts en matière d'ESB ont étudié le système canadien au cours des vingt derniers mois et elles ont toutes été formelles quant à la rigueur et à l'exhaustivité du système canadien. À plus d'une occasion, les États-Unis ont déclaré publiquement que leurs mesures et leurs normes se fondaient sur le modèle mis en place au Canada. Selon les examens effectués par le département américain de l'Agriculture et l'équipe commerciale de la National Cattlemen's Beef Association, l'interdiction canadienne frappant les aliments du bétail fonctionne comme prévu. Les résultats des mesures de contrôle prises par le Canada continuent d'appuyer la conclusion voulant que l'interdiction frappant les aliments soit pleinement efficace.

Enfin, il n'existe pas un " mur " de bovins canadiens qui attendent d'entrer sur le marché américain. Le Canada a augmenté de 30 % sa capacité d'abattage depuis que la frontière canado-américaine a été fermée aux exportations canadiennes en 2003. Les inventaires moyens de bovins dans les plus grands parcs d'engraissement du Canada ont diminué de 12 % depuis cette fermeture. En conséquence, il n'existe aucune réserve d'animaux ou de boeufs sur pied au Canada et les craintes d'une entrée massive de bovins canadiens aux États-Unis ne sont donc pas fondées.

En résumé, les pays peuvent adopter une série de mesures et de procédures techniques pour contrôler, détecter et éradiquer l'ESB, y compris des procédures liées à l'alimentation, la surveillance et l'identification des animaux, à la détermination de leur âge, aux techniques d'abattage et à l'inspection après l'abattage. Le gouvernement canadien, l'Administration américaine, l'Association canadienne des éleveurs de bétail, la National Cattlemen's Beef Association, le Conseil des viandes du Canada et l'American Meat Institute ont collaboré pendant plus de dix ans pour veiller à ce que les politiques et les pratiques canadiennes et américaines soient harmonisées dans tous ces domaines.

La mise en oeuvre de la décision du département américain de l'Agriculture ne menacera ni la santé des consommateurs américains ni la prospérité de l'industrie bovine de ce pays. Au contraire, le fait de ne pas mettre en oeuvre la décision de l'USDA et de ne pas tenir compte des données scientifiques ne fera qu'encourager la communauté internationale à agir de la même façon à l'égard de l'Amérique du Nord et empêchera l'accès des exportateurs canadiens et américains de produits agricoles aux marchés étrangers. L'adoption d'une approche fondée sur des données scientifiques quant au commerce de produits agricoles sur le marché nord-américain nous permettra de disposer d'arguments de poids pour inciter d'autres partenaires commerciaux à faire de même.

Veuillez agréer, Honorables membres du Sénat des États-Unis, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Frank McKenna
Ambassadeur