Page d'accueil L'ambassadeur Discours et déclarations Une solution réaliste aux difficultés de l’industrie du bois d’œuvre

Une solution réaliste aux difficultés de l’industrie du bois d’œuvre

Lettre à l’éditeur de l’ambassadeur Michael Wilson
The Globe and Mail
Le samedi 21 octobre 2006

Certains préfèrent voir le monde tel qu'il est tandis que d'autres choisissent de le voir comme ils voudraient qu'il soit. Il semble assurément que ce soit le cas pour les derniers opposants de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, un accord pragmatique qui reflète la réalité et apporte enfin paix et stabilité à une industrie qui a été durement touchée par les recours commerciaux multiples intentés par les États-Unis au cours des dernières années.

Un article paru dans votre page éditoriale de cette semaine citait la récente décision du Tribunal du commerce international des États-Unis, selon laquelle les producteurs de bois d’œuvre canadiens devraient se voir rembourser la totalité des 5,5 milliards de dollars américains que les États Unis ont perçus sur leurs exportations au cours des dernières années. Cette victoire est importante puisqu’elle confirme un principe fondamental soutenu par le Canada, soit que tous les droits doivent être remboursés à la suite d'une décision favorable aux exportateurs aux termes de l'ALENA. Toutefois, si on se fonde sur ce qui est arrivé dans le passé, ce récent jugement du Tribunal en faveur du Canada n'aurait pas mis fin au différend sur le bois d'œuvre. En effet, les États-Unis en auraient fait appel, ce qui aurait retardé d'au moins un an le règlement du litige. Même après une victoire finale devant le Tribunal, l'industrie américaine aurait pu simplement intenter une nouvelle action en justice, relançant ainsi la procédure judiciaire. Seul un règlement négocié permet d'assurer qu'aucun recours ne sera intenté et offre la stabilité dont l'industrie a tant besoin.

L'affirmation insistante selon laquelle les récentes fermetures de scieries pourraient être imputées à l'Accord sur le bois d'œuvre fait preuve de tout autant d'aveuglement. L'industrie du bois d'œuvre elle-même a attribué ces fermetures à divers facteurs économiques comme les bas prix du bois, les coûts de production plus élevés et la vigueur continue du dollar. Tous ces facteurs échappent au contrôle des gouvernements et ne peuvent certainement pas être attribués à l'Accord.

Je ne prétendrai pas que l'industrie canadienne du bois d'œuvre ne connaît pas une période difficile. Toutefois, grâce à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, qui permettra aux producteurs de toucher 4,5 milliards de dollars dont ils ont tant besoin, l'industrie sera au moins en mesure de réinvestir dans ses entreprises, d'améliorer son efficacité et de faire face à la baisse des prix du bois.

L'Accord lui permettra d'y parvenir dans un environnement où les règles sont bien définies et ne changent pas au gré des décisions de justice. Imaginez un peu quelle serait l'autre possibilité : instabilité, recours commerciaux longs et coûteux, alors qu'il faut continuer à verser des droits punitifs.

L'idée voulant que le droit à l'exportation prévu dans l'Accord soit plus élevé que les droits imposés avant la signature de celui-ci ne représente qu'une autre interprétation sélective de la réalité. En fait, lorsque les prix du bois seront élevés, nos producteurs ne paieront rien.

Même aux prix bas actuellement en vigueur, les provinces productrices de bois d'œuvre ont la possibilité de choisir la mesure à l'exportation qui leur convient le mieux et les droits d'exportation perçus demeurent au Canada. Il suffit de comparer cette situation à celle d'avant l'Accord : nos producteurs payaient toujours des droits, que les prix soient bas ou élevés, pendant que les droits perçus étaient versés au Trésor américain.

Enfin, il est faux que les États-Unis ont le contrôle sur les politiques forestières du Canada. Conformément à la disposition anti-contournement prévue par l'Accord, nous conservons le droit de gérer ou de changer nos politiques tant que ces changements ne portent pas atteinte aux obligations que le Canada a contractées aux termes de l'Accord. De plus, les systèmes canadiens régissant la fixation des prix du bois et l'aménagement forestier sont explicitement protégés et ne peuvent donc pas être considérés comme un contournement.

Tandis que certains préféreraient attendre une sorte « d'utopie commerciale », où il n'y aurait soudainement plus de contestations devant les tribunaux ni de recours commerciaux des États-Unis dans le différend qui a fait l'objet du plus grand nombre d'actions en justice de toute l'histoire du Canada, notre pays est allé de l'avant et a conclu un accord pragmatique qui apporte la stabilité, la prévisibilité et l'apport d'argent qui aideront cette industrie à faire face à la situation difficile dans laquelle elle se trouve, ainsi qu'à bâtir un avenir meilleur pour les plus de 300 collectivités qui dépendent du bois d'œuvre d'un bout à l'autre du pays.

Certains se paient le luxe de critiquer sans rien faire. Pour leur part, les gouvernements doivent voir la réalité en face et prendre les décisions qui s'imposent.

Michael Wilson est l’ambassadeur du Canada aux États Unis.