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Cadre canado-américain pour les projets pilotes de prédédouanement à la frontière terrestre Le 17 décembre 2004

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement du Canada, en signant la Déclaration sur la frontière intelligente, se sont engagés à mettre en place une frontière moderne, fonctionnelle et sûre. La mise en ouvre du plan d'action progresse à grands pas. Le processus de la frontière intelligente s'appuie sur un principe fondamental : sécurité économique et sécurité publique vont de pair et se renforcent mutuellement. Le prédédouanement à la frontière terrestre représente un bon exemple de mesures que peuvent prendre les États-Unis et le Canada pour atteindre leur double objectif d'accroître la sécurité et d'accélérer le passage à la frontière.

En signant le présent cadre, les deux gouvernements s'engagent à aller de l'avant avec le projet pilote de prédédouanement au Peace Bridge entre Buffalo et Fort Erie. Ce projet pilote nécessitera la relocalisation de Buffalo à Fort Erie de toutes les activités frontalières primaires et secondaires américaines liées à la circulation des marchandises et des passagers. De plus, les gouvernements s'engagent à aller de l'avant avec la relocalisation des activités canadiennes d'inspection à la frontière en sol américain, à un autre endroit; ils examinent activement à l'heure actuelle les différentes possibilités, notamment le pont des Mille-Îles ou celui de Queenston-Lewiston.

Les négociations de l'entente s'appuieront sur les principes suivants :

1. On veillera à améliorer la sécurité et à accélérer le passage à la frontière tout en minimisant les effets négatifs sur les collectivités environnantes.

2. Le prédédouanement terrestre sera réciproque, c'est-à-dire qu'il permettra tant aux agents américains de travailler en sol canadien qu'aux agents canadiens de travailler en sol américain.

3. On veillera à assurer la sécurité des agents de prédédouanement.

4. On veillera à respecter les cadres légaux et constitutionnels du pays hôte où se déroulent les activités de prédédouanement.

5. On élargira les pouvoirs de prédédouanement existants, en apportant notamment les changements législatifs nécessaires, pour s'assurer que les procédures de sécurité et d'inspection sont comparables à celles du pays inspecteur dans les limites faisables et dans les limites permises par le cadre constitutionnel du pays hôte.

• Les deux gouvernements s'emploieront à atteindre des résultats comparables dans leurs activités de prédédouanement et autres activités à la frontière en renforçant leur collaboration dans les enquêtes et l'application de la loi.
• Les deux gouvernements examineront la possibilité de désigner une équipe intégrée de la police des frontières pour porter appui aux activités de prédédouanement terrestre.

6. Le modèle de prédédouanement à la frontière devra être facilement adaptable aux différents postes frontaliers. Les deux pays tenteront de trouver des solutions optimales aux considérations d'ordre local comme les contraintes géographiques.

Detroit, Michigan – 17 décembre 2004