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Coopération en matière d'immigration

• Déclaration sur la frontière intelligente
• Points prioritaires se rapportant à l'immigration
• Processus de coopération lié à l'initiative Vision de la frontière
• Voyages d'affaires
• Voyages personnels
• Faits et données

DÉCLARATION SUR LA FRONTIÈREINTELLIGENTE

Dans la Déclaration sur lafrontière intelligente Canada-États-Unis, qui a étésignée à Ottawa le 12 décembre 2001, il est précisé que la sécurité publique et lasécurité économique sont deux aspects de la sécurité qui se renforcent mutuellement.Les mesures visant à garantir la sécurité publique ont aussi un effet sur la sécuritééconomique et vice versa. C'est pourquoi le Canada et les États-Unis ont décidéde s'unir pour créer une frontière intelligente qui facilitera le mouvementdes personnes et le commerce sans compromettre la sécurité. Diverses questions relativesà la frontière sont mentionnées dans la Déclaration sur la frontière intelligente,mais celle-ci comporte aussi plusieurs engagements ayant pour but d'assurer lacirculation sécuritaire des personnes, c.-à-d. l'engagement :

• de mettre en oeuvre des systèmes qui permettront de collaborer à la détermination des menaces à la sécurité tout en accélérant la circulation des voyageurs présentant peu de risques;
• de repérer les éléments constituant une menace à la sécurité avant leur arrivée en Amérique du Nord, grâce à l'adoption d'approches fondées sur la collaboration pour l'examen des manifestes de l'équipage et des passagers, la gestion des réfugiés et la coordination des politiques relatives aux visas;
• d'établir un système sécuritaire qui permettra d'accélérer le traitement des voyageurs à faible risque qui franchissent souvent la frontière.

POINTS PRIORITAIRESSE RAPPORTANT À L’IMMIGRATION

Dans le Plan d'action en 32 pointsqui a été annoncé en même temps que la Déclaration sur la frontière intelligente, ily a 13 points prioritaires décrivant les modalités de mise en oeuvre des engagementsliés à l’immigration qui sont décrits ci-après :

1) Identification biométrique : Mettre au point conjointement et le plus rapidement possible des mécanismes d'identification biométrique dans la documentation, comme les cartes de résident permanent, les documents NEXUS et d'autres documents de voyage, afin d'assurer une plus grande sécurité.

2) Cartes de résident permanent : Mettre au point une carte sécuritaire qui comprendra un système d'identification biométrique et la distribuer aux résidents permanents. Pour de plus amples renseignements, voir la fiche de renseignements.

3) Système d'inspection de rechange unique : Reprendre le projet pilote NEXUS, avec les mesures de sécurité nécessaires, à Sarnia-Port Huron pour le passage dans les deux sens des voyageurs ayant fait l'objet d'un précontrôle, terminer l'évaluation du projet pilote et étendre le programme à d'autres régions situées le long de la frontière terrestre. Discuter de l'application de ce programme aux déplacements par avion.

4) Traitement des réfugiés et des demandeurs d’asile : Passer en revue les pratiques et les procédures concernant les demandeurs d'asile et de statut de réfugié afin d'assurer un contrôle approfondi de ces personnes et des risques qu'elles représentent pour la sécurité, et prendre les mesures nécessaires pour mettre en commun l'information sur les demandeurs d'asile et de statut de réfugié.

5) Gestion des demandes d'asile et de statut de réfugié : Négocier une entente relativement aux tiers pays sûrs afin d'améliorer la gestion des demandes de statut de réfugié. Le 26 octobre 2002, le projet de règlement concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada

6) Coordination des politiques relatives aux visas : Amorcer unexamen conjoint des listes relatives aux dispenses de visas et mettre encommun les listes de surveillance établies par les bureaux qui délivrentles visas. En passant en revue les pays pour lesquels le visa n'est pasexigé, CIC et le SINEU pourront déterminer si l'exemption est justifiée etsi la dispense de visa pourrait avoir une incidence sur le Canada ou surles États-Unis. Depuis le 11 septembre, les exigences du Canada relativesaux visas s'appliquent à dix autres pays. Pour de plus amplesrenseignements, voir le communiqué de presse sur cette question.

7) Prédédouanement pour le transport aérien : Mettre au point les plans et obtenir les autorisations nécessaires à la mise en oeuvre de l'Accord de prédédouanement signé en janvier 2001 et étendre l'application de ces plans à d'autres aéroports, conformément à l'annexe 1 de l'Accord. Le projet pilote de dédouanement des passagers en transit a repris à l'aéroport international de Vancouver depuis le 14 février 2002

8) Information préalable sur les voyageurs / dossier passager : Partager comme convenu l'information préalable sur les voyageurs et les renseignements des dossiers passagers se rapportant aux vols prévus entre le Canada et les États-Unis, y compris les vols en transit. Rechercher d'autres moyens d'évaluer les risques associés aux passagers des vols internationaux se rendant dans l'un ou l'autre pays.

9) Services conjoints d’analyse des renseignements sur les passagers : Établir des services communs dans les grands aéroports internationaux du Canada et des États-Unis.

10) Gares maritimes : Examiner la question de la présence et des pratiques des douanes et de l’immigration dans les gares maritimes internationales.

11) Bases de données compatibles sur l’immigration : Établir conjointement une base de données automatisée semblable au système canadien de soutien du renseignement, l'utiliser comme plate-forme pour l'échange de données et améliorer le partage des renseignements et des résultats de l'analyse des tendances.

12) Agents d’immigration à l’étranger : Augmenter le nombre des agents d'immigration du Canada et des États-Unis dans les aéroports à l'étranger et améliorer la formation offerte conjointement au personnel des sociétés aériennes.

13) Coopération internationale : Offrir des services d'assistance technique aux pays source et aux pays de transit.

PROCESSUSDE COOPÉRATION DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE VISION DE LA FRONTIÈRE

La coopération au règlement des questions relatives à l’immigration se faitdans le cadre du processus Vision de la frontière qui a été lancé en 1997 etdont l’objectif est de mettre au point une approche régionale commune de lamigration fondée sur le partage des informations et des renseignements, la coordinationdes politiques, l’exécution d’opérations conjointes à l’étranger et lacoopération à la frontière. Des représentants du service d’immigration et denaturalisation des États-Unis (SINEU), du département d’État, du service desdouanes et des autres organismes d’exécution de la loi des États-Unis, de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), de l’Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC), du ministère des Affairesétrangères et du Commerce international (MAECI) et des autres organismesd’exécution de la loi du Canada se rencontrent périodiquement pour participer auxtravaux de cinq groupes de travail liés à l’initiative Vision de la frontière. Cesgroupes sont décrits ci-après.

• Groupe de travail sur la circulation transfrontière
  Mandat : Améliorer les processus de contrôle dans les bureaux des secteurs aérien, maritime et terrestre en tenant compte de la stratégie régionale, pour que les systèmes des États-Unis et du Canada s'appuient mutuellement, pour mieux intercepter les terroristes, les criminels et les migrants illégaux qui tentent de franchir la frontière commune ou les frontières externes et pour réduire ainsi l'importance de la menace à la sécurité.

• Groupe de travail sur le renseignement et l’exécution de la loi
  Mandat : Adopter une approche commune fondée sur le renseignement pour le travail de détection, de prévention et de dissuasion se rapportant aux menaces que représentent l’immigration illégale et l’exploitation de nos systèmes par les organisations criminelles et les terroristes.

• Groupe de travail sur les stratégies régionales
  Mandat : Élaborer une stratégie à long terme qui définira clairement les étapes, le cadre et les objectifs d'une approche régionale des questions liées à la migration. Ce groupe comprend le Sous-groupe de la coordination et de la sécurité des visas, dont le mandat est d'améliorer la coordination des politiques de migration se rapportant à la dispense et à la délivrance des visas en assurant la synchronisation des critères et la convergence des listes de pays établis pour les programmes.

• Groupe de travail sur l’asile
  Mandat : Examiner les processus et les normes des deux pays en vue d’explorer et d’exploiter les possibilités de progrès dans l’échange des renseignements et la collecte des données.

• Groupe de travail sur la facilitation du commerce
  Mandat : Rechercher de nouveaux mécanismes qui permettraient de faciliter les l'admission temporaire des gens d'affaires. Il pourrait être utile d'examiner les lois, les règlements et les procédures actuelles relatives à l'immigration pour trouver des moyens d'améliorer l'observation et de réduire ou d'éliminer les obstacles inutiles au commerce.

VOYAGES D’AFFAIRES

Les déplacements de certaines catégories de gens d’affaires sont régis par lechapitre 16 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et leCanada et les États-Unis ont publié des documents expliquant les conditionsd’admission s’appliquant aux gens d’affaires. Le MAECI, en collaborationavec CIC, a aussi rédigé un guide intitulé Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu del'Accord de libre-échange nord-américain. On peut aussi trouver sur le site Web de l’Ambassade desÉtats-Unis au Canada un document intitulé " What you Should Know to Make Business TravelEasier " [À noter: Ceci estun document publié par le Gouvernement Américain - disponible en anglais seulement].

VOYAGES PERSONNELS

La publication du MAECI intitulée En route vers les États-Unis fournit tous les renseignements nécessaires au voyageur qui désire se rendre aux États-Unis. Comme les conditions d’admission et lesprocédures des États-Unis pourraient changer, il est conseillé de se renseigner auprèsdes autorités américaines avant de partir, surtout si la situation est exceptionnelle.Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web de l’Ambassade des États-Unis et sélectionnerl’option "Traveling to the U.S.?".