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Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada

Le gouvernement maintient son engagement en matière d'immigration, mais entend faire la vie plus dure aux personnes qui menacent la sécurité du pays

Vue d'ensemble : La nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) a été introduite moins d'un an après les attentats du 11 septembre. Elle modernise les programmes canadiens d'immigration et de protection des réfugiés, et veille à ce que le Canada ne serve pas de refuge à des individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale.

Les faits :

Cette loi, qui est entrée en vigueur en juin 2002

• prévoit des procédures de renvoi accélérées des personnes qui sont une menace pour la sécurité;
• impose de nouvelles peines sévères (qui peuvent aller jusqu'à la prison à vie ou à des amendes d'un million de dollars) aux individus reconnus coupables de s'être livrés à la traite de personnes ou à l'introduction clandestine de migrants, ou d'avoir utilisé ou vendu de faux documents;
• refuse aux personnes représentant une menace pour la sécurité de passer par le processus de détermination du statut de réfugié;
• offre de nouveaux outils aux agents de première ligne en place aux postes frontaliers du Canada : enquête de sécurité de tous les demandeurs d'asile avant instruction de leur demande de statut de réfugié et clarification des motifs de détention lorsque celle-ci est justifiée;
• suspend les demandes de statut de réfugié des personnes accusées d'un délit grave et réduit les délais de renvoi des auteurs de crimes graves;
• impose de nouvelles peines en cas de déclarations inexactes de la part de personnes essayant d'entrer ou de demeurer au Canada.

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Février 2005