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Mesures prises par le Canada depuis le 11 septembre

Position du Canada : Une législation renforcée pour combattre le terrorisme

The Big Picture: Deux nouvelles lois, la Loi antiterroriste et la Loi sur la sécurité publique ont été votées en réponse au 11 septembre. Elles donnent aux organismes canadiens d'application de la loi les outils visant à prévenir, neutraliser, identifier, poursuivre en justice et punir les terroristes. Ces mesures sont la pierre angulaire des efforts canadiens antiterroristes déployés au pays.

Les faits:

La Loi antiterroriste

Les mesures comprennent entre autres :

• définir et désigner des groupes et activités terroristes;
• rendre illégal le fait de participer, de contribuer sciemment aux activités d'un groupe terroriste ou de les faciliter;
• tarir les sources de financement des terroristes;
• faciliter le recours à l'écoute électronique contre les organisations terroristes;
• permettre, sous des contrôles stricts, l'arrestation et l'imposition de conditions de libération de personnes soupçonnées de terrorisme; et
• exiger que des personnes possédant des renseignements sur un groupe terroriste ou une infraction liée au terrorisme soient traduites devant un juge afin de divulguer cette information.

La Loi sur la sécurité publique/i>

Les mesures comprennent entre autres :

• recueillir des informations sur les passagers voyageant par avion pour des raisons de sécurité nationale;
• recourir à des mesures de dissuasion contre les canulars qui mettent le public en danger ou qui accroissent son niveau d'anxiété;
• imposer des contrôles plus serrés sur les explosifs et les substances dangereuses; et
• recourir à des mesures de dissuasion contre la prolifération d'armes biologiques.

En réponse à la nature internationale du terrorisme, ces lois font pendant aux mesures prises par nos partenaires internationaux aux États-Unis et ailleurs dans le monde pour lutter contre cette menace.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site CanadianAlly.com pour assurer vos connaissances sur le Canada.

février 2005