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Loi modifiant la loi du traité des eaux limitrophes internationales
Loi modifiant la loi du traité des eaux limitrophes internationales
Table des matières
COMMUNIQUÉS:
Le gouvernement fédéral insiste pour que l'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent soit vigoureusement protégée
Présentation du Gouvernement du Canada au Conseil des gouverneurs des Grands Lacs sur le Projet d'entente des Ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs et du Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs Janvier 7, 2005
COMMUNIQUÉS:
Le Canada annonce l'entrée en vigueur des modifications à la loi du traité des eaux limitrophes internationales
Règlement sur les eaux limitrophes internationales
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Lettre du Ministre des Affaires détrangères
Communiqué et Document d'information
Survol de la législation
Projet de Loi C-6
Questions et réponses
Bout de papier sur les prélèvements massifs d'eau et considérations relatives au commerce international
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Dernière mise à jour :
2005-02-21
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