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Fonctions

La Commission assume les responsabilités suivantes :

• Rendre des ordonnances d'approbation pour répondre aux demandes d'utilisation, de dérivation ou d'obstruction d'eaux s'écoulant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis ainsi que de certaines rivières traversant la frontière lorsque les niveaux ou les débits naturels des eaux de l'autre côté de la frontière pourraient être affectés. Cette responsabilité est prévue dans les articles III ou IV du Traité. Depuis 1912, la Commission a approuvé de nombreux projets le long de la frontière, p. ex., les barrages qui contrôlent le débit du Lac Supérieur et du Lac Ontario; la Voie maritime du St-Laurent; le barrage de Grand-Sault (rivière Ste-Croix); les digues de la rivière Kootenay.

• Enquêter sur des points précis ou surveiller certaines situations, à la demande des gouvernements, en vertu de l'article IX du Traité (Renvois) (p. ex., la qualité de l'eau des Grands Lacs; les crues de la rivière Rouge en 1997; plus récemment, les effets de la consommation, de la dérivation et du prélèvement d'eaux limitrophes, notamment celles des Grands Lacs). Les gouvernements ont le pouvoir de décider de la mise en œuvre des recommandations formulées en vertu des renvois.

• Surveiller en permanence l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu par le Canada et les É.-U. Cet accord précise l'engagement bilatéral de restaurer et de préserver les Grands Lacs.

• Contribuer dans une certaine mesure aux travaux relatifs à la qualité de l'air transfrontalier.