Page d'accueil Environnement Loi modifiant la loi du traité des eaux limitrophes internationales Le gouvernement fédéral insiste pour que l'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent soit vigoureusement protégée

Le gouvernement fédéral insiste pour que l'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent soit vigoureusement protégée

Ottawa, le 11 janvier 2005 - Le gouvernement du Canada a présenté au Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, qui comprend aussi l'Ontario et le Québec, une soumission invitant les états et les provinces des Grands Lacs à accorder, à l'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, le même niveau de protection qu'offrent déjà le Canada, l'Ontario et le Québec. Cette soumission se veut une réponse à la proposition d'Annexe à la Charte des Grands Lacs actuellement en cours de négociation par les états et les provinces des Grands Lacs. Les lois fédérales canadiennes interdisent les transferts de grandes quantités d'eau frontalière hors du bassin, une interdiction que le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir.

«Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'intégrité du bassin des Grands Lacs et donc, à garder l'interdiction en place » a déclaré le ministre de l'Environnement du Canada, M. Stéphane Dion. « Nous accueillons positivement les efforts déployés par les états et les provinces en vue d'élaborer une meilleure gestion des eaux des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Toutefois, après avoir étudié les ébauches d'entente, consulté nos partenaires provinciaux et écouté les préoccupations des Canadiens et des Canadiennes, nous croyons que ces propositions d'entente ne fournissent pas un niveau de protection suffisant pour des eaux si importantes, et qu'elles doivent donc être renforcées»,

Ces ébauches d'ententes de mise en ouvre proposent des procédures administratives précises pour gérer les nouvelles demandes de détournement, de prélèvement et de consommation de l'eau des Grands Lacs. Le gouvernement du Canada a présenté sa soumission après avoir analysé les ébauches d'entente.

« En gros, la soumission du gouvernement du Canada confirme que les obligations découlant de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales de 1909 et de l'Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ne sont pas touchées par les propositions d'entente », a déclaré M. Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères du Canada. « Elle souligne aussi l'importance continue et centrale de la Commission mixte internationale, l'organisme binational responsable de la prévention et de la résolution des disputes concernant surtout la quantité et la qualité des eaux le long de la frontière canado-américaine. »

La soumission met clairement en évidence qu'une perspective écosystémique doit éclairer la gestion du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et que les décisions doivent être prises en fonction de données scientifiques solides, selon une gestion durable, et en suivant une démarche basée sur la prudence et la participation continue de la population. Elle reconnaît également que les propositions d'entente comprennent des éléments positifs qui amélioreraient la gestion de l'eau dans le bassin, comme l'exigence de données de meilleure qualité sur les prélèvements et usages de consommation actuels et nouveaux de cette eau.

« Dans le contexte des changements climatiques et face à l'incertitude scientifique, c'est la prudence qui doit éclairer les décisions que nous allons prendre concernant cette ressource cruciale et irremplaçable », a déclaré le ministre Dion, pour souligner le fait qu'en matière de gestion de l'eau douce, une approche prudente s'impose.

Renseignements :

Sebastien Bois
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