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Position de Canada sur les déplacements transfrontaliers de déchets

Vue d'ensemble : Des expéditions de déchets urbains et dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis dans les deux sens. En 2006, le Canada mettra en application un accord bilatéral canado-américain qui établit un système scientifique et écologique de surveillance des expéditions de déchets. L'accord prévoit des exigences en matière de notification et de consentement. Le Canada cherche à ce que les États-Unis fassent appliquer pleinement les modifications également.

Situation actuelle : En vertu de l'accord, les deux pays ont mis un système en place pour gérer les expéditions de déchets dangereux et l'élimination de ceux-ci, mais rien n'est prévu en ce qui concerne le suivi des déchets urbains. En 2006, le Canada mettra en application les modifications apportées en 1992 à l'l'Accord Canada-États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux qui créent un système scientifique et écologique de surveillance des expéditions de déchets solides urbains (non dangereux). L'EPA et Environnement Canada travaillent à la mise au point d'un projet pilote dans le cadre duquel on amorcerait le suivi des expéditions de déchets.

Entre temps, des villes canadiennes comme Toronto prennent les dispositions voulues pour respecter la réglementation environnementale américaine concernant les déchets urbains. En octobre 2004, par exemple, l'État du Michigan a approuvé la demande d'exportation de déchets formulée par Toronto après avoir vérifié que la législation en vigueur dans cette ville à cet égard était aussi stricte que la sienne. Le Wisconsin, le Connecticut, l'Illinois, l'Indiana, l'Iowa, le Maine, le New Hampshire, le New Jersey, New York et l'Ohio exportent également des déchets au Michigan.

Les collectivités et les milieux d'affaires de nos deux pays comptent sur les possibilités d'envoyer des déchets dangereux et urbains de l'autre côté de la frontière. En négociant un accord bilatéral, nous avons trouvé des moyens d'assurer la gestion écologique des expéditions de déchets. L'imposition de restrictions sur les déplacements transfrontaliers de déchets ne ferait que défaire les progrès accomplis.

Points saillants :

1. Des volumes importants de déchets dangereux et urbains traversent la frontière dans les deux sens.
2. Nous devons assurer une gestion écologique et scientifique des expéditions de déchets, comme nous le ferions aux termes de l'accord bilatéral.
3. Les comtés du Michigan profitent des revenus tirés des décharges contrôlées. Les déchets canadiens destinés à ces décharges sont assujettis aux même lois que les déchets du Michigan.

Pour en savoir plus : Communiquez avec Monique Frison, Ambassade du Canada 202-448-6584

février 2005