Page d'accueil Commerce et Investissement Le commerce des produits agricoles La position du Canada sur les porcins sur pied

La position du Canada sur les porcins sur pied

Vue d’ensemble : La reprise du différend commercial relatif aux porcs canadiens, qui avait fait l’objet d’un conflit bilatéral pendant de longues années (1985-1999) a un effet contre-productif sur les relations entre le Canada et les États-Unis, ainsi que sur une industrie porcine nord-américaine désormais intégrée et rentable, dont la part des marchés mondiaux est passée de 25 % en 1994 à 45 % (prévision) en 2004.

Le Canada réclame l’annulation des droits imposés par le département du Commerce aux exportateurs canadiens de porcins sur pied.

Situation actuelle : En mars 2004, le National Pork Producers Council américain a déposé une pétition auprès du département du Commerce (« DC ») dans laquelle il demandait qu’on enquête à propos des subventions et des pratiques de dumping associées à l’importation de porcins sur pied du Canada. Le 17 août, le DC a établi que les exportations canadiennes ne bénéficiaient d’aucune subvention. Toutefois, dans une décision préliminaire rendue le 15 octobre, il avait décidé d’imposer des droits de 14 % aux porcins sur pied importés du Canada. Sa décision finale est attendue pour le mois de mars 2005. Si le DC maintient des droits compensateurs, il faudra que la Commission du commerce international détermine si les importations canadiennes causent des torts aux producteurs américains. Si elle juge que c’est le cas, ces droits seront maintenus. Dans le cas contraire, le dossier sera clos et tous les droits perçus seront remboursés. Quelle que soit la décision rendue, le Canada ou les États-Unis pourront faire appel.

Principaux intérêts américains : Les transformateurs de viande américains ne sont pas favorables à l’imposition de droits. La Pork Trade Action Coalition regroupe des producteurs et des transformateurs américains et canadiens –– dont des centaines d’exploitations familiales du Midwest américain, dont l’activité repose sur l’achat de porcs canadiens en vue de les élever aux États-Unis et de les nourrir à l’aide de céréales américaines.

Points clés :

1. Une taxe compensatoire « préliminaire » de 14 % est imposée à la frontière sur l’importation de porcins sur pied canadiens.
2. Plus des deux tiers des porcins canadiens exportés vers les États-Unis sont des porcelets sevrés (de moins de 10 livres) ou des porcs d’engraissement (50 livres), qui sont ensuite élevés par des producteurs américains (et nourris à l’aide de maïs et d’autres aliments produits aux États-Unis) jusqu’à ce qu’ils atteignent le poids de marché (entre 210 et 250 livres).
3. L’industrie porcine nord-américaine est intégrée, et les points forts de chaque pays sont complémentaires –– le Canada se spécialise dans la mise bas, tandis que les États-Unis engraissent les porcs à l’aide de maïs américain.
4. Seulement près de 2 % des porcs abattus aux États-Unis proviennent du Canada.
5. En 2003, les exportations de porcs américains, qui ont totalisé 1,6 milliard de dollars, ont établi un record; il s’agissait de la treizième année consécutive d’augmentation du volume des exportations.
6. Il est décourageant de constater que certains producteurs américains cherchent avant tout à éliminer leurs concurrents, au lieu de renforcer leurs capacités à livrer une concurrence loyale.
7. Ceux qui affirment que les producteurs canadiens bénéficient de subventions inéquitables ont tort; c’est ce qu’a établi le département du Commerce en 1999. Plus récemment, le 17 août 2004, il a décrété que le Canada ne versait pas de subventions inéquitables à ses producteurs de porcs. .

Pour de plus amples renseignements : Vous obtiendrez plus de détails sur le site can-am/washington/trade_and_investment/agriculture ou en communiquant avec Fred Gorrell au (202) 682-7629.

février 2005