Les accédants à la propriété peuvent prendre avantage de coûts réduits

À compter du 22 avril, la SCHL baissera les primes d'assurance prêt hypothécaire pour la deuxième fois en deux ans. Les accédants à la propriété ayant une mise de fonds de 5 % bénéficieront d'une réduction de prime additionnelle de 15 % totalisant une diminution de 30 % au cours des deux dernières années.

En tant que consommateur, comment puis-je me prévaloir de cette réduction de prime?

Vous pouvez bénéficier de la réduction de prime si vous rencontrez toutes les conditions suivantes :

1. Vous achetez une propriété (incluant le transfert d'une assurance hypothécaire existante à une nouvelle propriété).
2. Votre mise de fonds totalise moins de 10 % de la valeur d'achat de la propriété.
3. Vous avez une assurance hypothécaire de la SCHL et votre date de clôture est le 22 avril 2005 ou après cette date.

   Date de clôture : Date à laquelle la vente de la propriété devient finale et le prêt hypothécaire est émis.

Comment recevoir un remboursement?

Les emprunteurs admissibles au remboursement ne doivent pas faire de demande de remboursement à la SCHL. Celle-ci remboursera directement aux emprunteurs admissibles, et ce, pour une période initiale de transition, l'équivalent de la réduction des primes. Votre remboursement arrivera par la poste.

Par la suite, la réduction de la prime se fera lors de la demande de prêt hypothécaire, éliminant tout remboursement.

Quels sont les délais pour recevoir le remboursement de la réduction de prime par la SCHL?

Votre remboursement arrivera par la poste quatre à six semaines après la date de clôture de votre hypothèque.

Est-ce que mon prêt hypothécaire est admissible pour le remboursement des deux primes, c'est-à-dire pour la nouvelle réduction de prime et la réduction de la prime sur l'hypothèque pour les habitations éconergétiques?

Oui, si vous rencontrez les critères de la nouvelle réduction de prime, mentionnés ci-dessus, vous recevrez directement de la SCHL votre remboursement. Le remboursement des primes d'assurance hypothécaire pour les habitations éconergétiques est un autre programme. Afin de savoir si vous êtes admissible à ce programme, les acheteurs doivent faire une demande distincte et doivent également rencontrer certains critères. Pour en savoir davantage sur le remboursement des primes d'assurance prêt hypothécaire pour les habitations éconergétiques et comment vous pouvez vous qualifier au remboursement.

La prime est réduite de combien?

La prime d'assurance prêt hypothécaire pour un hypothèque propriétaire occupant ayant une mise de fonds de moins de 10 % est réduite à 2,75 % comparativement à 3,25 %. Pour le mise de fonds multisource, les primes ont été réduites à 2,90 % au lieu de 3,40 %.

Mise de fonds multisource : Les emprunteurs admissibles peuvent avoir accès à une mise de fonds minimum de 5 % provenant de multisources, incluant l'emprunt de fonds ou des mesures incitatives de la part du prêteur, tout en s'assurant que les fonds sont disponibles (et non conditionnelle à) pour l'achat ou la vente de la propriété.

Les économies peuvent être importantes, par exemple :

Terry et Pat ont les fonds pour leur maison de rêve. Ils ont fait leur devoir et pris en considération tous les autres frais reliés à l'achat de leur maison de rêve. Ils ont une mise de fonds de 5 % et ont consulté leur prêteur hypothécaire et ils demandent un prêt hypothécaire assuré par la SCHL. Le tableau ci-dessous illustre les économies attachées à la réduction de la prime d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL :

Montant du prêt hypothécaire assuré par la SCHL	120 000 $
Coût de la prime précédente (3,25 %)	3 900 $
Coût de la nouvelle prime (2,75 %)	3 300 $
Économies de :	600 $

Le calculateur ci-dessous peut vous aider à évaluer le remboursement de prime.