Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés. La présente page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Tribunal de la concurrence par le régistraire. Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Les renseignements contenus dans ce site Web seront mis à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Monique Séguin, Chef d'organisme / Registraire

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• 1 décembre 2003 au 31 mars 2004
• 1 avril 2004 au 30 juin 2004
• 1 juillet 2004 au 30 septembre 2004
• 1 octobre 2004 au 31 décembre 2004
• 1 janvier 2005 au 31 mars 2005
• 1 avril 2005 au 30 juin 2005
• 1 juillet 2005 au 30 septembre 2005
• 1 octobre 2005 au 31 décembre 2005
• 1 janvier 2006 au 31mars 2006
• 1 avril 2006 au 30 juin 2006
• 1 juillet 2006 au 30 septembre 2006
• 1 octobre 2006 au 31 décembre 2006