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Spécifications du site

Votre système devrait être configuré pour afficher au moins 256 couleurs avec une résolution de 640 x 480 ou plus. Votre navigateur WWW devrait être capable d'afficher des tableaux, manipuler des formulaires électroniques, afficher des représentations graphiques et accepter toutes les extensions HTML. Une connexion minimale de 28 800 BPS est aussi recommandée.

Présentation du contenu

La plupart du contenu de ce site est disponible en format HTML. Cependant, le format PDF est employé afin de faciliter l'affichage et l'impression de certains documents. Pour visionner ces documents, vous devrez télécharger le plugiciel gratuit Adobe Acrobat Reader®.

Une fois installée sur votre poste de travail, la visionneuse Acrobat se lancera chaque fois que vous accédez à un document en format PDF à partir de votre fureteur. Veuillez consulter le site Web de la compagnie Adobe pour plus de renseignements techniques.

Les scripts

Javascript est utilisé sur ce site. Si votre navigateur accepte le script et que vous éprouvez de la difficulté, il est possible que le script de votre navigateur soit désactivé. Veuillez vous référer au guide d'utilisation de votre fureteur afin de vérifier les paramètres nécessaires à l'utilisation du Javascript.

L'accessibilité

Ce site Web a été conçu afin que tous les utilisateurs puissent avoir accès aux informations, y compris les personnes handicapées qui ont recours à des technologies adaptives pour recevoir et diffuser des renseignements. Notre site a été conçu conformément aux points de contrôle prioritaires 1 et 2 de W3C et aux normes de la NSI (Normalisation des sites Internet), et nos pages ont été validées avec la version HTML 4.01 Transitional.*

Nous encourageons le développement et la maintenance de sites Internet accessibles et nous voudrions que vous nous fassiez part de vos commentaires et de vos suggestions sur les améliorations que vous désirez apporter à l'accessibilité de ce site. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour accéder au contenu de ce site pour des raisons d'accessibilité, ou pour nous faire part de vos commentaires et suggestions, écrivez-nous à tribunal@ct-tc.gc.ca

* HTML 4.01 Transitional n'est pas toujours supporté par les versions plus anciennes de certains fureteurs.


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Dernière modification : 2004-07-12 Avis importants