Étape 1
Pour utiliser le système de dépôt
électronique du Tribunal de la concurrence, assurez vous de posséder
la configuration requise tout particulièrement
la bonne version du logiciel Java. Vous devez d'abord vous
inscrire auprès de ePass Canada et obtenir un nom d'utilisateur et un
mot de passe. Cliquez sur le bouton S'inscrire à ePass ci-dessus et entrez
les renseignements demandés.
Étape 2
Vous reviendrez alors au site Web du Dépôt
électronique du Tribunal de la concurrence où vous remplirez votre
profil d'usager. Votre demande sera par la suite évaluée par le
greffe du Tribunal et vous recevrez un avis par courriel ou par téléphone
vous autorisant à accéder au service.
Étape 3
Vous pourrez dès lors procéder au dépôt
électronique de documents. Mais avant de commencer, vous voudrez sans
doute consulter la liste
de vérification fournie à même le système de
dépôt électronique. Elle contient toute l'information que
vous devrez fournir pour effectuer le dépôt.
Logiciel JAVA
Pour savoir si vous avez le logiciel Java ou quelle version est installée
sur votre ordinateur, cliquez sur Démarrer - Panneau de configuration
- Ajout/Supression de programmes. Une liste des programmes installés
sur votre ordinateur apparaîtra. Descendez la liste et regardez pour Java
2 Runtime Environment,SE "numéro de version". Celle-ci
doit être 1.4.2_03 ou ultérieure. Si vous avez besoin d'une nouvelle
version ou encore du logiciel complet, vous pouvez télécharger
le tout en cliquant sur le lien suivant. www.java.com
Audiences électroniques
Les parties qui optent pour les audiences se déroulant
à l’aide de moyens électroniques sont tenues de soumettre
les documents par voie électronique seulement. Il importe de noter que
le document déposé électroniquement représente l’original
pour les audiences, peu importe si celles-ci se déroulent à l’aide
de moyens électroniques ou de documents papier.
Audiences se déroulant à
l’aide de documents papier
Les parties qui optent pour les audiences se déroulant à l’aide
de documents papier peuvent soumettre des documents au moyen du système
de Dépôt électronique, pour des raisons pratiques; cependant,
ils doivent soumettre dans les 24 heures qui suivent cinq copies papier des
documents, conformément à la règle 57 des Règles
du Tribunal de la concurrence, DORS/94n290. Il importe de noter que le document
déposé électroniquement représente l’original
pour les audiences, peu importe si celles-ci se déroulent à l’aide
de moyens électroniques ou de documents papier.
Le greffe du Tribunal de la concurrence souhaite encourager les parties à
utiliser le Dépôt électronique pour soumettre auprès
du Tribunal les documents liés à des instances existantes et futures.
Nous vous saurions gré de nous faire part de vos commentaires à
l’égard de ce nouveau service. Les employés du greffe se
feront un plaisir de répondre à toute question ou préoccupation
que vous pourriez formuler.
Configuration requise
Afin de vous connecter à notre système de
Dépôt électronique, vous devez avoir le logiciel Java installé
sur votre ordinateur. (Version 1.4.2_03 ou ultérieure).
Il est très important de reviser la configuration
requise complète.
Affaire Test
Nous avons mis de l'avant une affaire test (Test1 vs Test2)
afin de vous permettre de vous enregistrer et de déposer un ou des document(s)
test.
Heures de dépôt
Les inscriptions comme nouveaux utilisateurs ainsi que
les dépôts électroniques seront révisés pendant les heures d'affaires du Tribunal
soit du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure de l'est).
Limitations
Pour votre information, le système de dépôt électronique
transfère approximativement 5 mégaoctets à la minute avec une connexion internet
haute vitesse. Par conséquent, le temps de transfert d'un fichier de la taille
de 15 mégaoctets (environ 400 pages) pourrait prendre au moins 3 minutes selon
votre vitesse de connexion. Voyez ci-bas un tableau représentant des
temps approximatifs de téléchargement.
Notez que les temps indiqués ainsi que le nombre de pages ne sont qu'approximatifs.
Plusieurs facteurs peuvent influer sur le nombre de pages vs la taille du document
comme par exemple la résolution à laquelle le document a été
numérisé ou encore s'il a été numérisé
en couleur ou noir et blanc.
Vos commentaires seraient très appréciés
afin de nous permettre d'améliorer notre système.
Temps de transferts (approximatifs)
Taille (Mégaoctets) |
Nombres de pages |
Temps de transfert |
5 |
125 |
>1 minute |
10 |
250 |
>2 minutes |
25 |
600 |
5 minutes |
50 |
1130 |
10 minutes |
100 |
1600 |
22 minutes |
150 |
2475 |
30 minutes |
|