• Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés au cours du trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez sélectionner un rapport :

2004-2005

2005-2006

• 1^er trimestre, 1^er avril au 30 juin
• 2^e trimestre, 1^er juillet au 30 septembre
• 3^e trimestre, 1^er octobre au 31 décembre (aucun)
• 4^e trimestre, 1^er janvier au 31 mars

2006-2007

• 1^er trimestre, 1^er avril au 30 juin (aucun)