Le greffe du Tribunal de la concurrence a lancé, le 8 juillet 2005, son système de « Dépôt électronique », qui vous permet de soumettre vos documents au moyen d´Internet, en toute sécurité, à partir de votre ordinateur.

Pour utiliser le système de dépôt électronique du Tribunal de la concurrence, vous devez d'abord vous inscrire auprès de ePass Canada et obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Cliquez sur le bouton Dépôt électronique situé dans la barre de menu ci-haut pour ensuite cliquer sur S'inscrire avec ePass et entrez les renseignements demandés.

Vous reviendrez alors au site Web de Dépôt électronique du Tribunal de la concurrence où vous remplirez votre profil d'usager. Votre demande sera par la suite évaluée par le greffe du Tribunal et vous recevrez un avis par courriel ou par téléphone vous autorisant à accéder au service.

Vous pourrez dès lors procéder au dépôt électronique de documents. Mais avant de commencer, vous voudrez sans doute consulter la liste de contrôle fournie à même le système de dépôt électronique. Elle contient toute l'information que vous devrez fournir pour effectuer le dépôt.

Le Tribunal de la concurrence se démarque des autres organisations qui possèdent des applications semblables par le fait qu´il utilise une solution de bout en bout. En effet, cette solution comprend à la fois le dépôt électronique, les audiences se déroulant à l´aide de moyens électroniques et la diffusion de l´information. La salle d´audience du Tribunal de la concurrence a fait l´objet de modifications pour permettre la visualisation de documents au cours de l´audience. On peut ainsi réduire la quantité de papier utilisée ainsi que le temps consacré à la gestion des documents, tout en permettant aux intervenants d´accéder facilement aux documents et à l´information.

Vous pouvez formuler tout commentaire ou questions en envoyant un courriel à mailto:tribunal@ct-tc.gc.ca