La commissaire de la concurrence c. Éconoco inc., Réal Laroche et Claude Tardif (CT-2006-002).
-- Le 28 septembre 2006 -- Les parties ont déposés et enregistrés un Consentement auprès du Tribunal de la concurrence.
La commissaire de la concurrence c. Saskatchewan Wheat Pool Inc., James Richardson International Limited, 6362681 Canada Ltd. et 6362699 Canada Ltd. (CT-2005-009)
-- Le 19 juin 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu une Ordonnance concernant le calendrier suivant une téléconference préparatoire le 16 juin 2006 (en anglais seulement).
L'union des producteurs de grain limitée c. la Commissaire de la concurrence et la Commission Canadienne du grain et Mission Terminal Inc. (CT-2002-001).
-- Le 26 septembre 2006 --Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs de l'ordonnance du 26 septembre 2006 suite à une requête par Agricore United pour une interpretation du consentement enregistré (Version publique - en anglais seulement)
-- Le 26 septembre 2006 --Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance suite à une requête par Agricore United pour une interpretation du consentement enregistré (en anglais seulement) -- Le 7 septembre 2006 --Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs et Ordonnance rendus oralement sur la requête de L'union des producteurs de grain limitée pour une interpretation du consentement Ordonnance rendue oralement rejetant la requête de la Commissaire pour une audience de justification (en anglais seulement)
-- Le 26 septembre 2006 --Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance suite à une requête par Agricore United pour une interpretation du consentement enregistré (en anglais seulement)
-- Le 7 septembre 2006 --Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs et Ordonnance rendus oralement sur la requête de L'union des producteurs de grain limitée pour une interpretation du consentement Ordonnance rendue oralement rejetant la requête de la Commissaire pour une audience de justification (en anglais seulement)
B-Filer Inc., B-Filer Inc. faisant affaire sous le nom de Gpay Guaranteedpayment and Npay Inc. c. La Banque de Nouvelle-Écosse (CT-2005-006)
-- Le 1er août 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance de confidentialité - sur le consentement des parties (en anglais seulement). -- Le 24 mai 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs et Ordonnance accordant à B-Filer la permission de modifier l'avis de demande ainsi que l'exposé des motifs et des faits substantiels (en anglais seulement). -- Le 17 février 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance amendée établissant la date de l'audience (en anglais seulement)
-- Le 1er août 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance de confidentialité - sur le consentement des parties (en anglais seulement).
-- Le 24 mai 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs et Ordonnance accordant à B-Filer la permission de modifier l'avis de demande ainsi que l'exposé des motifs et des faits substantiels (en anglais seulement).
-- Le 17 février 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance amendée établissant la date de l'audience (en anglais seulement)
La commissaire de la concurrence c. Gestion Lebski inc. et al (CT-2005-007)
-- Le 28 octobre, 2005 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance établissant la date de l'audience (en français seulement) -- Le 27 février, 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance relative à l'horaire des trois requêtes déposées par les défendeurs le 20 février, 2006 (en français seulement) -- Le 3 avril, 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance de confidentialité (en français seulement) -- Le 4 avril, 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance faisant suite à la téléconférence de gestion d'instance du 3 avril, 2006 (en français seulement) -- Le 27 avril 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance relative aux témoignages dans le cadre de la requête des défendeurs (en français seulement) -- Le 8 septembre 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs et Ordonnance. (en français seulement)
-- Le 28 octobre, 2005 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance établissant la date de l'audience (en français seulement)
-- Le 27 février, 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance relative à l'horaire des trois requêtes déposées par les défendeurs le 20 février, 2006 (en français seulement)
-- Le 3 avril, 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance de confidentialité (en français seulement)
-- Le 4 avril, 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance faisant suite à la téléconférence de gestion d'instance du 3 avril, 2006 (en français seulement)
-- Le 27 avril 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu son Ordonnance relative aux témoignages dans le cadre de la requête des défendeurs (en français seulement)
-- Le 8 septembre 2006 -- Le Tribunal de la concurrence a rendu ses Motifs et Ordonnance. (en français seulement)