COMMUNIQUÉS

Le 31 octobre 2003 (9 h 40 HNE) Nº 166

LE CANADA PRÉSIDERA UN PROCESSUS INTERNATIONAL POUR METTRE FIN AU COMMERCE DES DIAMANTS DE LA GUERRE

Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, et le ministre des Ressources naturelles, M. Herb Dhaliwal, ont annoncé aujourd'hui que le Canada avait accepté de présider le Processus de Kimberley à compter du 1^er janvier 2004.

Le Processus de Kimberley est une initiative internationale dirigée par l'Afrique du Sud visant à mettre un terme au commerce international des diamants de la guerre. Ces diamants proviennent de régions contrôlées par des groupes rebelles et sont utilisés pour financer des opérations militaires contre les gouvernements. Le directeur de la Consolidation de la paix et de la sécurité humaine, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), M. Tim Martin, succédera au Sud-Africain Abbey Chikane, à titre de président du Processus.

« Cette nomination à la présidence vient confirmer le rôle de premier plan qu'a joué le Canada dans l'élaboration de mesures pour combattre le commerce international des diamants de la guerre, a déclaré le ministre Graham. Nous nous réjouissons des progrès faits par les participants dans la mise en œuvre du régime de certification du Processus et nous veillerons à ce que celui-ci renforce la sécurité humaine, tout en protégeant le commerce légitime des diamants. »

« Je suis très heureux que les participants internationaux au Processus de Kimberley aient choisi le Canada pour présider cette initiative mondiale en 2004, a déclaré le ministre Dhaliwal. Nous espérons travailler avec tous les participants pour soutenir la crédibilité et l'élan du Processus à mesure que nous avancerons. »

Les deux ministres ont salué les progrès remarquables réalisés sous la direction de l'Afrique du Sud.

Le Canada a été désigné pour remplir ces fonctions lors d'une séance plénière du Processus de Kimberley, qui a lieu à Sun City, en Afrique du Sud, du 29 au 31 octobre. À cette occasion, les participants se sont penchés sur les progrès de la mise en œuvre du régime de certification, y compris sur la présentation de statistiques. Ils ont également élaboré les principes d'un mécanisme d'examen par les pairs.

Le Canada est l'un des 46 pays qui participent au Processus de Kimberley (voir la liste à la fin du document d'information qui figure en annexe). Le MAECI supervise la participation du Canada au Processus de Kimberley, en consultation étroite avec Ressources naturelles Canada, ministère chargé d'appliquer le régime de certification en territoire canadien.

Depuis mai 2000, le Processus de Kimberley réunit des gouvernements ainsi que des représentants de l'industrie du diamant et des organisations non gouvernementales dans la lutte contre le commerce des diamants de la guerre. En mars 2002, les participants au Processus de Kimberley se sont entendus sur la nécessité d'instaurer un régime international de certification des diamants bruts, pour garantir l'importation et l'exportation de diamants légitimes seulement. Le régime, qui prévoit des mesures telles que l'expédition des diamants bruts dans des contenants inviolables, accompagnés d'un certificat validé, a été mis en œuvre officiellement le 1^er janvier 2003.

Cette année, le Canada est devenu le troisième producteur de diamants au monde, pour la valeur, après le Botswana et la Russie. Le Canada exporte toute sa production de diamants aux fins de tri. Certains diamants de joaillerie sont ensuite renvoyés au Canada, alimentant une industrie de taille et de polissage de diamants en pleine croissance.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/kimberleyprocess, ou de communiquer avec le Bureau du Processus de Kimberley, Ressources naturelles Canada, 10A7, 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E4; tél. : (613) 996-0947; téléc. : (613) 943-2079; courriel : kpc-cpk-Canada@nrcan.gc.ca.

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Un document d'information sur le Processus de Kimberley figure en annexe.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Isabelle Savard

Directrice des communications

Cabinet du ministre des Affaires étrangères

(613) 995-1851

Le Service des relations avec les médias

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(613) 995-1874

Alexandra Muir

Cabinet du ministre des Ressources naturelles

(613) 947-8246

Ghyslain Charron

Relations avec les médias

Ressources naturelles Canada

(613) 992-4447

Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Document d'information

LE PROCESSUS DE KIMBERLEY ET L'INDUSTRIE CANADIENNE DU DIAMANT

Introduction

Le Canada joue un rôle de premier plan dans les efforts internationaux pour mettre fin au commerce des diamants de la guerre, qui a eu des effets dévastateurs sur la paix et la sécurité humaine dans plusieurs pays africains, y compris l'Angola, la Sierra Leone et la République démocratique du Congo.

Alors que le commerce licite des diamants bruts profite à plusieurs pays en développement ou industrialisés, y compris le Canada, les diamants de la guerre proviennent de zones contrôlées par des groupes rebelles et servent à financer des opérations militaires contre les gouvernements. Cependant, le commerce illégal des diamants de la guerre constitue un très faible pourcentage du commerce mondial des diamants bruts.

Le Canada a souscrit activement aux efforts des Nations Unies et des pays du G8 pour mettre fin au commerce illicite des diamants de la guerre. Dernièrement, le Canada a assumé un rôle prépondérant dans le Processus de Kimberley, en acceptant d'en assurer la présidence à partir de janvier 2004.

Le Processus de Kimberley

En mai 2000, l'Afrique du Sud a mis en œuvre le Processus de Kimberley afin d'instaurer un régime international de certification des diamants bruts, visant à empêcher que des diamants de la guerre se retrouvent sur les marchés légitimes. Présidé par le gouvernement sud-africain, le Processus réunit un large éventail d'acteurs internationaux qui s'intéressent au commerce des diamants, y compris des représentants de gouvernements, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales.

Lors d'une réunion du Processus de Kimberley tenue à Ottawa en mars 2002, les participants ont mis la dernière main à un projet de régime international de certification des diamants bruts. En vertu de ce régime, les pays participants sont tenus d'expédier les diamants dans des contenants inviolables, accompagnés d'un certificat attestant qu'ils ne proviennent pas d'une zone en guerre. Il est en outre interdit aux pays participants d'importer des diamants bruts de pays qui n'adhéreront pas au régime ou d'en exporter.

Les participants au Processus de Kimberley ont lancé officiellement le régime le 1^er janvier 2003. À ce jour, 46 pays y adhèrent pleinement -- ils représentent plus de 98 p. 100 du marché mondial des diamants et comprennent le Canada, les États-Unis et les pays de la Communauté européenne (voir la liste complète à la fin du document).

Lors de la séance plénière à Sun City, en Afrique du Sud (29 au 31 octobre), les participants au Processus de Kimberley ont élaboré les principes d'un mécanisme d'examen par les pairs, en vue de la mise en œuvre efficace du régime.

Le Canada et le Processus de Kimberley

Pour ce qui est du Processus de Kimberley, le Canada veille avant tout à ce que le régime de certification contribue à promouvoir la sécurité humaine tout en protégeant le commerce légitime des diamants. Pour ce faire, le Canada participe activement à sa mise en œuvre en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, adoptée en décembre 2002.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international supervise la participation du Canada au Processus, en consultation étroite avec Ressources naturelles Canada, ministère chargé de l'application du régime en territoire canadien.

L'industrie canadienne du diamant

La première mine de diamants en exploitation au Canada, la mine Ekati, se trouve dans les Territoires du Nord-Ouest, à environ 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife. Elle compte 650 employés et produit annuellement entre 3 et 4 millions de carats de diamants bruts de joaillerie. Cela représente près de 4 p. 100 de la production mondiale de diamants pour ce qui est du poids, et 6 p. 100, pour la valeur.

La mine Diavik, non loin de la mine Ekati, a commencé à être exploitée en 2003. Trois autres projets, un dans les Territoires du Nord-Ouest, un au Nunavut et un en Ontario, pourraient suivre d'ici 2007. À elles cinq, ces mines pourraient fournir jusqu'à 2 000 emplois directs et porter la production annuelle totale à environ 2 milliards de dollars.

Cette année, le Canada est devenu le troisième producteur de diamants au monde, pour la valeur, après le Botswana et la Russie. Le Canada exporte toute sa production de diamants aux fins de tri. Certains diamants de joaillerie sont ensuite renvoyés au Canada, alimentant une industrie de taille et de polissage de diamants en pleine croissance.

Participants au Processus de Kimberley (en date du 31 octobre 2003) :

Afrique du Sud

Angola

Arménie

Australie

Bélarus

Botswana

Brésil

Bulgarie

Canada

Chine

Communauté européenne

Congo

Corée du Sud

Côte d'Ivoire

Croatie

Émirats arabes unis

États-Unis d'Amérique

Guinée

Guyana

Hongrie

Inde

Israël

Japon

Laos

Lesotho

Liban

Malaisie

Maurice

Namibie

Pologne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

Roumanie

Russie

Sierra Leone

Slovénie

Sri Lanka

Suisse

Tanzanie

Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Thaïlande

Togo

Ukraine

Venezuela

Vietnam

Zimbabwe