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Instructions & Formulaire

Les renseignements qui suivent visent à aider les personnes qui souhaitent obtenir un permis d'études en s'adressant au Consulat général du Canada à Seattle.

OBTENIR UN PERMIS D'ÉTUDES AU CANADA

Dans certaines circonstances précisées dans la législation en matière d'immigration, on peut demander et obtenir un permis d'études au Canada ou à un point d'entrée au Canada. Certains demandeurs qui se rendent au consulat général de Seattle dans ce but constatent qu'ils auraient pu éviter ce déplacement et auraient pu demander leur permis à un Centre d'Immigration Canada ou à un point d'entrée au Canada.

Peuvent faire une demande aux points d'entrée au Canada 

• les citoyens et résidents permanents (titulaires de ce qu'on appelle communément la « carte verte ») des États-Unis;
• les résidents du Groenland, de St-Pierre et Miquelon.

Peuvent faire une demande au Canada au Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta) 

• les détenteurs de permis d'études valides;
• les époux, conjoints de fait et enfants à charge des détenteurs de permis de travail et de permis d'études valides.

Cette liste n'est pas exhaustive. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à http://www.cic.gc.ca

COMMENT PRÉSENTER SA DEMANDE À SEATTLE

Les demandeurs peuvent se présenter au consulat général sans rendez-vous, du lundi au jeudi (sauf jours fériés au Canada et aux États-Unis), entre 8 h et 10 h. Les demandeurs qui répondent aux critères de sélection, qui n'ont pas besoin de passer un examen médical réglementaire et qui n'entrent pas dans la catégorie des personnes dont la demande requiert un délai de traitement plus long (voir ci-dessous - « Délais de traitement ») peuvent habituellement obtenir un permis d'études le jour même où ils en font la demande. On donne priorité aux personnes qui sont dans l'obligation de déposer leur demande hors du Canada. Les personnes précitées, qui pourraient présenter leur demande dans les bureaux intérieurs au Canada ou aux points d'entrée, verront leur demande traitée en fonction de la disponibilité du personnel.

POUR FAIRE UNE DEMANDE, MUNISSEZ-VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS 

• Une Demande de permis d'étude (IMM1294) dûment remplie
• Une lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement canadien. Le lettre doit préciser la date à laquelle le cours commence et cette date doit être ultérieure à votre demande. Si vous devez subir l'examen médical réglementaire (voir ci-dessous), la date du début de votre cours doit être au moins deux mois après la date de votre demande, ce qui correspond au délai pour recevoir les résultats de votre examen médical;
• La preuve que vous avez suffisamment d'argent pour payer vos frais de scolarité et vos dépenses pour la durée de votre cours;
• Votre passeport et le passeport de votre époux/conjoint de fait et des enfants à votre charge qui vous accompagnent au Canada;
• Les droits de traitement non remboursables (voir Barème des droits)
• Deux (2) photos, 35mm x 45mm (1,37" x 1,77"), pour chaque membre de la famille requérant un visa. S’il vous plaît, referez-vous à nos CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOS pour plus de renseignements.

EXAMEN MÉDICAL RÉGLEMENTAIRE

• Les personnes qui demandent un permis d'études doivent subir un examen médical réglementaire si elles restent plus de six mois au Canada et si au cours des six mois précédant leur entrée au Canada elles ont vécu dans une région où l'incidence de maladies transmissibles graves est élevée;
• Parmi les demandeurs qui se présentent à Seattle, ceux qui avaient vécu dans les pays suivants doivent subir un examen médical réglementaire : Chine, Hong Kong et Corée. En revanche, les résidents des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni ne sont pas tenus de passer un examen médical réglementaire. À noter que ni l'une ni l'autre de ces listes de résidence n'est complète mais qu'elle a été compilée en fonction de la fréquence à laquelle d'anciens résidents de ces pays se sont présentés au consulat général.
• Les permis d'études ne sont pas délivrés aux personnes qui doivent subir un examen médical réglementaire tant que le consulat général n'a pas été avisé par nos médecins désignés à Ottawa que le demandeur satisfait aux exigences en matière de santé pour être admis au Canada. Il faut habituellement compter deux mois d'attente à partir de la date où le demandeur subit l'examen chez le médecin désigné par le gouvernement du Canada pour effectuer l'examen médical réglementaire.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

• Les procédures de traitement qui s'appliquent aux citoyens et aux résidents de certains pays ne permettent pas qu'on leur délivre un permis d'études le jour même où ils ont présenté leur demande même s'ils répondent à toutes les autres conditions.
• Veuillez prendre note qu'une période d'attente de 10 à 15 jours ouvrables peut s'ajouter au délai de traitement normal dans le cas de demandes présentées par des citoyens originaires des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, République populaire de Chine , Chili, Congo, Croatie, Cuba, Égypte, El Salvador, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Guatemala, Haïti, Honduras, Iran, Iraq, Israël (détenteur du document de voyage), Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Liban, Libye, Macédoine, Moldavie, Maroc, Nigéria, Corée du Nord, Pérou, Russie, Rwanda, Arabie saoudite, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Yémen et Yougoslavie.

DEMANDES PAR LA POSTE

Les demandeurs peuvent présenter leur demande initiale par la poste. Veuillez prévoir un délai de traitement de D'AU MOINS QUATRE (4) semaines. Vous trouverez des renseignements importants sur la procédure suivie par notre bureau pour renvoyer les passeports/documents exigés des demandeurs en consultant la Procédure suivie pour renvoyer les documents. Les demandeurs qui suivent un cours de premier cycle de quatre ans ou un programme d'études de deuxième cycle à une université canadienne sont invités à présenter leur demande par la poste. Tous les autres demandeurs doivent savoir qu'ils devront probablement se prêter à une entrevue. Le consulat les avisera dès réception de leur demande dêment remplie.

Le consulat général est situé au cinquième étage de l'édifice Plaza 600, à l'angle de la 6^e Avenue et de la rue Stewart, au centre de Seattle, en face des deux grandes tours cylindriques de l'hôtel Westin. Si vous arrivez à Seattle en provenance du nord (comme c'est le cas si vous venez du Canada), prenez la sortie de la rue Stewart à partir de la I-5 Sud, et si vous arrivez à Seattle du sud, prenez la sortie de la rue Seneca ou de la rue Madison, à partir de la route I-5 Nord.